Je viens d'avoir ce jour (21 mars 2019) quelques compléments de la marina Gouvia (Corfou).
La taxe va être effective au 1er avril mais le règlement "électronique" n'est pas prêt. ci-dessous le texte (en anglais) (je ne peux pas joindre le fichier .pdf).
Pour celui qui n'a personne sur place, celà va être compliqué et sera en infraction dès le 1er avril (1200 euros d'amende pour >12 m)! La marina se propose de déléguer quelqu'un à votre place ... à condition que vous puissiez lui fournir les documents du bateau.... et comme 100 % des 1235 navires de la marina sont concernés, il va y avoir du travail pour la marina et la police locale !
Information on the Fee for Pleasure Boats and Day Cruise Ships (TEPAI)
We would like to inform you that, following a recent law, a new fee (TE.PA.I) appliesto private
and professional pleasure boats and professional tourism day cruise ships exceeding seven
(7) meters in length for each month they remain within Greek territorial waters, regardless
of their flag.
The TE.PA.I is calculated on the basis of the overall length (LOA) of the vessel as per the
following table:
The TE.PA.I is paid for each month of stay in Greek territorial waters. The payment is made
before the beginning of the month for which the fee is due and may also cover more than
one months.
The fee may be paid in one instalment for the entire year. In this case, payment is made
either in December of the previous year or in January of this year.
For payment of the TE.PA.I, an electronic payment code (e-TE.PA.I) and payment via bank as
well as transfer via SEPA are required. If issuance of an electronic payment code is not
possible, payment shall be made to any Port or Customs Authority.
Reductions/discounts are applied in the following cases:
(a) a reduction of 25% for vessels, carrying a Greek Professional License exceeding 12 meters
in length, conditional upon dedicated professional use.
(b) a reduction of 20% if the (professional or private) vessels enter and remain in ports within
Greek territory during the current calendar year and provided they pay an advance lump sum
payment for the fee for the entire calendar year. A reduction of 20% shall be granted to
commercial ships in addition to the reduction of 25%.
(c) a 10% discount for Pleasure Boats and Day Cruise Ships in the event of prepayment of the
fee for 12 months, provided that the lump-sum payment is made in January of the current
calendar year, or in December of the previous year to which it relates.
Payment Exemptions
TEPAI is not applicable for the following vessel categories:
(a) Decommissioned or confiscated vessels, for the period of their decommissioning or
confiscation.
(b) Ships characterised as “traditional” ships
(c) Vessels in immobility (Out of Use).
Length of ship Fee (€) Fines for non-payment (€)
From 7 to 8 meters 16€ per month 190€
From 8 to 10 meters 25€ per month 300€
From 10 to 12 meters 33€ per month 400€
12 meter and more 8€ per meter per month 1.200€
It should be noted that, the immobility refers to the period of time that the “Certificate of
Nationality” or the “Vessel Running Permit” has been submitted to the Port Authorities, at
the request of the owner of the boat or his legally authorized person. In this way, the above
mentioned cost of TE.PA.I will be reduced for the out of use period of time of the boat. In
order to remove the immobility, proof of payment of TE.PA.I is required.
The authorized person must have an official authorization signed by the owner and stamped
with the APOSTILLE stamp [for EU citizens] or promptly witnessed, and translated in to Greek
language. In case you have nobody representing you in Greece you might authorize our
marina manager .
We remain at your disposal for any clarification and any help we may provide.
Impossible d’aller voir la police du port pour tous les propriétaires de bateaux en Grèce avant le 1 er avril.
Si la taxe s’applique à l’année (absence d’immobilisation préalable au 1er avril permettant de payer uniquement les mois de navigation) + une amende salée, il y a peut-être la possibilité de faire une nouvelle entrée (comme si on arrivait d’Italie), je ne crois pas que les Dekpa soient informatisés?
Bonjour a tous cela me semble une usine a GAZ Comment faire si sur 5 ou 6 mois de nav igation il y a 2 mois en Turquie ,? ou que sur les 6 mois on laisse le bateau dans une Marina ou un port pour revenir en France ? Des la debut nous serons en infraction puisque nous arrivons a Kilada le 4 Avril ! ! J espere que Basimakopoulos saura nous guider ! Payer pour l annee complete soit environs 1200€ n est pas envisageable .C est du grand n importe quoi !!! Christian
On a jusqu’au 11 avril pour régulariser la « facture » du 1er avril (10 jours de délai de paiement).
