A l' étranger, être sur son bateau = être en territoire Français ?
publié le 23 Décembre 2022 11:02
L' administration française me reproche mon rapport : temps physiquement effectif sur le territoire insuffisant // temps passé physiquement supérieur à la règlementation ( pas plus de 90 jours autorisés ).
Doit on appartenir aux " Français expatriés " ? .
Les affaires sociales me reproche de ne pas avoir utilisé ma carte vitale depuis deux ans ? A part un rhume , rien ...Aurais je du aller consulter un médecin ?
Réponse tardive mais la question est curieuse
Si tu n'as pas de domicile en France, tu n'es pas fiscalement français si tu es absent plus de 6 mois de France. tu dois donc payer tes impôts dans le pays où tu vis, si tu es itinérant tu ne payes pas d'impôt
Comme tu ne cotises pas à la sécurité sociale, tu n'es plus assuré social non plus, ce qui ne veut pas dire que de retour en France tu ne pourras pas te faire soigner (CMU) mais tu ne pourras pas bénéficier des accords entre la France et les pays européens par exemple pour les avance de frais médicaux ou les prises en charge par la France de soin à l'étranger.
C'est très simple, je ne vois pas où est le problème.
Tu ne pourras pas avoir de mutuelle ni d'assurance responsabilité civile non plus, qui deviennent toutes caduques au bout de 3 mois d'absence tout comme les assurances liées aux cartes bancaires qui sont limitées à 3 mois en dehors du territoire d'émission.
Et je ne pense pas que l'administration "te fasse des reproches", elles constate des faits, et tire les conclusions en fonction des lois et règlementations.