ATTENTION nouvelles règles de sécurité / Numero d'urgence/ taxe de mouillage
publié le 17 Février 2015 12:53
Bonjour,
Mise à jour de la division 240 applicable au 1er mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin d’être plus clair et de traiter que des règles de sécurité applicables aux navires de plaisance de – de 24m.
Le chapitre 2 de cette ancienne division se voit devenir une division à part entière, La division 245 traitant des navires non CE.
Dans les changements de la directive, en quelques mots, il faut noter la définition de la notion de chef de bord (personne responsable) et l’élargissement de la notion d’abri.
Une nouvelle zone de navigation a été créée La semi hauturière de 6 à 60 milles d’un abri. La zone hauturière prend le relais à 60 milles. Dans cette dernière il est désormais obligatoire de s’équiper d’une radiobalise de localisation des sinistres (RLS).
De plus une VHF fixe et VHF portative devront être à bord. La VHF fixe sera obligatoire dans la zone semi hauturière en 01/2017.
Pour plus d’infos voir le fichier joint.
Un nouveau numéro d’urgence.
Un nouveau numéro d’urgence a été mis en place pour le monde du nautisme. Il s’agit du numéro court : 196, gratuit il vous met en relation avec le cross et géolocalise votre position pour une plus grande rapidité d’intervention. Il est destiné plutôt aux « utilisateurs » du littoral, qui sont dépourvus de VHF tels que les planches à voile, les kayaks, annexes, semi-rigides… ou témoins d’un accident. Bref utilisable par tous mais en mer la priorité reste le canal 16 de votre VHF.
Taxe de mouillage
Malheureusement un deuxième texte est à l’étude sur la taxation des bateaux au mouillage. Le premier a été rejeté par l’assemblée nationale, mais le gouvernement à récidiver avec un texte à peine modifié, l’examen de ce texte commence aujourd’hui. La Loi concernerait une très grande partie du littoral français. Nous n’avons pas plus d’éléments pour l’instant, la FIN, la FFPP, l’UNAN, la FNPPSF et d’autres s’unissent pour dénoncer les dangers d’un tel projet.
Bon vent à tous !
SEAVAL EXPERTISE
Mise à jour de la division 240 applicable au 1er mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin d’être plus clair et de traiter que des règles de sécurité applicables aux navires de plaisance de – de 24m.
Le chapitre 2 de cette ancienne division se voit devenir une division à part entière, La division 245 traitant des navires non CE.
Dans les changements de la directive, en quelques mots, il faut noter la définition de la notion de chef de bord (personne responsable) et l’élargissement de la notion d’abri.
Une nouvelle zone de navigation a été créée La semi hauturière de 6 à 60 milles d’un abri. La zone hauturière prend le relais à 60 milles. Dans cette dernière il est désormais obligatoire de s’équiper d’une radiobalise de localisation des sinistres (RLS).
De plus une VHF fixe et VHF portative devront être à bord. La VHF fixe sera obligatoire dans la zone semi hauturière en 01/2017.
Pour plus d’infos voir le fichier joint.
Un nouveau numéro d’urgence.
Un nouveau numéro d’urgence a été mis en place pour le monde du nautisme. Il s’agit du numéro court : 196, gratuit il vous met en relation avec le cross et géolocalise votre position pour une plus grande rapidité d’intervention. Il est destiné plutôt aux « utilisateurs » du littoral, qui sont dépourvus de VHF tels que les planches à voile, les kayaks, annexes, semi-rigides… ou témoins d’un accident. Bref utilisable par tous mais en mer la priorité reste le canal 16 de votre VHF.
Taxe de mouillage
Malheureusement un deuxième texte est à l’étude sur la taxation des bateaux au mouillage. Le premier a été rejeté par l’assemblée nationale, mais le gouvernement à récidiver avec un texte à peine modifié, l’examen de ce texte commence aujourd’hui. La Loi concernerait une très grande partie du littoral français. Nous n’avons pas plus d’éléments pour l’instant, la FIN, la FFPP, l’UNAN, la FNPPSF et d’autres s’unissent pour dénoncer les dangers d’un tel projet.