Nous serons à Kilada le 7 avril et irons rapidement voir les garde-côtes à Porto Héli.
J’ai compris que l’on pouvait payer uniquement les mois de navigation, le plus sûr serait, je pense, de payer tous les mois de navigation prévus en avril afin d’éviter les paperasses en cours de croisière.
A noter qu’en Turquie ce n’est pas très simple non plus pour les papiers.
A la lecture des FAQs présentes sur le site officiel Grec, il apparait que la Taxe TEPAI ne soit applicable que pour les navires se trouvant dans les "eaux erritoriales grecques".
Un bateau se trouvant à sec dans un chantier, n'est pas, à ma connaissance dans les "eaux territoriales". La taxe sera donc due à partir de sa mise à l'eau.
Bonjour OK merci pour l info enfin sur le site Plaisance pratique il y a par Yorus .toutes les infos en Français Merci .En ce qui me concerne je payerai au mois a la suite christian
Effectivement, selon les documents officiels grecs, un bateau à sec n’est pas dans les eaux territoriales grecques.
Mais il n’est pas indiqué ce que les coast-guards acceptent comme document prouvant que le bateau est « immobilisé », facture du chantier?
En théorie il aurait fallu aller « immobiliser » le bateau aux coast-guards avec dépôt du Dekpa et de l’acte de francisation avant le 1er avril.
Ce que m’avait conseillé de faire Evangelos Hiliou en février à Kilada (je n’ai pas pu le faire car je n’avais pas les papiers du bateau avec moi). Au pire, s’ils n’acceptent pas la facture du chantier comme preuve de mise au sec, il faudra payer à partir du 1er avril jusqu’à la fin de la période de navigation.
La seule difficulté paraît être avril et/ou mai.
En fin de saison il faudra aller « immobiliser » le bateau pour ne pas être pénalisé en 2020.
Amicalement
Dominique
MIGATO a écrit :
Bonjour,
A la lecture des FAQs présentes sur le site officiel Grec, il apparait que la Taxe TEPAI ne soit applicable que pour les navires se trouvant dans les "eaux erritoriales grecques".
Un bateau se trouvant à sec dans un chantier, n'est pas, à ma connaissance dans les "eaux territoriales". La taxe sera donc due à partir de sa mise à l'eau.
C'est quand même dingue le nombre de gens qui veulent interpreter le document selon leur propre vision (qui les arrange), alors que tout est clairement indiqué. Ne te vexe pas Christophe, tu n'es pas le seul, nombre de copains font également leur propre interprétation, c'est agaçant ....
C'est donc clairement indiqué dans le point que tu cites, paragraphe 2.17: "for exemptions, see question 2.4"
Allons donc au paragraphe 2.4 (c'est vrai que c'est le bordel car dans le désordre) où il est clairement indiqué:
"When is a ship exempt from payment of the TEPAI?
Ships are exempt from payment of the TEPAI for as long as they are seized; classified as
traditional ship; decommissioned, or is at an “out of use” status (immobility) certified
by the Port Authority. See the relevant Sections."
Dirigeons nons alors au chapitre "Out of Use" , paragraphe 6, où il est clairement expliqué la procédure d'immobilisation qui permet l'exemption de la taxe, que le bateau soit à flot, à sec, sur le toit d'une église ou au fond d'un ravin, pour qu'il soit exempté il faut qu'il y ait eu une procédure d'immobilisation
En effet la procédure d’immobilisatIon que le bateau soit à sec ou dans l’eau, c’est très bien défini. Mais maintenant il est aussi dit que si le bateau est dans un chantier ou même un parking privé, on ne paye pas. Comment certifier cela ? Très probablement on vous demandera de signer une ‘Déclaration sous votre responsabilité ‘. Procédure très courante en Grèce.
On verra tout ça à priori la semaine prochaine. Pas la peine d’aller voir les gardes côtes, attendez l’applicatIon eTEPAI et faites le tout sans mettre le pied dans leur bureau !
