Durée maximum de séjour en bateau en Polynésie française
publié le 06 Mars 2013 00:26
J'ouvre ce sujet dans le café du port, car le même sujet déjà ouvert dans les dossiers STW, rubrique "Droit, Assurance, Administration", n'est pas évident à trouver et disparait vite de la page actualisée des "15 dernières contributions sur les forums". J'indique son lien en URL 1 ci-après pour y aller facilement
C'est aussi pour faire part des derniers développements sur ce sujet.
Après avoir été alerté par l’Association des voiliers en Polynésie (AVP) le journal les "Nouvelles de Tahiti ‘’ a publié un article intitulé ‘’Un ou deux ans d’escale ?’’ dénonçant l’incohérence de la loi et les plaintes des plaisanciers injustement verbalisés.
Une des 1ere réactions de la douane a été de rapidement fermer son site internet pour vite aller y retirer/remplacer le formulaire de déclaration en douane, bien compromettant, car il indiquait toujours ce 3 mars 2013 au matin, que ‘’vous pouvez séjourner 24 mois en PF, sans avoir à payer de droits et taxes sur votre bateau’’
Donc ne vous étonnez pas si vous ne pouvez pas acceder à leur site: attendez que les gabelous aient cachés, en catimini, les preuves compromettantes !
Par ailleurs un plaisancier a lu l’article des ‘’Nouvelles de Tahiti" et a immédiatement contacté l’AVP pour raconter l’histoire édifiante suivante :
Je me permet de vous contacter car j’ai vu l’article dans le journal ( les Nouvelles )
Je demeure en Polynesie à bord de mon voilier depuis mai 2011.
J’ai été contrôlé part les douanes le 14 décembre 2012.
Je n’ai pas dépassé la date butoir des deux ans.
Il me demande une amende pour l’admission temporaire de 470 000 francs pacifique (soit environ 4000 EUR) et droit et taxes d'un montant de 4 531 472 francs pacifiques (soit 38.000 EUR) basés sur un montant de 150 000 EUR car ils ont trouvé un mandat de vente dans le bateau.
Que doit je faire j’ai rendez vous avec eux la semaine prochaine.
Je ne peux pas payer cette somme
Merci d’avance pour toute information
Leonard Charles
-------------------------------------
Comme indiqué dans le dossier STW sur ce sujet, faites bien attention à ce que la durée de votre séjour ne dépasse ps 185 jours par année civile, car depuis le milieu de l'année dernière la saison de la chasse au plaisancier est ouverte pour les douanes, et ils semblent vouloir faire un carton!
A bon entendeur salut.
C'est aussi pour faire part des derniers développements sur ce sujet.
Après avoir été alerté par l’Association des voiliers en Polynésie (AVP) le journal les "Nouvelles de Tahiti ‘’ a publié un article intitulé ‘’Un ou deux ans d’escale ?’’ dénonçant l’incohérence de la loi et les plaintes des plaisanciers injustement verbalisés.
Une des 1ere réactions de la douane a été de rapidement fermer son site internet pour vite aller y retirer/remplacer le formulaire de déclaration en douane, bien compromettant, car il indiquait toujours ce 3 mars 2013 au matin, que ‘’vous pouvez séjourner 24 mois en PF, sans avoir à payer de droits et taxes sur votre bateau’’
Donc ne vous étonnez pas si vous ne pouvez pas acceder à leur site: attendez que les gabelous aient cachés, en catimini, les preuves compromettantes !
Par ailleurs un plaisancier a lu l’article des ‘’Nouvelles de Tahiti" et a immédiatement contacté l’AVP pour raconter l’histoire édifiante suivante :
Je me permet de vous contacter car j’ai vu l’article dans le journal ( les Nouvelles )
Je demeure en Polynesie à bord de mon voilier depuis mai 2011.
J’ai été contrôlé part les douanes le 14 décembre 2012.
Je n’ai pas dépassé la date butoir des deux ans.
Il me demande une amende pour l’admission temporaire de 470 000 francs pacifique (soit environ 4000 EUR) et droit et taxes d'un montant de 4 531 472 francs pacifiques (soit 38.000 EUR) basés sur un montant de 150 000 EUR car ils ont trouvé un mandat de vente dans le bateau.
Que doit je faire j’ai rendez vous avec eux la semaine prochaine.
Je ne peux pas payer cette somme
Merci d’avance pour toute information
Leonard Charles
-------------------------------------
Comme indiqué dans le dossier STW sur ce sujet, faites bien attention à ce que la durée de votre séjour ne dépasse ps 185 jours par année civile, car depuis le milieu de l'année dernière la saison de la chasse au plaisancier est ouverte pour les douanes, et ils semblent vouloir faire un carton!
A bon entendeur salut.
http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=43710&topic_id=135&st_row=1
A raison de 2 X 3 semaines par an durant + de 25 ans j'ai travaillé sur Tahiti, j'étais dans l'obligation à l'entrée comme à la sortie de présenter des documents douaniers afférant aux marchandises que je présentais aux clients professionnels. Je peux vous affirmer que les pires douaniers que je connaisse sont ceux de Tahiti ( malgré qu'il me connaissaient très bien m'appellant par mon prénom à chaque rencontre ) ils cherchaient le moindre détail suivi d'inventions douaniere pour eventuellement me mettre une amende. Lors de mon dernier séjour à mon départ les bureaux étaient fermés, ouvrant 1 heure avant mon départ, j'ai donc enregistré mes bagages contenant mes effets personnel, et ai attendu l'ouverture des bureaux pour leur présenter les documents douaniers et les marchandises, et tout fier d'eux ils m'ont dit, nous t'avons suivi dans l'aéroport, tu as enregistré une valise que nous avons récupérée, tu sais pertinement que tu n'en as pas le droit, nous te dressons un procès verbal, et là palabre etc montrez moi le texte ( texte qu'il n'ont pas pu me montrer car il n'y en a pas ) du fait de ces zélés l'avion a pris une heure et demi de retard. Depuis je ne met plus les pieds dans ce pays !
Si je peux te conseiller, essayes de te rapprocher d'un transitaire local, à mon sens c'est celui qui t'apportera les meilleurs conseils, mais bats toi car ce sont des méchants.
A ma connaissance le regime de l'admission temporaire d'un voilier est régi par l' arrêté n° 1867 du 30 décembre 1998, modifié par l’arrêté n° 594 du 07 mai 2009 (relatif à la modification de l’article 13 de l’arrêté précédent).
On entend dire autour de ça tout et n'importe quoi, aussi bien de la part des plaisanciers que des douaniers.
Tout d'abord etes vous résident en Polynésie? avez vous dans le territoire une activité rémunérée? Si la réponse est oui à l'une des deux questions vous n'avez pas droit à l'admission temporaire.
