Adresse fiscale

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Voilier (Monocoque)
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Adresse fiscale
sujet n°113566
 Je suis retraite
je ne suis en France que 2 mois sur 12. Le reste du temps, je vogue sur mon voilier
je paie mes impôts sur le revenu et ISF en France.
je perçois ma retraite en France. 
J'aimerais ne plus payer l'ISF. Prêt à continuer l'IR. 
Puis je déclarer mon bateau domicile principal. Expatrié ? 
Comment proceder ?
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réponse n°263433

C 'est une question intéressante .  Si tu n'a pas d autre bien immobilier d'habitation ca se défend.  Mais en étant à l ISF c 'est peu probable sauf si ta fortune se résume a ton voliers de 45 metres

Dans le cas contraire l administration fiscale va évidemment préferer t'y domicilié.

Mais tente ta chance par une question écrite par email a ton centre des impots . Détaille bien la situation, les moyens de preuve de ton absence de France pendant 10 mois, car la réponse est limitée au champ de la question

Mais ils ont un mois pour répondre et la réponse est un 'rescrit fiscal" qui les engage 

Si c'est oui t'est tranquille, sinon il te faut trouver un bon fiscaliste  genre "Francis Lefevre" et te payer une consultation . S'ils pensent cela est possible,  fait le, quite à devoir aller ferailler contre l administration  que ca va énerver.
Mais l'administation craint aussi les décisions du ( TA ou TGI à avoir ) qu  font jurisprudence contre elle . Et face l'avis d' un grand fiscaliste ils vont reflechir a deux fois

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CATAMARAN FLICA
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réponse n°263436

 Bonjour,
rester contribuable francais est evoque par le code des impots

Personnes effectuant un tour du monde 100 Les personnes effectuant un tour du monde sont imposables auprès du service des impôts dont relève la commune de rattachement choisie, qui est soit celle : du représentant fiscal ou de la personne mandatée ;

ou du lieu des intérêts économiques ; ou du port d'attache du bateau. 
Mais cela n'exonere pas de la declaration et du paiement de l'isf.

avoir un domicile fiscal hors de france n'influe pas non plus si les revenus sont d'origine francaise sauf en cas de convention fiscale. Celles ci ne concernent oas non plus l'isf s'il est compose de valeurs immobilieres en France.
ensuite il convient de verifier au cas oar cas si un bateau est un domicile fiscal dans le pays concerne et quelles taxes sont a pyees comme l'ir suivant convention.

c'est un sujet delicat, toujours soumis a un examen du fisc sauf a le border serieusement avec un fiscaliste.

bonne nav et bonne annee.



-10-20120912 

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réponse n°263437

La question a se poser est de savoir si l abbatement sur la résidence principale serait plus important sur ton bateau ( si accepté comme résidence par le fisc)  que sur ta résidence principale actuelle , faisant passer le total sous la barre de l ISF

Sinon il faut faire baisser ta base ISF en commencant par céder ton bateau à un pote non Francais ;  qui te le réenregistrera sous une autre pavillon , mais cela suffira t il ? 

Et sinon tu t achete une bicoque dans un pays qui te plait et tu devient résident fiscal étranger puisque tu ne sera plsu en france que 10 mois . Et la tu pourra dire bye bye au duo IR/ ISF 

Le Portugal et le Maroc offrent de tels régimes pour nos retraités. Tu a aussi la Thailande qui aime bien les retraités argentés 


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POLYESTER
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réponse n°263441

Attention, certains revenus dont les revenus immobiliers, sont taxés plus lourdement quand on est non résident. C'est assez dommage, car quand on est expat cela incite à expatrier son patrimoine également. Mais c'est comme ça. En tout cas, bien étudier la question avec un avocat fiscaliste, car au final, cela pourrait couter beaucoup plus cher que l'ISF.

Sinon, pour un voyageur, on peut citer le statut UK de "resident non dom", pas trop dur à obtenir et interessant pour quelques années à partir d'un certain patrimoine.

