est-ce vrai?
publié le 17 Juillet 2015 18:47
Est-il vrai que depuis deux ans, un bateau (français ou européen) qui séjourne plus de 6 mois dans les eaux espagnoles doit payer des taxes forfaitaires sur l'évaluation du prix du bateau par l'administration ibérique?
Merci
Kpi cris
Merci
Kpi cris
OUI et ce n est pas nouveau Un bateau ayant un pavillon issu d un pays europeen doit payer la taxe afferente au pays auquel il est rattache et cela lui donne le droit de naviguer ds les eaux europeennes uniquement 6 mois par an sans travailler soit avec le bateau soit un job a terre ... d autre part je vs signale que ceci s applique aussi aux bateaux francais immatricules POM ou DOM st Martin donc pavillon francais n ayant pas paye la TVA ... Tout devrait etre facilite mais on ne sait plus quoi inventer pour compliquer les choses ...cela doit etre genetique ds les administrations ......mais il est vrai que certaines st plus regardantes que d autres au regard des applications
Mais la loi peut changer et les applications aussi ......alors comme nul n est cense l ignorer ......galejade.....A vs d y faire attention ....et comme je me suis deja fait ratatiner ...je prends mes precautions ...
Il ne faut payer la taxe "Impuesto de Matriculación" que si vous êtes résident fiscal en Espagne ou si vous y séjournez plus de 183 jours par an.
Cette taxe est actuellement de 12%, elle s'applique aux bateaux de plus de 8 mts. Elle est calculée sur la valeur du bateau: cette valeur ne pourra pas être inférieure aux estimations des prix moyens de vente, publiées chaque année par le BOE (Journal Officiel) corrigées par la vetusté http://www.boe.es/boe/dias/2014/12/19/pdfs/BOE-A-2014-13181.pdf.
A cette taxe il faut ajouter l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (taux variable selon les régions, de 4% à 8%), sauf preuve d'acquittement de la TVA lors de l'achat de votre bateau.
http://www.boe.es/boe/dias/2014/12/19/pdfs/BOE-A-2014-13181.pdf
Ceci est aussi valable pour les quelques "paraid" européen sans duanes ni TVA comme les enclaves de Ceuta, Melilla, petite partie de Chypre, Jersey, Canaries etc...?
Ceuta et Melilla, Impuesto de Matriculación 0% et 11% aux Canaries.
ma question était: cette taxe est-elle due dans semi paradis fiscaux comme Ceuta, Melilla, Jersey, Canaries etc...où la TVA n'est pas en vigeur.
Oui, cette taxe "Impuesto de Matriculación" est due aux Canaries et son taux est de 11%. Par contre à Ceuta et à Melilla elle n'existe pas.
Merci pour la réponse détaillée d'akm (André) qui nous intéresse beaucoup car nous naviguons souvent aux Canaries.
Et une suggestion à Christian, l'initiateur de ce sujet : il aurait plus convivial de mettre un titre explicite, comme "Quelle taxe d'importation en Espagne ?". Cela aurait permis surtout à ceux qui ont peu de wifi de n'ouvrir que les sujets qui les intéressent et aux autres de ne pas perdre du temps sur des sujets qui ne les concernent pas. Sans rancune, nous sommes tous dans la recherche d'améliorations...
Claudel
Vous avez raison claudel j aurais mieux fait de la fermer ...ce que j ai di n a rien avir avec la question ... Merci beaucoup de votre remarque si pertinente A l avenir je lirai 2 fois les questions ou m abstiendrai c est mieux
Autant pour moi Claudel; la prochaine fois je ferai tourner l'aviron sept fois autour de la dame de nage avant d'écrire un sujet
Je me suis peut-être mal exprimée : le sujet est d'intérêt général, c'est juste le titre qui méritait d'être plus explicite.
Surtout ne vous bridez pas !!! c'est la richesse de ce forum !
Au plaisir de vous lire sur ce forum !
Claudel
Claudel! Dont acte! Il n'y avait pas de polémique dans nos propros.