Si la réponse est non
Article 13modifié+14: vous pouvez garder votre bateau 24 mois (de presence à bord) en Polynésie.
Article 16: vous ne devez pas (vous individu) effectuer des séjours de plus de 12 mois par période de 24 mois en Polynésie
Article 15: l'appurement se fait soit par le paiement des taxes soit par "toucher un port étranger"
C'était les textes en vigueur en Mai 2012, confirmé par une réponse écrite de Mr Testaniere Directeur des douanes de la Polynésie Française à .Maitre Michel avocat à Papeete. A ma connaissance ces textes n'ont pas été modifiés.
Si vous avez d'autres sources il serait interressant de les confronter. Celles que je vous donne son celles qui m'ont été appliquées en Mai 2012.
Je souhaite à chacun un bon séjour en Polynésie, j'ai assez souffert de l'approximation de l'administration pour essayer de vous donner les textes sur lesquels vous pouvez vous appuyer.
Michel
PS je ne vois pas d'où sort cette histoire de 185 jours, il n'en est pas fait mention dans l'arreté qui nous concerne.
Peut etre est ce que si vous n'etes pas résident en France (ou ailleurs) alors vous devenez résident en Polynesie automatiquement au bout de 185 jours, auquel cas vous n'avez plus droit à l'admission temporaire. Je ne puis rien affirmer c'est une piste à explorer. La fourniture de ma déclaratiuon d'impots en France a été necessaire au déblocage de ma situation, mais je n'ai pas eu d'éléments tres precis sur ce sujet.
Michel,
Dans ton cas la douane a effectivement utilisé les articles 13 et 16 de l'arrêté 1867 CM, car tu avais dépassé ton séjour de 12 mois sur une période de 24 mois.
Par contre il est aussi stipulé dans l'article 8 de ce même arrêté, que si l'on réside plus de 185 jours par année civile en Polynésie française (PF) on doit payer les taxes d'importation.
Le problème avec cette loi complexe (comme l'a reconnu la douane dans sa lettre du 2 novembre dernier à l'Association des Voiliers en Polynésie, l'AVP) c'est que la définiton de "résidence principale" telle que definie dans les 2 derniers alinéas de cet article, est tellement floue que l'on peut considérer que ton bateau est ta résidence principale lors de ton séjour en PF!
Je tiens à aussi signaler pour ceux qui aurait l'intention de mettre en avant leur statut de résident "fiscal" hors PF, que le terme de "résident fiscal" n'existe pas dans le code des impots de PF, qui est différent de celui de la Métropole.
Comme tu le fait justement remarquer on entend tout et n'importe quoi, aussi je tiens à rappeller à tous les capitaines de navire que devant la loi de n'importe quel pays, ils sont responsables de s'assurer qu'ils agissent dans le cadre de la loi de ce pays (et non pas croire ce qui se dit sur radio-ponton!).
Dans le cas qui nous intéresse, et devant la complexité de la loi sur l'admission temporaire des navires de plaisance en PF, je recommande donc à tous ceux qui veulent séjourner, ou sont déjà en PF, d'aller d'abord voir les modalités d'application de cette loi telles qu'indiquées sur le portail internet de la douane (que je redonne en lien URL ci-dessous, car je me suis aperçu que le lien donné précedemment ne fonctionne pas), de télécharger le texte de cet arrêté et de le lire scrupuleusement (notamment les articles 8, 13, et 16) car tout n'est pas retranscrit sur la page internet, et comme l'a écrit la douane à l'AVP, c'est le texte officiel de la loi qu'ils appliquent!
Ensuite en cas de doute, il est fortement conseillé, non pas d'écouter son voisin de ponton, mais de demander par écrit, une clarification à la douane de PF dont les contacts sont indiqués en bas de leur page internet.
A bon entendeur salut!
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Importation/Navigation-de-plaisance
bonjour a tous,
Ayant eu une 'aventure douanière' en guadeloupe en 87 88 qui c'était heureusement bien terminée(les douaniers n'étant pas d'accord entres eux sur le reglement qu'ils devaient appliquer!) autour d'un ti punch,
ces histoire de douane dans les TOM , d'IFT ect... et de textes peu simple ,mal compris ou mal appliqués,ont toujours semer le doute dans mon esprit
donc voici ma question
résident en métrople ,j'achète un bateau' papétisé ' en polynésie francaise, je me sert de ce bateau 4 a 5 mois par ans, je laisse mon bateau apres mon séjour puis je retourne par avion en métropole, et l'année suivante idem
,
aurai-je a payer d'une taxe?
merci de vos réponses
merci de vos réponses
Ben Non , puisque le bateau est "Papeetisé" tu n'aura rien à payer en Polynseie sauf la taxe de 5% sur les transactions lors de l'achat du bateau à Tahiti ( à toi dans tenir compte dans la negociation avec le vendeur ou le brooker ) Par contre si tu decides un jour de rentrer en metropole avec le bateau , tu devras payer la TVA sur la valeur venale du bateau en arrivant en France.
Amicalement
Pierre
http://yachtkea.over-blog.com
L’arrêté 401 CM du 27 mars 2013 a été publié au journal officiel de la Polynésie française le 11 avril dernier.
Il annule et remplace l'arrêté 1867 CM du 30 décembre 1998 (modifié en mai 2009).
Ce nouvel arrêté 401 CM fixe les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire (AT) aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé (c-a-d en suspension de paiement des droits et taxes douanières, plus vulgairement appelées taxes de ‘’papeetisation’’)
La principale modification apportée par ce nouvel arrêté, permet désormais, sous certaines conditions, aux propriétaires et utilisateurs de navires de plaisance visitant la PF, d’y séjourner jusqu’à 18 mois avec leur bateau, tout en bénéficiant du régime d’AT.
Au bout de 18 mois il faudra sortir le bateau du territoire de PF au minimum 6 mois avant de pouvoir de nouveau bénéficier du régime d’AT
Auparavant les propriétaires et utilisateurs de navires de plaisance ne pouvaient séjourner en PF sur leur bateau, jusqu’à un maximum de 185 jours par année calendaire, ou 12 mois cumulés sur une période de 24 mois, pour pouvoir bénéficier de l’AT sur leur bateau, sous certaines conditions.
Tous les détails sur les nouvelles dispositions reltives à l’arrêté 401 CM sont disponibles sur la page ‘’douane’’ du portail internet du Haut-commissariat de la république en Polynésie française qui a été mis à jour ce 23 avril 2013 (voir lien ci-après)
Il est a noter que le texte officiel de l’arrêté 401 CM, ainsi que le formulaire de déclaration en douane (qui est lui-même annexe de l’arrêté, et donc un document légal) sont téléchargeables en fomat .pdf, depuis cette page internet.