En effet la procédure d’immobilisatIon que le bateau soit à sec ou dans l’eau, c’est très bien défini. Mais maintenant il est aussi dit que si le bateau est dans un chantier ou même un parking privé, on ne paye pas. Comment certifier cela ? Très probablement on vous demandera de signer une ‘Déclaration sous votre responsabilité ‘. Procédure très courante en Grèce.
On verra tout ça à priori la semaine prochaine. Pas la peine d’aller voir les gardes côtes, attendez l’applicatIon eTEPAI et faites le tout sans mettre le pied dans leur bureau !
Bonjour,
Je pense comme toi qu'il ne faut rien faire pour l'instant et si le Dekpa est en cours de validité, il n'est peut-être pas utile d'aller voir les garde-côtes.
Un ami qui hiverne à Léros a reçu ce matin les 3 messages suivants:
Messages reçus de Léros marina ce matin à 9h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 à 09:56:56 UTC+1
Objet: Cruising tax (TEPAI)
Dear Customers,
In continuance of our communication concerning the new cruising tax (TEPAI) and as it appears that it will be implemented after all in April 2019 we would like to inform you on the following:
If you are going to arrive until the 10th of April 2019 you do not have to react and you can ignore this message as we will guide you concerning the process when you arrive.
Also if you have a Transit Log and not a DEKPA and you have handled it at the customs agency, you do not have to pay something until you move the boat.
For those of you that have a DEKPA and will arrive after the 10th of April 2019, our marina will assist you, free of charge, by handling the DEKPA and the original registration of the boat (flag certificate) to the port police authorities. If you have the documents in the boat, you can authorize us by email to collect them, otherwise we kindly ask you to send them to us via express registered mail using the details below:
BOAT'S NAME
LEROS MARINA, EVROS SA
TEMENIA 30
85400
LEROS ISLAND
GREECE
Please note that all written communication concerning the specific issue must be only in the English language.
Always at your disposal.
For Leros Marina, Evros S.A.
Constantin N Kalantzopoulos
chairman
Message reçu de Léros marina ce matin à 11h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 à 11:07:47 UTC+1
Objet: Rép : Cruising tax (TEPAI) Important Update
Dear Customers,
Hello again from Leros Marina.
Please note that we have just received the information from the port police that boats that are on the dry dock are considered immobile and the owners do not need to do anything for the time being.
Only boats that are in the water will need to have their documents handled to the port police.
Always at your disposal.
For Leros Marina, Evros S.A.
Constantin N Kalantzopoulos
chairman
Message reçu de Léros marina à 12h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 11:44:36 UTC+1
Destinataire:
Objet: Rép : cela semble se préciser différemment de votre note d'aujourd'hui S/Y SYLAN
Bonjour de Leros Marina,
Nous vous prions de noter que comme par le dernier message envoye de notre part, pour les bateaux qui sont a terre il ne faut rien faire.
Vous verrez donc a votre prochaine arrivee.
L'ennui, c'est pour ceux qui, comme moi, sont dans un petit chantier dont le patron ne paye pas les taxes et impôts. Il va être difficile de prouver que le bateau est bien au sec dans son chantier sans lui jouer un (très) mauvais tour. Cela dit, les coast-guards qui tirent leur propre bateau an sec dans ce même chantier doivent être au courant
C’est une annonce des anglais. Aucune annonce officielle et personne dans les milieux nautiques en Grèce n’en parle. On verra la semaine qui vient si c’est vrai ou fake news.
Apres des essais infructueux pour obtenir un numero de PARAVOLO pour pouvoir payer la taxe TEPAI ,Nous venons de contacter le minisitère grec en charge de cette nouvelle taxe,(+30 213 137 41 52 ou 41 79 ) qui nous a confirmé que la date de mise en place était bien reportée au 9 mai (jusqu'à présent!) et en plus que rien n'etait encore mis en place pour le payement de cette taxe par internet, et ne serait pas mis en place avant le 9 Mai.
https://www.noonsite.com/Countries/Greece/breaking-news-greek-cruising-t...
voila c'est pour le 2 avril!
