Bonjour. Bonne question mais, le contrat se rapporte à
des personnes et il devrait être possible de souscrire
un tel contrat en conservant un "domicile
administratif" et en précisant éventuellement les
personnes dont la RC devrait être couverte.
Je ne vois pas comment résoudre ce Pb en cas d'absence
totale de référence à un territoire car les contrats y
font précisément référence (articles untel à untel)...
Je retiens la question car "en principe tout peu
s'assurer". @+