Convoyage du bateau d'un ami. Quelles précautions juridiques ?
publié le 29 Juillet 2017 18:16
Je vais convoyer le bateau d'un ami (800 miles, 3 pays européens)
quelles formalités pour éviter tout problème (à lui et à moi) en cas d'incident ou d'accident ?
merci pour vos conseils
Damien
Au minimum : le propriétaire écrit à son assurance pour obtenir son accord écrit des garanties pour ce convoyage bénévole par une tierce personne ... (avec un éventuel surcoût)
Le convoyeur peut aussi assurer le bateau en son nom propre pour le périple.
En plus de l'assurance, rédiger entre le propriétaire et le convoyeur un contrat définissant les responsabilités de chacun en cas d'accident. Par exemple, qui paiera les frais non assurés en cas de pépin si le convoyeur est fautif ?
Pour se faire une idée, relire les clauses d'un contrat de location classique pour comprendre ce qui engage la responsabilité du chef de bord sur un bateau qui ne lui appartient pas ....