Mais je ne sais toujours pas se qui se passe pour les Anglo-normandes, Malte, Man, petite partie de Chypre etc.... Ce n'est pas pour moi mais un pote voileux canadien.
Les douanes françaises (nos gabeloux adorés) ne peuvent répondre à cette question, ultra simple!!!! et me renvoyent au Conseil de l'Europe où il faut des heures pour obtenir un quidam qui répond; bonne question! mais pas de réponse car cela dépend des états (sic!)!!!!
L'Europe, c'est vraiment le bor.... avec les états avec ou sans TVA, avec ou sans Schengen, avec ou sans ....je ne sais quoi pour enfumer ses ressortissants et détourner ses propres lois! et pour faire payer le pauvre bougre qui s'y aventure plus de 6 mois en bateau en payant ses (chéres, trés) marinas, laissant des tas d'€ dans les boutiques, supermarchés, schipchandler, chantiers etc....
Vive la plaisance friquée!
A ce compte là, je brade mon bateau et vais vivre en Lozére dans une grotte en cultivant mon jardin.
Mais je serai, tout comme Ulysse, heureux comme un homme qui a fait un beau voyage pendant 15 ans!
Kpicris
cette taxe est donc à payer si on réside plus de 6 mois en Espagne.
Mais si le bateau reste toute l'année mais que les personnes n'y viennes que quelques mois (3 ou 4 mois) ?
Cette taxe est-elle liée au bateau ou au personnes résidentes ?
Cette taxe est liee au bateau ....En fait ds tous les pays europeen c est comme ca Apres vs pouvez surement trouver des derogations ...mais ca c est au bon vouloir de l administration en place ..Et je vais meme vs citer le cas de copains espagnols immatricules en Angleterre Pavillon plus favorable qui qd ils viennent a Lanzarote leur residence ne peuvent rester que 6 mois ...ils st consideres comme etranger a l espagne ....Exactement comme moi en France
Non, il ne faut pas payer la taxe (Impuesto de Matriculación) si vous résidez moins de 183 jours en Espagne, même si le bateau y reste plus de 183 jours.
Par contre il faut être en mesure de pouvoir prouver cette résidence dans un autre pays autre que l'Espagne: un certificat fiscal de votre pays de résidence est valable. Il est utile de voir les textes de la convention fiscale pour éviter la double imposition, entre l'Espagne et votre pays de résidence, en ce qui concerne les règles pour déterminer la résidence fiscale.
OUI et bien renseignez vous bien car mes amis espagnols me disent exactement le contraire .... c est a dire a payer si le pavillon est europeen ou pavillon etranger et si le bateau reste plus de 6 mois en Espagne oHHH pardon 183 jours c est assez precis Mais l affirmation de AKM merite d etre verifiee ....mais a ma connaissance et actuellement Si vs laissez le bateau plus de 6 mois ...183 jours ....vs etes redevable de la matricula
Mon bateau était à Hendaye pendant des années avant que je le vende cet été. Plusieurs compatriotes français ont leur bateau en Espagne a l'année tout en résidant en France près de chez moi, ils n'ont jamais payé de taxe espagnole qu'elle qu'elle soit. Cette taxe est liée à la résidence en Espagne. Il faut pouvoir produire une preuve de résidence en France ou en tous cas ailleurs qu'en Espagne.
Bonjour,
si vous n'ete pas present sur le territoire plus de 183 jours par annee civile, votre bateau peut reste en Espagne sans etre declare. Si vous ete plus de 183 jours, il faut le declarer sinon l'amande est d'environ 1350€ et payer les taxes a tributaria.
Je suis resident en Espagne, j'ai fait les demarches aupres des autorites et une fois faites, j'ai ete voir un agent en douane pour importer mes effets perso. Dans le cadre d'un demanagement, nous pouvons y inclure une voiture, un bateau ou un avion. Si tout est fait dans les temps, il n'y a pas de taxe a payer et l'administration vous delivre un DUA, et l'affaire est reglee, tout en gardant le pavillon Francais, plus de probleme.
cordialement