Il est indispensable de lire et bien comprendre ces 2 documents, si vous souhaitez visiter la PF et y séjourner avec votre bateau.
D’autre part l’association des voiliers de Polynésie (AVP) qui a participé ces derniers mois aux négociations qui ont mené à la promulgation de ce nouvel arrêté 401 CM, demande de diffuser le message suivant le plus largement :
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour à tous,
Le jeudi 18 avril 2013, les services de la Douane de Polynésie française (PF), en la personne de M. Bernard Teina (cce@douane.pf), nous ont reçu dans leurs bureaux pour nous informer des dispositions prises suite à la mise en vigueur du nouvel arrêté 401 CM du 27 mars 2013 (paru au J.O. du 11 avril 2013) qui annule et remplace l'arrêté 1867 CM du 30 décembre 1998.
Ces conditions sont bien entendu indépendantes des conditions d'immigration (très restrictives pour les non européens)
Tout d'abord, le cas le plus simple des plaisanciers qui sont arrivés après le 11 avril 2013 :
L'arrêté s'applique de plein droit, s'ils ne deviennent pas résidents (ou leur conjoint, ou ascendants ou descendants, condition que nous développerons ci-après) entre temps, ils peuvent rester et séjourner en PF avec leur navire pendant au plus 18 mois. Au delà, ils doivent effectuer (avec leur navire) une sortie du territoire d'au moins six (6) mois avant de pouvoir revenir profiter des conditions d'un nouveau séjour de 18 mois. ll n'y a plus de suspension de l'admission temporaire (AT) du bateau. Si vous sortez le bateau au sec, le temps au sec n'est plus décompté.
Actuellement, ils peuvent encore profiter de la détaxe sur le gasoil (avantage qui nécessite une loi de pays pour être éventuellement modifié ou abrogé) et de la détaxe sur du matériel pour réparer ou remplacer du matériel qui existait sur le bateau à l'arrivée en Polynésie (matériel qui doit faire dans la mesure du possible partie de la liste sur le formulaire de déclaration de douane d'entrée) MAIS ATTENTION, il faudra, pour en profiter, faire une déclaration en douane pour importer ce matériel (nécessité d'un transitaire ou d'une personne compétente pour faire ce genre de déclaration).
Attention encore sur la condition de non résidence : Les services douaniers considèrent comme résidents ceux qui ont du obtenir un certificat de résidence par un commune de Polynésie. Par exemple, il semble qu'il soit nécessaire d'obtenir un certificat de résidence pour mettre un enfant à l'école, les parents deviennent donc des résidents et sont donc soumis aux formalités d'importation de leur navire. Toute condition très particulière pourra être éventuellement négociée avec les services de douane (de préférence avant d'effectuer l'action qui pourrait les placer en irrégularité).
Maintenant le cas des dispositions transitoires qui affectent tous les navires encore présents en Polynésie avant le 11 avril 2013 :
- Premier cas : Ceux qui ne sont pas en suspension d'AT. Ils doivent se déclarer auprès des douanes ou de Bernard Teina (cce@douane.pf) avant le 1er mai 2013 (dépêchez-vous c'est urgent !). Il leur sera généralement accordé (pour ceux dépassant les douze mois de présence ou moins) le reliquat de mois jusqu'à concurrence de 18 mois. Exemple, vous êtes arrivés en janvier 2012, vous pourrez rester jusqu'en août 2013. Ceux arrivés en mars 2013, resteront jusqu'en septembre 2014. Les cas très particuliers doivent bien évidemment être exposés aux douanes et selon la validité des arguments, il pourra être négocié une durée particulière.
- Deuxième cas : Ceux qui sont en suspension d'AT (bateau au sec, carnet de francisation donné au chantier ou remis aux douanes). Ils ont jusqu'au 1er juin 2013, pour se déclarer et négocier leur durée de séjour avec la douane (Bernard Teina(cce@douane.pf) par exemple). Cela dépendra du temps de suspension et des projets en cours.
Bien entendu, dans la mesure du possible, leurs conditions de séjour se rapprocheront des conditions de ceux concernés par le premier cas.
Pour ces deux cas :
Sortie numéro 1 : Si vous sortez du territoire légalement (déclaration de sortie de douane + clearance du port) avant le 1er juin 2013, vous pouvez rejoindre un pays proche, y faire une entrée + sortie et revenir rapidement en PF. Il ne vous sera pas demandé le délai de 6 mois pour pouvoir profiter des conditions du nouvel arrêté.
Sortie numéro 2 : Vous quittez la Polynésie après le 1er juin 2013, vous ne pourrez revenir profiter légalement des conditions d’admission temporaire de votre bateau que 6 mois plus tard, au minimum.
- Troisième cas : contentieux en cours, PV reçu, etc. : La douane recevra votre courrier qui contiendra vos explications et arguments et vos cas seront réexaminés par la direction de la douane.
ET DE MANIÈRE GÉNÉRALE, SI VOUS NE SAVEZ PAS OU SI VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS, EXPOSEZ VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE A LA DOUANE (Bernard Teina) A L'EMAIL SUIVANT : cce@douane.pf, IL VOUS RÉPONDRA !
Maintenant, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait qu'il est indiqué, dans l’article 8 de l'arrêté 401 CM, qu'il faut déclarer son annexe (ou dinghy) avec le(s) moteur(s) qui l'équipe en arrivant en Polynésie. Le formulaire d'entré ne le mentionne pas et, d'après M. Teina, c'est secondaire pour leurs services. Néanmoins, informez en les navigateurs, ça ne coûte rien de les lister sur le formulaire d'entrée.
Un deuxième conseil à donner à tous et toujours en particulier à ceux que vous pouvez prévenir : qu'il gardent la preuve de tous leurs achats importants, en général, en Polynésie française en particulier les alcools, vins et spiritueux. La douane peut, sans justification d'achat en PF, penser que ces alcools viennent de l'étranger et que vous ne les avez pas déclarés (sauf pour certains ou une vignette atteste de l'achat local, mais dans le doute....!!).
Merci à tous de bien vouloir informer tous les plaisanciers de votre connaissance et de leur demander de diffuser ce message à leurs réseaux. De même, les blogs de l'AVP seront prochainement mis à jour.
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Importation/Navigation-de-plaisance
Bjr . Maintenant ( a partir du 1 juin ) c est 18 mois pour le bateau et équipages et basta , aprés tu payes ou on te vire .......Plus de possbilités de mise sous douane du bateau . Dire que j avais lu que la Polynésie voulait develloper le nautisme et bein c est réussi pour pas que tu viennes longtemps .........
