Probablement dans ton logiciel Adobe, choisi enregistrer sous format PDF de taille reduite. puis essaye de le mettre sur ton post. Le systeme n'accepte pas les pieces de plus de 500 Ko.

Eric

LUCMALEJAC a écrit :
En son temps je suis souvent intervenu  sur ce sujet.

Je viens de recevoir un courrier des Affaires Maritimes  que je n'arrive pas à mettre en pièce jointe sur le site  et qui pourtant intéresse  probablement beaucoup d'entre vous.

Ce courrier confirme que tous les  DEAN441 sont non conformes à la norme Européenne, que pour devenir navigables et conformes il faut les réparer puis les faire homologuer par le bureau de contrôle.

Que ces bateaux sont dangereux  à la navigation car mal construits.

Que les propriétaires même après  nouvelle homologations'ils vendent ces navires, resteront  responsables sur le plan civil et pénal.

J'aimerai diffuser ce courrier dont la teneur et les conséquences sont très grave mais je n'arrive pas sur ce site  . J'ai le document en pdf  comment faut il faire pour le passer en jpg ou autre compatible ?

 Bonjour LUCMALEJAC, bonjour à toutes et à tous,
Ce courrier nous éclairera, peut-être, sur un transfert de responsabilité du constructeur ou mandataire ou importateur inexistants ou défaillants au 1er propriétaire du bateau, l'organisme notifié ayant certifié le voilier conforme à la réglementation européenne en fin de réparations.
"1.16 LA RESPONSABILITÉ DU MARQUAGE CE
Suivant sa catégorie de conception longueur, et le module utilisé la conformité du bateau est certifiée:
- par le professionnel responsable (constructeur ou
mandataire) de sa mise sur le marché,
- par un Organisme Notifié qui, dans certains cas, délivre une Attestation d'Examen "CE de Type,, au constructeur ou au mandataire. Toutefois, le professionnel garde la responsabilité du marquage: c'est lui qui l'appose sur le bateau.
Dans le cas ou il n'y a ni constructeur, ai mandataires établis en U.E., mais uniquement un importateur, dans la mesure où il fait la première mise sur le marché du produit, il sera le responsable du marquage CE. Les distributeurs qui commercialiseront les produits achetés par cet importateur devront être prudents sur les contrats qui les lieront avec lui, en effet la responsabilité de la première mise sur le marché devra être parfaitement définie. "
Directive 94/25 sur les bateaux de plaisance de - 24 m (source FIN)
Bien cordialement

Bonjour,
On trouve facilement cette info sur le site du ministère:
"Alerte de sécurité plaisance"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-aux-proprietaires-d...
Dominique
Voilier Adélie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-aux-proprietaires-des.html

Bonjour à toutes et à tous,

Information aux propriétaires des navires de marque DEAN 441, du chantier DEAN CATAMARAN CC, construits entre 2005 et 2011
30 juin 2014 (mis à jour le 2 juillet 2014)
Le constructeur, aujourd’hui disparu, a mis sur le marché ces navires par le biais de mauvais rapports d’évaluation « CE de type » ; le rapport mentionné sur la déclaration écrite de conformité (DEC) a été établi par l’organisme notifié ECB Netherlands uniquement pour les modèles DEAN 440. Les navires de marque DEAN 441 n’ont donc pas été évalués.
.../...
2. Le navire fait l’objet d’un projet de vente. Avant tout changement de propriétaire,
- le propriétaire établit une attestation de responsabilisation du bon état de navigabilité du navire pour les conditions de navigation pour lesquelles il a été mis sur le marché,
ou
- un organisme notifié fournit un rapport d’évaluation après construction du navire.
L’un de ces deux documents doit être joint au certificat de vente. ..."
Cette seconde possibilité excluant la responsabilité du propriétaire m'a semblé anormal, j'ai interrogé le service surveillance du marché plaisance qui m'a répondu :
"Dans les deux cas c'est le propriétaire qui assume les responsabilités
relatives à la conformité du navire au décret n°96-611 modifié, en tant
que personne mettant le navire sur le marché.
Dans le cas de l'évaluation après construction, même si un organisme
notifié établit un rapport de conformité sur l'évaluation réalisée, il
incombe au propriétaire d'établir une déclaration de conformité."
Informations relatives à l'examen après construction que doit fournir un organisme notifié au propriétaire qui souhaite vendre son bateau :
"...d'examen après
> construction, en lui fournissant tout document et dossier
> technique disponible se rapportant à la première mise sur le marché du
> produit dans le pays d'origine. L'organisme notifié s'assure que ce
> produit présente des caractéristiques en matière de sécurité et
> d'émissions sonores et gazeuses équivalentes à celles exigées par le
> présent décret."
Bien cordialement

Bonjour,

Je possède  un Dean 440 en Australie. 

Comme Dean a disparu du marché maintenant je cherchais un moyen d'avoir un Certificat de conformité pour postuler à une licence de location commerciale.

Chaque expert à qui nous avons demandé la procédure ici nous réclame pour commencer ce fameux certificat.

Avez vous une source que je puisse contacter ici ?

Cordialement,

Alex

Vous parlez ici du Dean 441,

Pouvez vous confirmer  si les Dean 440 sont considérés pareil ?

Merci