Je viens d'avoir ce jour (21 mars 2019) quelques compléments de la marina Gouvia (Corfou).
La taxe va être effective au 1er avril mais le règlement "électronique" n'est pas prêt. ci-dessous le texte (en anglais) (je ne peux pas joindre le fichier .pdf).
Pour celui qui n'a personne sur place, celà va être compliqué et sera en infraction dès le 1er avril (1200 euros d'amende pour >12 m)! La marina se propose de déléguer quelqu'un à votre place ... à condition que vous puissiez lui fournir les documents du bateau.... et comme 100 % des 1235 navires de la marina sont concernés, il va y avoir du travail pour la marina et la police locale !
Information on the Fee for Pleasure Boats and Day Cruise Ships (TEPAI)
We would like to inform you that, following a recent law, a new fee (TE.PA.I) appliesto private
and professional pleasure boats and professional tourism day cruise ships exceeding seven
(7) meters in length for each month they remain within Greek territorial waters, regardless
of their flag.
The TE.PA.I is calculated on the basis of the overall length (LOA) of the vessel as per the
following table:
The TE.PA.I is paid for each month of stay in Greek territorial waters. The payment is made
before the beginning of the month for which the fee is due and may also cover more than
one months.
The fee may be paid in one instalment for the entire year. In this case, payment is made
either in December of the previous year or in January of this year.
For payment of the TE.PA.I, an electronic payment code (e-TE.PA.I) and payment via bank as
well as transfer via SEPA are required. If issuance of an electronic payment code is not
possible, payment shall be made to any Port or Customs Authority.
Reductions/discounts are applied in the following cases:
(a) a reduction of 25% for vessels, carrying a Greek Professional License exceeding 12 meters
in length, conditional upon dedicated professional use.
(b) a reduction of 20% if the (professional or private) vessels enter and remain in ports within
Greek territory during the current calendar year and provided they pay an advance lump sum
payment for the fee for the entire calendar year. A reduction of 20% shall be granted to
commercial ships in addition to the reduction of 25%.
(c) a 10% discount for Pleasure Boats and Day Cruise Ships in the event of prepayment of the
fee for 12 months, provided that the lump-sum payment is made in January of the current
calendar year, or in December of the previous year to which it relates.
Payment Exemptions
TEPAI is not applicable for the following vessel categories:
(a) Decommissioned or confiscated vessels, for the period of their decommissioning or
confiscation.
(b) Ships characterised as “traditional” ships
(c) Vessels in immobility (Out of Use).
Length of ship Fee (€) Fines for non-payment (€)
From 7 to 8 meters 16€ per month 190€
From 8 to 10 meters 25€ per month 300€
From 10 to 12 meters 33€ per month 400€
12 meter and more 8€ per meter per month 1.200€
It should be noted that, the immobility refers to the period of time that the “Certificate of
Nationality” or the “Vessel Running Permit” has been submitted to the Port Authorities, at
the request of the owner of the boat or his legally authorized person. In this way, the above
mentioned cost of TE.PA.I will be reduced for the out of use period of time of the boat. In
order to remove the immobility, proof of payment of TE.PA.I is required.
The authorized person must have an official authorization signed by the owner and stamped
with the APOSTILLE stamp [for EU citizens] or promptly witnessed, and translated in to Greek
language. In case you have nobody representing you in Greece you might authorize our
marina manager .
We remain at your disposal for any clarification and any help we may provide.
Impossible d’aller voir la police du port pour tous les propriétaires de bateaux en Grèce avant le 1 er avril.
Si la taxe s’applique à l’année (absence d’immobilisation préalable au 1er avril permettant de payer uniquement les mois de navigation) + une amende salée, il y a peut-être la possibilité de faire une nouvelle entrée (comme si on arrivait d’Italie), je ne crois pas que les Dekpa soient informatisés?
La taxe ne s'applique pas pour les bateaux à sec?