Bonjour Chantal et Jean-Claude,
Le nouvel arrêté 401 CM, relatif au controle douanier, traite effectivement du séjour du bateau en suspension de la taxe de ‘’papeetisation’’, et contrairement à l’ancien arrêté 1867 CM, il ne lie plus le séjour du bateau au séjour des personnes propriétaires et utilisatrices dudit bateau.
Les 2 seules contraintes pour ces personnes sont :
- être résident hors du territoire de Polynésie française (trés facilement établie par une simple carte d’identité ou autre document – voir article 7 de l’arrêté 401CM. A noter que la notion de 185 jours de résidence normale en PF a été abolie dans ce nouvel arrêté. Tout ceci suite à la réunion du 23 mars dernier entre le ministre de l’économie et des finances, la douane, l’AVP et des représentants du nautisme en PF. Durant cette réunion la douane a confirmé qu’il suffira de prouver que l’on est résident hors de PF, et non plus de prouver que l’on n’est pas résident en PF, subtile différence, mais importante !)
- ne pas exercer d’activité lucrative en PF. Je vous renvoie à vos dictionnaire pour rappeller que même le troc est une activité lucrative, sans mentionner les petits boulots de voilerie, artisannat, réparations et autres que certains non seulement pratiquent sur leurs bateaux mais en font aussi la publicité, et les douaniers ne sont pas sourds et aveugles à la publicité !
Pour le séjour des personnes il faudra se référer aux lois sur le controle d’immigration, qui est un tout autre sujet que la douane.
La PF est un territoire autonome de la république française, et fait donc partie de la CEE, mais pas des accords de Schengen.
A ce titre les citoyens français peuvent y résider sans aucune limite, ni obligation.
Le séjour des citoyens de la CEE est régit par le décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne.
Les 3 premiers mois il peuvent séjourner sans aucune obligation autre que celle d’avoir un passeport en cours de validité. Au-delà de ces 3 premiers mois ils peuvent séjourner indéfiniment en PF sous réserve d’avoir une assurance médicale et des ressources suffisantes. (voir le décret n° 2010-1434 pour les modalités exactes)
Pour les citoyens des autres pays, voir avec les autorités migratoires de PF.
En résumé la durée maximum de séjour en PF, pour les français et les citoyens de la CEE désireux de naviguer dans cet immense territoire avec leur bateau, peut desormais être de 18 mois.
Auparavant, et n’en déplaise à certains qui n’avaient pas bien compris la loi, on ne pouvait naviguer sur son bateau en PF, et sans le papeetiser, qu’un maximum de soit:
- 185 jours par année calendaire ou,
- 12 mois cumulés sur une période de 24 mois
Il restera enfin une infime minorité de propriétaires qui se plaignent qu’avant on pouvait laisser son bateau 24 mois en PF, durée qui pouvait aussi être rallongée par la mise sous douane du bateau. Il faut cependant noter que si le bateau était bien en PF, les propriétaires et équipages ne pouvaient y être que 185 jours par année calendaire, donc cette ‘’niche fiscale’’ profitait à quelques propriétaires fortunés qui pouvaient se permettre de faire plusieurs aller-retours avion chaque année à 2.000 euros le billet/personne, ou ceux qui laissaient leur bateau en PF très longtemps pour retourner tarvailler dans leur pays et remplir la caisse de bord : dans les 2 cas il s’agit donc de toutes petites minorités, et quelque soit la loi il y aura toujours des mécontents.
L’ancien arrêté 1867 CM a été abrogé et remplacé par l’arrêté 401 CM car il pénalisait la grande majorité des navigateurs visitant la PF.
Joel
Sur S/V Jomandy
Merci Joel pour ces précisions.
Pour Charly, ça s'arrange ou non ?
Je suis aux San Blas jusqu'en septembre puis je traverse pour passer 18 mois à Bora.
Amicalement à toi
Luké
www.belle-oiselle.fr
Je t'ai repondu sur ton mail prive
Joel
Heureusement que l'arrêté en question a été pris, car la rage subite des douaniers est vraiment ahurissante, cela alors même qu'ils faisaient la pub concernant 24 mois de séjour possible pour le bateau sur leur site ! Et dire que dans la plupart des pays du monde, les règles sont simples, une durée pour le bateau, une durée pour soi, point. Parfois il faut jongler, mais il n'y a que les douaniers français pour essayer à tout prix de vous coincer. On en a honte, de cet état d'esprit de combat perpétuel entre citoyen et autorité (dans les deux sens !)
Nous avons quitté la Polynésie sans doute juste avant qu'ils ne débutent leur chasse aux plaisanciers touristes, qui a fait grand bruit sur les forums étrangers. Il ne faudra pas qu'ils s'étonnent s'il n'y a plus d'Américains qui viennent dépenser des fortunes sur place...
Cela dit, je réagis surtout ici car si les nouvelles règles vont dans le bon sens d'une simplification et d'une clarification, je me rappelle cependant que pour le séjour de mon épouse, citoyenne UE mais non-française, le Haut-Commissariat avait demandé (en plus de justifier de ressources suffisantes et d'une assurance médicale) qu'elle s'inscrive dans une commune. Je ne sais pas si c'est toujours le cas.
Mais si ce prérequis semble acceptable du point de vue de l'immigration, en revanche je comprends que cela peut poser des problèmes douaniers, car cette attestation vaut établissement sur le territoire, ce qui signifie alors la fin du régime d'exception que constitue l'admission temporaire en franchise...
Dans le décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010, je ne vois pas cette obligation de s'inscrire, et j'en déduis que le Haut-Commissariat interprète que si un citoyen UE veut séjourner plus de 3 mois, c'est pour s'installer en PF. Cependant, en l'occurrence, il semble important de leur indiquer qu'on souhaite séjourner plus de 3 mois, mais sans s'établir, et donc sans s'inscrire dans une commune...
En conclusion, si le Haut-Commissariat continue de demander cette inscription, alors on limite de facto le séjour des citoyens UE à des périodes de 3 mois ! Il serait donc intéressant de savoir si cette demande du HC est toujours valable ou non. Ceux qui sont sur place actuellement ont-ils des infos ?
NR
Fleur de Sel
http://journal.belle-isle.eu/
http://photos.belle-isle.eu/
Comme indique dans une intervention plus haut dans ce fil, je ne conseille pas de demander des infos et
'tuyaux" sur radio-ponton pour confirmer quoique ce soit relatif a un texte de loi!
Certains ont fait confiance aux copains et ont eu ensuite des problemes avec les autorites locales, et comme par magie leurs "copains" avaient subitement disparu de l'horizon au moment des demeles avec la justice!
