Octroi de mer

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BOREAL 44 (Monocoque)
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Octroi de mer
sujet n°124902

Bonjour à tous,

L'octroi de mer s'applique en Martinique apres 18 mois.

Durant cette période, le bateau ne peut être ni loué ni vendu.

Mais si le bateau est pavillon Suisse, et doit être francisé dés la vente faite, puis être ramené en métropole 1 mois après.

Comment faire pour éviter de cumuler l'octroi de mer et la TVA française ?

Meme interrogation pour St Martin. L'octroi de mer ne s'applique t'il vraiment pas?

Merci

Philippe

 

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Octroi
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BOREAL 44 (Monocoque)
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réponse n°285514

Je complète apres contact des douanes de FdF.

Quand on achète un bateau pavillon Suisse en Martinique, le pavillon doit être radié. Il faut donc le francisé (ou autre pays, mais dans mon cas je souhaite francisé)

On ne peut francisé en Martinique que si on est résident en Martinique. Ce n'est pas mon cas.

Mais pour convoyer le bateau en métropole, il faut bien qu'il ait un pavillon.

Une solution de francisation temporaire existerait ( je cherche des infos là dessus) valable 3 mois, permettant de ramener, en règle, le bateau en métropole, puis de régulariser une francisation définitive en arrivant. 3 mois, ça marche.

Dans ce cas, pas d'octroi de mer en Martinique car pas d'importation, mais TVA en arrivant en métropole.

Avez vous des avis là dessus?

Merci

Philippe

i

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réponse n°285572

Bonjour Philippe,

L'info est correcte. Tu dois prendre contact avec le bureau de francisation que tu choisis en Métropole. Tu précises la durée de la francisation nécessaire pour ramener le navire en Métropole. A partir de là, tu fais les formalités à l'arrivée en Métropole (déclaration à l'importation / paiement taxes / francisation). Tu peux contacter le guichet unique de la Rochelle. Ils connaissent bien ce genre de procédure.  A+

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BOREAL 44 (Monocoque)
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réponse n°285582

Bonjour et merci,

J'ai contacté les Douanes aux Sables d'Olonne qui m'ont confirmé cette demarche.

Francisation provisoire

puis francisation définitive en arrivant en métropole.

Philippe

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