Bonjour,
Voici un lien pour télécharger les textes grecs publiés hier avec une traduction en Français. (brochure + FAQ en anglais + traduction des FAQ)
http://oceanis44cc105.free.fr/telechargements/taxe-grecque-TEPAI.zip
Bonne lecture
Dominique
Bonjour a tous cela me semble une usine a GAZ Comment faire si sur 5 ou 6 mois de nav igation il y a 2 mois en Turquie ,? ou que sur les 6 mois on laisse le bateau dans une Marina ou un port pour revenir en France ? Des la debut nous serons en infraction puisque nous arrivons a Kilada le 4 Avril ! ! J espere que Basimakopoulos saura nous guider ! Payer pour l annee complete soit environs 1200€ n est pas envisageable .C est du grand n importe quoi !!! Christian
Bonjour,
On a jusqu’au 11 avril pour régulariser la « facture » du 1er avril (10 jours de délai de paiement).
Nous serons à Kilada le 7 avril et irons rapidement voir les garde-côtes à Porto Héli.
J’ai compris que l’on pouvait payer uniquement les mois de navigation, le plus sûr serait, je pense, de payer tous les mois de navigation prévus en avril afin d’éviter les paperasses en cours de croisière.
A noter qu’en Turquie ce n’est pas très simple non plus pour les papiers.
Bonjour,
A la lecture des FAQs présentes sur le site officiel Grec, il apparait que la Taxe TEPAI ne soit applicable que pour les navires se trouvant dans les "eaux erritoriales grecques".
Un bateau se trouvant à sec dans un chantier, n'est pas, à ma connaissance dans les "eaux territoriales". La taxe sera donc due à partir de sa mise à l'eau.
Lire FAQ 2.17 page 6.
A bientôt à Kilada.
Christophe.
Bonjour OK merci pour l info enfin sur le site Plaisance pratique il y a par Yorus .toutes les infos en Français Merci .En ce qui me concerne je payerai au mois a la suite christian
C'est quand même dingue le nombre de gens qui veulent interpreter le document selon leur propre vision (qui les arrange), alors que tout est clairement indiqué. Ne te vexe pas Christophe, tu n'es pas le seul, nombre de copains font également leur propre interprétation, c'est agaçant ....
C'est donc clairement indiqué dans le point que tu cites, paragraphe 2.17: "for exemptions, see question 2.4"
Allons donc au paragraphe 2.4 (c'est vrai que c'est le bordel car dans le désordre) où il est clairement indiqué:
"When is a ship exempt from payment of the TEPAI?
Ships are exempt from payment of the TEPAI for as long as they are seized; classified as
traditional ship; decommissioned, or is at an “out of use” status (immobility) certified
by the Port Authority. See the relevant Sections."
Dirigeons nons alors au chapitre "Out of Use" , paragraphe 6, où il est clairement expliqué la procédure d'immobilisation qui permet l'exemption de la taxe, que le bateau soit à flot, à sec, sur le toit d'une église ou au fond d'un ravin, pour qu'il soit exempté il faut qu'il y ait eu une procédure d'immobilisation
En effet la procédure d’immobilisatIon que le bateau soit à sec ou dans l’eau, c’est très bien défini. Mais maintenant il est aussi dit que si le bateau est dans un chantier ou même un parking privé, on ne paye pas. Comment certifier cela ? Très probablement on vous demandera de signer une ‘Déclaration sous votre responsabilité ‘. Procédure très courante en Grèce.
On verra tout ça à priori la semaine prochaine. Pas la peine d’aller voir les gardes côtes, attendez l’applicatIon eTEPAI et faites le tout sans mettre le pied dans leur bureau !
Bonjour,
Je pense comme toi qu'il ne faut rien faire pour l'instant et si le Dekpa est en cours de validité, il n'est peut-être pas utile d'aller voir les garde-côtes.
Un ami qui hiverne à Léros a reçu ce matin les 3 messages suivants:
Messages reçus de Léros marina ce matin à 9h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 à 09:56:56 UTC+1
Objet: Cruising tax (TEPAI)
Dear Customers,
In continuance of our communication concerning the new cruising tax (TEPAI) and as it appears that it will be implemented after all in April 2019 we would like to inform you on the following:
If you are going to arrive until the 10th of April 2019 you do not have to react and you can ignore this message as we will guide you concerning the process when you arrive.