Il vaut mieux se procurer le texte de loi, le lire et le comprendre et ensuite prendre les decisions qui s'imposent.
Dans le cas du sejour des citoyens UE en Polynesie, tout est dit dans le decret 2010-1434 du 19 novembre 2010.
S'il n'est pas demande de s'inscrire dans une commune, c'est que ce n'est plus une obligation: c'etait le cas avec le fameux decret "Jospin" de 2000, mais il y a eu un nouveau decret en 2010, avec de nouvelles dispositions et il n'est plus obligatoire de s'inscrire dans une commune- point barre!
Pourquoi vouloir etre plus royaliste que le roi!
Les lois de notre republique sont bien assez nombreuses et compliquees comme ca.
Je comprends cependant que certains soient tellement traumatises par l'etat "police" dans lequel nous vivons, qu'ils aient du mal a croire qu'une loi puisse etre simplifiee!
D'autre part, si je suis entierement d'accord que les douaniers francais essayent toujours et part tous les moyens de nous "coincer", je tiens a signaler que dans le cas expose dans ce fil il s'agit des douaniers polynesiens qui appliquent le code douanier de Polynesie francaise qui est different de celui de la France metropolitaine
Neanmoins ils ont les memes genes douaniers, donc les memes agissements que leurs collegues de metropole! (de plus leurs cadres haut grades sont detaches de la douane metropolitaine et en l'occurrence l'acces de "rage" subite provenait du nouveau directeur regional fraichement debarque de metropole)
Joel
sur S/V Jomandy
Entièrement d'accord avec ce qui est dit : j'ai appris qu'avec les autorités françaises, il faut d'autant plus se référer au texte de loi et seulement au texte de loi que la plupart du temps ils refusent de donner la moindre information par écrit. Et lorsqu'ils le font par miracle, si c'est inexact, c'est le citoyen qui est en tort et non pas eux. Dans beaucoup d'autres pays, les autorités sont claires et nettes et assument leurs écrits.
Entiérement d'accord également sur le fait qu'il s'agit des douanes de Polynésie, qui appliquent le code douanier polynésien sur le territoire polynésien. Mais il est clair qu'une bonne partie du personnel est en fait français, et ce sont souvent les plus enragés, et ceux qui font le plus preuve de ce réflexe "je prends du plaisir à vous coincer". Dans mon expérience les douaniers polynésiens sont plus avenants, même si inévitablement on en rencontre certains qui ont clairement été formés par des collègues métropolitains... Qu'il s'agisse de l'excès de zèle ou au contraire de l'excès de fainéantise, comme ce douanier qui a refusé de nous faire la clearance de sortie aux heures de bureau habituelles, car il allait partir déjeuner une demi-heure plus tard !
Mais l'intérêt du forum est aussi de discuter des choses ouvertement et selon l'expérience des autres. Mon but n'est pas ensuite de rejeter la responsabilité de telle information sur celui qui me l'a procurée - chacun est assez grand pour savoir ce qu'il doit faire ou non. Mais d'autres peuvent renseigner utilement malgré tout. Ainsi, le texte de loi untel dit peut-être quelque chose, mais tel autre texte de loi introduit peut-être aussi une autre subtilité dont il faut être au courant. Et comme les autorités ne vous donneront les informations que lorsqu'on leur tire les vers du nez, rien n'empêche d'obtenir l'information par ailleurs.
En l'occurrence, je suis content de savoir que l'obligation d'inscription des citoyens UE dans une commune a été levée. Cependant, encore après la mi-2011, soit un an après le fameux décret, le Haut-Commissariat nous a demandé cette inscription, ce qui aurait pu avoir de fâcheuses conséquences douanières - je m'en suis rendu compte à la lecture de ce post. C'est la raison pour laquelle je préfère attirer l'attention des autres européens sur ce point, leur conseillant évidemment de se référer au texte officiel. Car comme je le disais, si le Haut-Commissariat demande encore cette inscription, et ce alors qu'elle n'est plus obligatoire, il vaut mieux se rendre compte que cela limite le séjour des citoyens UE à 3 mois ! Maintenant, à chacun de prendre ses responsabilités, nous sommes bien d'accord. Mais beaucoup d'Européens n'étant pas habitués à une législation aussi complexe que celle que l'on trouve en France, je préfère les aider à trouver la bonne piste...
Bonjour a tous . C,est tout simple . Un policier a un cota a remplir pour etre bien noté ,un DOUANIER a une prime pour chaque infraction senctionner . un citoyen a une amende a chaque fois qu'il se fait baiser , pour moi c'est trop tard pour changer de sexe et de métier
Bonne nave ,et bon vent ( la paille au cul et l'feu'd'en )
(La prime c'est pas des on dit ,je l'ai lu dans un réglement douanier mais je n'arrive pas a remettre la main dessus )
On peut discuter de la légitimité du délai de séjour pour les bateaux( immatriculés en France et ayant payé toutes leur taxes en France)
appartenant à des citoyens français, dans les eaux de la Polynésie Française. Surtout si l'on connaît le montant des transferts financiers que lesdits citoyens, en tant que contribuables, cofinancent.
Ceci dit, les textes étant ce qu'ils sont, je n'ai personnellement pas rencontré chez les douaniers, en Polynésie, la moindre volonté de piéger les gens. A mon arrivée, les textes en vigueur m'ont été remis, les passages clés, soulignés.
Entré en Polynésie avec l'ancien régime, j'en sortirai avec le nouveau. Je fais donc partie de ceux qui se trouvaient dans un système tansitoire. Je peux dire que la durée de séjour dont je pourrais bénéficier a été calculée largement à mon bénéfice (et va bien au delà de mes besoins...)
Quant aux nouveaux textes, cela a été indiqué, ils sont disponibles sur internet.
Dans le doute ils ne faut surtout pas s'en tenir aux rumeurs diverses circulant sur les pontons.
Les douaniers de Papeete reçoivent dans leurs bureaux, répondent au téléphone et sont prêts à donner des explications quand on les leur demande.
Je sors du bureau des douanes de Papeete (c'etait hier 30 Mai).
Un probleme semble subsister on m'a en ces lieux assuré qu'il existe un texte de pays qui prevaut sur le nouveau texte et qui rend impossible a un europeen (et un francais) de sejourner plus de 6 mois en Polynesie sans devenir resident.
J'ai demandé une reponse ecrite aupres de Mr Teina fin Avril; je n'ai toujours pas de reponse.
Affaire à suivre dans le dedal des tracasseries douanieres polynesienne
Michel
Bonjour , a mon arrivé a Hiva Oa , j ai demandé a la gendarnerie le temps autorisé , la réponse fut , 24 mois pour le bateau , et pour les personnes comme vous êtes Français illimités ........