Attention également, prendre la résidence dans un pays hors EU signifie en principe de s'acquitter d'une TVA sur le bateau. En Tunisie, pays "cool" pour les impôts et les retraités, c'était 150% de la valeur du bateau estimée par la douane .....

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Voilier (Monocoque)
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réponse n°263461

 Je me dois de vous préciser que le patrimoine imposable a l ISF est situé à l'étranger. Je suis prêt à continuer à payer l'IR. Me semble légitime. 
La question est bien de la localisation de l'adresse principale ? Peut elle être sur le bateau ? 

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mon Super Cata Outremer 50Light
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réponse n°263463
Atoclito a écrit :
 Je me dois de vous préciser que le patrimoine imposable a l ISF est situé à l'étranger. Je suis prêt à continuer à payer l'IR. Me semble légitime. 
La question est bien de la localisation de l'adresse principale ? Peut elle être sur le bateau ? 

 je pense que si l'essentiel de vos revenus sont français, le fisc considerera que vous êtes redevable IR +ISF, quelle que soit l'adresse principale... même si votre patrimoine est à l'étranger, sauf si vous payez deja un impôt ailleurs(là il y aura "compensation" ou non)
mais le + simple est de s'adresser à eux (les conseilleurs sont rarement les payeurs)
stef

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POLYESTER
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réponse n°263466
Mr Happy a écrit :
Atoclito a écrit :
 Je me dois de vous préciser que le patrimoine imposable a l ISF est situé à l'étranger. Je suis prêt à continuer à payer l'IR. Me semble légitime. 
La question est bien de la localisation de l'adresse principale ? Peut elle être sur le bateau ? 

 je pense que si l'essentiel de vos revenus sont français, le fisc considerera que vous êtes redevable IR +ISF, quelle que soit l'adresse principale... même si votre patrimoine est à l'étranger, sauf si vous payez deja un impôt ailleurs(là il y aura "compensation" ou non)
mais le + simple est de s'adresser à eux (les conseilleurs sont rarement les payeurs)
stef

 C'est tout à fait exact Mr Happy.

On peut avoir son adresse sur son bateau (dans une marina), mais cette adresse doit être rattachée fiscalement à un pays. C'est à dire avoir sa carte de résident et y payer ses impôts. Qui y sont avantageux ou non, en fonction du pays.

Mais on ne peut pas choisir ses impôts "à la carte", c'est tout ou rien.

Attention, pour être dedans, ces histoires administratives sont vraiment pénibles. Il est souvent plus simple de payer plus de taxes et de naviguer l'esprit tranquille. Attention également à la sécu: passé 6 mois hors de France, elle n'est plus valable et il faudra prendre une assurance privée (avec de fortes chances d'avoir à continuer à payer les cotisations sécu, donc double charges !)


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réponse n°263494
Atoclito a écrit :
 Je me dois de vous préciser que le patrimoine imposable a l ISF est situé à l'étranger. Je suis prêt à continuer à payer l'IR. Me semble légitime. 
La question est bien de la localisation de l'adresse principale ? Peut elle être sur le bateau ? 

 
Si ton patrimoine est a l 'étranger que diable et que tu est 10 mois hors de France que diable rester résident fiscal francais !!
Pourquoi l optimisation fisacle serait résevée aux  Google Amazon Apple

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CATAMARAN (Catamaran)
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réponse n°263496

Bonjour
. Pour être tranquille tu dois prouver que tu n'as plus d'intérêts économiques et/ou familiaux en France,ce qui au-delà des 6 mois et un jour en dehors des frontières fait l'objet d'une appréciation de l'administration fiscale. Cette derniére est de plus en plus pointilleuse (l'exode fiscal étant encouragé par le matraquage pratiqué par nos gouvernements successifs). La solution c'est de ne pas avoir de revenus et en conséquence se voir appliquer la règle de la limite de l'ISF (soit 75% des revenus dans la limite de 1/2 du plancher).
Mais pour cela il faut organiser sa succession et prendre les mesures qui s'imposent.
le problème des fiscalistes est le même que celui des navigateurs, il y a les bons et les mauvais. Si tu te trompes tu risque le naufrage fiscal!!!.
  JF

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