Also if you have a Transit Log and not a DEKPA and you have handled it at the customs agency, you do not have to pay something until you move the boat.
For those of you that have a DEKPA and will arrive after the 10th of April 2019, our marina will assist you, free of charge, by handling the DEKPA and the original registration of the boat (flag certificate) to the port police authorities. If you have the documents in the boat, you can authorize us by email to collect them, otherwise we kindly ask you to send them to us via express registered mail using the details below:
BOAT'S NAME
LEROS MARINA, EVROS SA
TEMENIA 30
85400
LEROS ISLAND
GREECE
Please note that all written communication concerning the specific issue must be only in the English language.
Always at your disposal.
For Leros Marina, Evros S.A.
Constantin N Kalantzopoulos
chairman
Message reçu de Léros marina ce matin à 11h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 à 11:07:47 UTC+1
Objet: Rép : Cruising tax (TEPAI) Important Update
Dear Customers,
Hello again from Leros Marina.
Please note that we have just received the information from the port police that boats that are on the dry dock are considered immobile and the owners do not need to do anything for the time being.
Only boats that are in the water will need to have their documents handled to the port police.
Always at your disposal.
For Leros Marina, Evros S.A.
Constantin N Kalantzopoulos
chairman
Message reçu de Léros marina à 12h
Expéditeur: "Leros Marina, Evros S.A." <info@lerosmarina.gr>
Date: 29 mars 2019 11:44:36 UTC+1
Destinataire:
Objet: Rép : cela semble se préciser différemment de votre note d'aujourd'hui S/Y SYLAN
Bonjour de Leros Marina,
Nous vous prions de noter que comme par le dernier message envoye de notre part, pour les bateaux qui sont a terre il ne faut rien faire.
Vous verrez donc a votre prochaine arrivee.
Sinceres salutations,
Antigone MARKETOU
Secretariat
Bjr à tou(te)s,
L'application de cette taxe serait repoussée jusqu'au 2 mai, d'après nos voisins d'outre-manche.
https://www.noonsite.com/Countries/Greece/greece-news-flash-regarding-th...
@+
JLG
Et bien c’est appréciable.
En plus ils parlent d’une simplification administrative pour les bateaux hivernés à sec.
L'ennui, c'est pour ceux qui, comme moi, sont dans un petit chantier dont le patron ne paye pas les taxes et impôts. Il va être difficile de prouver que le bateau est bien au sec dans son chantier sans lui jouer un (très) mauvais tour. Cela dit, les coast-guards qui tirent leur propre bateau an sec dans ce même chantier doivent être au courant
C’est une annonce des anglais. Aucune annonce officielle et personne dans les milieux nautiques en Grèce n’en parle. On verra la semaine qui vient si c’est vrai ou fake news.
Derniere information Sur le site aade.gr
02 AVRIL
Report de l'entrée en vigueur de la redevance de bateau de plaisance et de jour à compter du 9 mai 2019.
Bonjour Alain
Apres des essais infructueux pour obtenir un numero de PARAVOLO pour pouvoir payer la taxe TEPAI ,Nous venons de contacter le minisitère grec en charge de cette nouvelle taxe,(+30 213 137 41 52 ou 41 79 ) qui nous a confirmé que la date de mise en place était bien reportée au 9 mai (jusqu'à présent!) et en plus que rien n'etait encore mis en place pour le payement de cette taxe par internet, et ne serait pas mis en place avant le 9 Mai.
On se tient au courant
A bientot
Tout est reporté au 9 mai, pas de panique , on en saura plus a cette date là!
Bonjour à tous !
Tout est sur le site www.aade.gr/polites/etepa
Vous trouverez un PDF téléchargeable en français
Dernière version connue , date de mise en place de la taxe TAPAI le 9 mai .
Bonjour à tous !
Tout est sur le site www.aade.gr/polites/etepa
Vous trouverez un PDF téléchargeable en français
Dernière version connue , date de mise en place de la taxe TAPAI le 9 mai .
Merci d'indiquer où trouver le PDF en français.
Kpi
Bonjour a tous ,
toujours pas moyen de payer pour le moment ?
sur le site aucun lien pour cela ?
merci
Nous attendons avec impatience le 9 mai (report ?)