Etant arrivé en avril 2012 , pas retourné depuis , je suis resté que un mois en Polynésie , il reprenne a partir du 1 juin 2013 les 18 mois moins un mois déja utilisé ...donc 17 mois .
Votre navire peut bénéficier d'une admission temporaire en suspension de droits et taxes
L'ADMISSION TEMPORAIRE DES NAVIRES DE PLAISANCE EN SUSPENSION DE DROITS ET TAXES
Consulter le texte officiel :
Votre navire peut séjourner dans les eaux polynésiennes, sans être dédouané et payer les droits et taxes à l'importation pour une durée maximale de 18 mois consécutifs sous réserve du respect des conditions suivantes :
a./ Le propriétaire ou l’utilisateur du navire :
- ne doit pas être résident en Polynésie française ou ne pas le devenir durant son séjour en Polynésie française;
- ne doit pas exercer d'activité lucrative sur le territoire polynésien.
b./ Le navire :
- doit être immatriculé en dehors du territoire douanier de la Polynésie française ;
- doit être la propriété d’une personne physique ou morale établie en dehors du territoire douanier de la Polynésie française ;
- ne peut faire l’objet d’un prêt, d’une location ou d’une vente.
Le placement sous le régime de l'admission temporaire d'un navire de plaisance à usage privé, ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de six mois à compter de la fin de précédent séjour en Polynésie française sous le même régime.
Le non respect d'une seule de ces conditions vous fait perdre le bénéfice du régime de l'admission temporaire (AT) pour votre navire.
Si vous et votre navire remplissez toutes les conditions exigées, le navire peut bénéficier de l'AT en suspension de droits et taxes à l'importation. Vous n'avez alors pas l'obligation de le dédouaner et de payer les droits et taxes dus à l'importation.
Pour bénéficier de ce régime, vous devez effectuer les formalités suivantes :
Formalités douanières à accomplir à l'arrivée :A la première touchée en Polynésie française, vous devez déposer une "déclaration en douane" dûment remplie ou l'adresser :
- par Internet : croc-polynesie@douane.pf
- par voie postale :
Bureau de douane de Papeete port (service plaisance)
BP 9006
98715 Papeete ;
- par fax : (689) 50 55 95.
Où trouver l'imprimé?
- à la gendarmerie de l'île de première touchée pour les archipels,
- au bureau de douane de Papeete Port à Motu Uta (tous les matins jusqu'à midi),
- à l'office du tourisme, quai des paquebots à Papeete,
- en le téléchargeant :
Le séjour sous AT :
Il peut être continu sous réserve des conditions exposées plus haut.
Au-delà du délai maximal de 18 mois consécutifs de séjour sous admission temporaire, vous devez quitter les eaux de la Plynésie française avec votre navire (option 1) ou le dédouaner (option 2).
Le régime de l'admission temporaire s'applique également aux pièces de rechange et équipements servant aux opérations de réparation d'un navire sous le même régime. Leur importation est effectuée sous couvert d'une déclaration (modèle DAUP) d'admission temporaire non cautionnée .
Avantages du régime :
Le séjour de votre navire sous le régime de l’admission temporaire, vous permet non seulement d'utiliser le navire sans le dédouaner et sans payer les droits et taxes dus à l'importation, mais de bénéficier d’une exonération partielle de droits et taxes sur votre avitaillement en gazole .
Le formulaire d’autorisation d’approvisionnement en gazole détaxé vous sera délivré sur simple demande par le bureau de douane de Papeete-port, sur présentation de votre déclaration en douane d’entrée.
Sortie de l'AT :
A la fin du séjour sous AT, deux options sont possibles :
Option 1 : vous quittez les eaux de la Polynésie française avec votre navire
Vous devez déposer votre déclaration en douane de sortie, indispensable pour obtenir la « "clearance" de sortie, à la Gendarmerie de l’île de dernière touchée ou directement auprès du bureau de douane de Papeete-port :
- par Internet : croc-polynesie@douane.pf
- par voie postale : Bureau de douane de Papeete port (service plaisance)
BP 9006
98715 Papeete ;
- par fax : +689 50 55 95.
Au moment de votre départ définitif de la Polynésie française, vous bénéficiez sur présentation du permis de sortie «Clearance» préalablement visé par le Port Autonome de Papeete, d’une exonération totale de droits et taxes de douane sur votre avitaillement en gazole.
Le permis de sortie "clearance" justifiera également de la date effective de sortie du régime dans le cas d'un renouvellement d'admission temporaire de votre navire, aux conditions de délai développées plus haut (six mois entre deux séjours en admission temporaire).
Option 2 : vous dédouanez le navire et payez les droits et taxes dus à l'importation
Cette option vous permet d'utiliser en toute liberté et sans restriction votre navire en Polynésie française. Elle s'adresse aux personnes qui ont décidé d'établir leur résidence en Polynésie française.
Le dédouanement des navires est effectué auprès du bureau de douane de Papeete-Port.
Pour tout renseignement complémentaire :
Bureau de douane de Papeete-Port
BP 9006
98715 PAPEETE
Tél. : +689 50 55 73 / Fax : +689 50 55 95
Email : secretariat@douane.pf
Autres adresses utiles :
Port autonome de Papeete
BP 9164
98715 PAPEETE
Tél. : +689 47 48 00
Le probleme est dans cette phrase:
"- ne doit pas être résident en Polynésie française ou ne pas le devenir durant son séjour en Polynésie française;"
Au bureau des douanes de Papeete on m'a dit: Un article du code du Pays qui prevaut sur le CM te met automatiquement resident apres un sejour de 6 mois en PF.
J'attends une réponse ecrite
Michel
Bonjour à tous,
Je relance ici ce vieux fil, au vu d'un article paru aujourd'hui :
http://www.lnc.nc/article/pacifique/cap-sur-la-relance
Visiblement, la Polynésie réalise qu'elle a plus besoin des touristes et plaisanciers qu'ils n'ont besoin d'elle, et c'est tant mieux à la fois pour les Polynésiens et pour les voileux. Espérons que cela se continue d'évoluer dans le bon sens, et que le pays puisse contenir les pulsions des douanes. Et d'autre part, que cela apprenne une leçon à d'autres pays tentés par un durcissement déraisonnable de leur législation : les voyageurs choisiront d'autres eaux si on leur impose des contraintes aberrantes et absurdes.
NR
pa tit réponse
de mon avis, comme partout, terrien ou marin, si on est plus de 6 mois et 1 jours quelque part, c'est considéré comme lieu de résidence principale, et donc les taxes et impots qui vont avec
valable : polynésie, canaries espagne, suisse (tennisman), USA (rockeur), belgique (financier) , etc ...
les douanes aiment bien planquer devant pampelone (st trop) avec jumelles pour repérer les malfaisants qui passeraient trop de temps dans leur "chers" pays de leur enfance
donc faut passer régulièrement dans le pays d'a coté avec un bon tampon officiel sur un bout de papelard
quand j'etais aux canaries, une année j'ai été sur madère, l'autre sur le maroc, juste pour un beau tampon et facture de port
maintenant en polynésie, le port étranger le plus proche doit pas etre la porte à coté
aux Antilles, c'est plus simple, les iles se touchent
bjr , pas nerveux pour donner le feux vert au 36 mois .
Bonjour , ça y est pour les 36 mois à compter du 1 mai 2014, le skipper de Saltinbanques des flots nous le signale sur le bar d' en face, merci à lui
Attention ce texte ne concerne que le bateau, l'admission temporaire est pour le navire; votre bateau lui peut donc rester 36 mois en Polynesie. Avant de revenir il faut aller à l'étranger avec preuve à l'appui (la periode de 6 mois d'absence est donc supprimée). Vous avez le choix entre Cook, Pitcairn ou Kirabati, mais ce n'est pas Martinique Ste Lucie!
En ce qui concerne les personnes pour que le regime d'admission temporaire ne soit pas remis en cause?
Avant la precedente modification le texte disait explicitement (dans un recoin d'article...) la durée de séjour possible pour que le bateau puisse etre en position d'admission temporaire. La derniere modification ne l'indiquait pas; le service des douanes nous avait assuré oralement (je n'ai jamais pu obtenir un écrit) que nous pouvions rester 18 mois en Polynesie sans que le regime de l'admission temporaire ne puisse etre changé.
Qu'en est-il maintenant?
Je conseille à tous d'etre prudent et d'essayer d'obtenir une reponse ecrite du service des douanes.
Bon sejour
Michel
Bonjour,
effectivement , nous venons d' envoyer un mail aux services des douanes Polynésiennes pour demander une confirmation (en précisant que nous étions Français , retraités etc...) .nous vous informerons dès que nous aurons obtenus une réponse de leur part
Cordialement
Marc sur Ballade
une relecture attentive de l'article9:
"Art. 9. ? Les navires de plaisance admis à séjourner dans
les eaux de l a Polynésie française sous le régime de
l'admission temporaire ne peuvent être utilisés qu'à titre
privé pour les besoins personnels de leurs propriétaires ou
utilisateurs. Les conjoints ainsi que les ascendants et
descendants directs du bénéficiaire du régime peuvent
utiliser u n navire à usage privé déjà admis sous le régime de
l'admission temporaire, sous réserve que ces personnes aient
elles-mêmes leur résidence en dehors du territoire de la
Polynésie français"
me laisse penser que vous pouvez rester 36 mois à bord si vous pouvez prouver votre residence ailleurs qu'enpolynésie.
Ballade on compte sur toi pour nous communiquer la réponse des douanes.
Michel
Bonsoir, dès que j' ai une réponse je vous en fais part , mais je pense comme toi , il me semble que nous étions passés à 18 mois ...
Bonsoir,
nous venons de recevoir la réponse à notre question, le nouvel arrété n' étant pas encore passé au JOPF , c' est l' ancien qui compte pour le moment , en ce qui concerne le séjour en PF de ressortissant Français , celui ci n'est pas limité ( actuellement en AT 18 mois voilier et passagers bientôt 36 en AT voilier et passagers dès parution au JOPF )
Merci a Vaite Morgant du CROC Polynésie pour cette réponse rapide
Marc sur Ballade
Bonsoir,
Attention à cette réponse qui me parait dangereuse prise en soi. La réponse au sens strict est exacte : le séjour d'un ressortissant français n'est pas limité en soi, du point de vue de l'immigration (police aux frontières). Exemple : vous pouvez vous installer en Polynésie pour 20 ans si vous le souhaitez.
Mais le débat porte ici sur la durée autorisée pour le séjour du BATEAU - question douanière et non pas d'immigration. Plus particulièrement, ce qui intéresse la plupart des navigateurs concerne le régime d'importation temporaire en franchise de taxes, c'est-à-dire la possibilité POUR LE BATEAU de naviguer pendant une certaine durée en Polynésie sans devoir payer.
Or, le point litigieux soulevé par certaines législations précédentes était celui-ci : passé 6 mois de séjour en PF, les autorités douanières (fiscales et non pas d'immigration) considéraient que vous deveniez résident fiscal polynésien. Or, petit détail, le régime d'importation temporaire n'était valable que si vous n'étiez pas résident polynésien...
Passé 6 mois, votre séjour en tant que ressortissant reste donc autorisé, c'est la réponse qui est proposée ici. En revanche, le séjour du bateau, lui, risque de devoir se poursuivre en dehors du régime d'importation temporaire. Traduction : vous devrez importer le bateau et payer les taxes concernées... C'est la fameuse Papeetisation.
Ce n'est que mon avis personnel, mais je trouve que la douane reste - comme à son habitude - très ambigüe à ce sujet...
NR
tout a fait d' accord avec vous, actuellement 18 mois , dès que passé au JOPF 36 mois en respectant les clauses pour être en AT ( résidence fiscale etc...) , au delà si vous voulez rester avec le bateau il faut le papéetiser en payant les taxes
la residence fiscale est le lieu de "ressource" principale ...retraite ou autre revenus, si pas declare en polynesie tu n'est pas resident ..c'et simple ! pourquoi se compliquer la vie ? Alain
Je vous rappelle que le probleme venait de l'article 16 de l'ancienne legislation qui stipulait (mais qui était ignoré de tous meme de l'administration du port de Papeete!) en toute lettre: pour beneficier de l'AT il ne fallait pas etre present sur le territoire plus de 1 an sur une periode de 24 mois.
Il semble que la nouvelle legislation ne comporte pas un tel article; le bateau peut rester 36 mois, si vous n'etes pas resident en polynesie (c'est à dire que vous pouvez prouver que vous etes resident ailleurs, impots, habitation,...), si vous ne travaillez pas ici, il semble que vous pouvez rester ici aussi 36 mois.
C'est mon analyse suite à tous les ennuis que j'ai pu avoir par le passé...
Michel
-- document=315287&deb=5765&fin=5768&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDY1NSBDTSBkdSAyMi8wNC8yMDE0
voilà c'est passé.
-- document=315287&deb=5765&fin=5768&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDY1NSBDTSBkdSAyMi8wNC8yMDE0
Cette décision concerne le statut fiscal du bateau, mais pas celui de ses utilisateurs: la durée de séjour autorisée de ces derniers n'en fait pas partie...puisqu'il s'agit du régime douanier.
C'est cette ambiguïté qui a été la cause de nombreux désagréements dans le passé (proche!) Elle ne me parait pas levée par ce nouvel arrêté.
Bonjour à tous,
Ayant le même souci d'interprétation des textes et n'étant ni juriste, ni douanier, je viens d'envoyer le mail suivant à la CCE de Polynésie (cce-polynesie@douane.finances.gouv.fr) :
##############################################
Bonjour,
Auriez-vous l’amabilité de me préciser la durée maximale de séjour en navigation de plaisance sur le territoire de la Polynésie Française.
J’ai lu avec attention l’arrêté n° 655 CM du 22 avril 2014, il est stipulé que le navire peut séjourner en AT pour une durée maximale de 36 mois mais il n’est rien précisé pour les occupants et le propriétaire du navire.
Peuvent-ils rester sur le territoire pour cette durée ou doivent-ils le quitter au bout d’un certain temps ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement,
##############################################
J'attends la réponse...
Il me semble que la reponse a déjà été donné, je recherche la reponse exacte mais c'était en resumé: pas plus de 6 mois de presence. La reponse des douanes a ta question sera tres interessante, mais j'ai peur qu'une nouvelle fois ils bottent en touche en disant que cette question ne les regarde pas, que c'est un probleme d'immigration et qu'on reste à la merci d'une interpretation.
Michel
Je viens de retrouver le courrier de la douane en date du 23/12/2014:
Bonjour,
Je vous informe qu'au delà de 185 jours en Polynésie française, vous êtes
fiscalement considéré comme étant résident en Polynésie française.
Cordialement,
FREBAULT Ahélya
Secrétariat de direction
Direction régionale des douanes de Polynésie française
Tel : (689) 40 50 55 50 - Fax : (689) 40 43 55 45
Michel
Merci Michel pour ce retour d'infos.
Si je comprends bien, il y a un cloisonnement extrème afin de piéger au mieux le quidam qui a du mal à lire les textes et les interpréter au mieux.
Le mail que j'ai envoyé s'adresse aux Douanes pour le temps de séjour maxi du bateau et de son propriétaire sur le territoire, incluant les passagers éventuels. Mais je sais qu'ils ne répondront qu'au sujet de l'AT, puisque le séjour du quidam n'est pas de leur compétence, ils sont douniers, pas fiscalistes. Par contre, la fiscalité, ils connaissent bien et c'est leur gagne pain !!
Donc, il faut envoyer une autre question au service concerné, mais lequel... pour avoir la réponse des personnes physiques liées au bateau et entrant sur le sol polynésien.
En épluchant les textes, mais je ne sais plus lequel, j'ai lu qu'il n'y avait pas de souci de séjour prolongé à condition que le ou les résidents temporaires aient une adresse fiscale en France ou ailleurs. S'ils ne l'ont pas et que la seule adresse de résidence est le bateau, là, on peut éventuellement devenir résident polynésien avec les risques de fiscalisation qui s'imposent même si les revenus éventuels proviennent et restent en France (ou ailleurs), je pense aux retraités, ou aux actifs via Internet...) La situation est floue, bien entretenue dans le flou, d'ailleurs, de façon à ce que les Douanes jouent les cow-boys comme à l'accoutumée, avec en relais le service des impôts polynésiens.
@ petit jean, il faudrait étayer vos dires, et de façon sérieuse et circonstanciée, étayée par des textes de loi, parce que "pas d'impôts" en Polynésie, je n'en suis pas certain à 100%, et donc, il suffit qu'un fonctionnaire zélé, et formé par l'administration française (comme nos chers douaniers...) joue sur la virgule, trouve le 1% discutable, et "Paf le chien !", on est dans les emmerdes.
Je sais que les entreprises en polynésie ont peu ou pas d'impôts, mais qu'en est-il des transitaires, des séjournants temporaires ?
Cordialement,
Philippe
Petite nuance, il n'y a pas d'impôt sur le revenu en PF, mais il y a bien d'autres impôts.
Notamment, si vous êtes résident fiscal en PF, le bateau dont vous êtes propriétaire ne remplit donc plus les critères de l'importation temporaire en franchise de droits et taxes. Vous devez donc "papeetiser" le bateau, c'est-à-dire l'importer, et ceux qui ont du le faire vous assureront qu'il y a bien des taxes à payer...
Ne cherchez pas, la réglementation douanière à ce sujet est bien peu réfléchie. Ou plutôt si, elle est réfléchie pour attraper les pigeons et ne permet donc pas aux voileux de séjourner 18 mois en PF, loin de là. Au mieux, si l'on se débrouille bien, elle permet de rester un an, du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, de manière à ne pas dépasser 185 jours en PF par année civile (à moins d'une sortie du territoire entre-temps, bien-sûr).
bonjour,
Je reprends le sujet si cela interesse quelqu'un. Voilà mon expérience. Entrée en 2013 en Polynésie, nous n'avions que 18 mois. La loi a changé juste un moi avant notre fin de séjour, ce qui nous a permis d'en reprendre pour 18 mois, puisque le délai a été adopté pour 36 mois au bonheur de tous surtout les professionnels de la plaisance (chantiers, marinas etc) qui ont tout fait pour que cela arrive. Le 16 avril 2016, nous devions sortir du territoire, n'ayant pas encore naviguer aux Australes, Marquises et Tuam, nous envisagions de quitter le territoire pour y revenir aussitôt. Pas beaucoup d'options : Pitcairn, ou les Kiribaties (îles de la Ligne), pas un parcours évident... Des raisons personnelles venues de greffer là-dessus, nous avons donc envisager la papéetisation, une semaine avant notre sortie prévue. Avons été voir un transitaire de douane (obligatoire) Pour les bateaux côtés à l'argus, c'est sur cette valeur que la taxe est payée 7 pour cent. Pour notre bateau, pas d'argus, donc un rapport d'expert. Nous avons été gâtés. La somme à payer vaut le coup. En tout cas, cela a été rapide (une semaine) sans douleur, et très facile. pour tous renseignements complémentaires, joignez-moi.
Un aller-retour à Rarotongo (Iles Cook) permet de remettre à zéro le compteur.
Ca fait tout de même un aller de près de 750 milles (au portant), par contre le retour se fera en tirant des bords...
Pas glop !
Y aller, ça va, y revenir, c'est autre chose en effet avec de la houle croisée, pas marrant... Pitcairn c'est loin et pas facile n'ont plus. En plus pour débarquer ça peut être la croix et la bannière. Option : papéetiser, ça fait mal au porte-feuille, mais c'est rapide ! Notre bateau étant bien modeste, ce ne fut pas trop douloureux.