Bon vent à tous !
SEAVAL EXPERTISE
Bonjour,
Alors que je tente de me tenir au courant des évolutions de la réglementation, je suis tombé sur votre mise au point, et je vous en remercie.
Comme vous le dites, il semble que ce sera la division 245 qui réglementera le cas des navires non marqués CE. Cependant, ce texte ne semble pas encore exister, alors qu'il doit entrer en vigueur le 1er mai ! Quelqu'un sait-il s'il reprendra les mêmes exigences que celles de la division 240 actuelle, ou si des modifications sont prévues ? Dans ce dernier cas, c'est court comme délai pour se retourner...
Petite remarque par ailleurs : d'après ce que j'en ai compris, la VHF exigée en navigation semi-hauturière semble être une installation fixe, et non pas portable.
C'est notamment ce que précise le document ci-joint, ainsi que le texte de loi.
http://www.fnppsf.fr/derniere-minute/presse/D240_Note_FIN_2015.01.21.pdf
je trouve particulièrement stupide de la part du gouvernement de vouloir imposer une taxe mouillage alors qu'il y a des élections en vue. Ils sont stupides ça on le savait mais en plus suicidaires.
Ca ne veut pas dire que les survivants des élections feront moins idiot mais on peut toujours rêver !
En tous les cas je sais contre qui je vais voter
Réglementation ou pas on a quand même l'air c... si on se retrouve dans sa survie à 40 milles des côtes sans VHF! Quand on se retrouve dans la survie un moyen de communication est vital. Je me permets une nouvelle fois de vous conseiller de réfléchir à votre sécurité et celle de votre équipage en fonction des situations réelles qui peuvent survenir et des risques que vous êtes prêt à prendre et non pas de textes de lois ou de réglementations qui sont souvent un minimum. La preuve, ces évolutions de la réglementation alors que le monde réel n'a pas changé (si peut-être concernant la probabilité de rencontre de conteneurs comme c'est arrivé deux fois avec deux naufrages à la clé en "semi hauturier" en Méditerranée l'an dernier, probabilité qui semble augmenter comme nous l'apprend Olivier Chapuis qui suit entre autres cette question). Cordialement. Artimon.
@Artimon : Merci pour la réponse en me citant bien pour souligner le désaccord. Pourtant, je ne cherche même pas à interpréter quoi que ce soit, je ne fais que lire la (future) réglementation, c'est tout. Je faisais seulement remarquer que dans le texte de SEAVAL EXPERTISE, il y avait peut-être une inexactitude.
En plus, il est clairement stipulé que "l'armement comprend AU MINIMUM les éléments suivants". Traduire : vous pouvez emporter plus, et en tant que chef de bord vous devez le faire si vous l'estimez nécessaire. La loi est donc d'accord avec vous, et vous n'aurez donc pas l'air c... : ouf !
Maintenant si quelqu'un en sait plus sur la division 245, ce serait sympa !
Bonjour Belle-Isle, bonjour à toutes et à tous,
Cordialement
http://www.fin.fr/loadarticle2.asp?rubppal=3&rubid=5&artid=1399&imagetitre=5_88476fr.gif&langue=fr&noeud=1399&action=O
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf
Bonjour,
Effectivemment une petite erreur c'est glissée dans mon texte , il s'agit bien sur d'une VHF fixe en catégorie semi-hauturière...
Le document joint rectifiait cette faute.
En ce qui concerne La nouvelle 245 sur les navires non CE (et non l'ancienne sur les manisfestations nautiques) elle n'est pas terminée.
Les divers organismes ne sont pas encore d'accord sur l'ensemble du texte. Par contre ils pensent la publier officiellement le 1 mai en meme temps que la 240, avec application immédiate ( pour le moment c'est l'info).
Cette division vous intéresse uniquement si vous etes dans la construction d'un navire (ou autres cas particuliers) , car dans le cas contraire vous devrez vous référer comme avant à l'ancienne 240 chapitre 2. Au 1 mai 2015 vous devrez seulement etre a jour avec la nouvelle 240 (dans son intrégralité), qui traite de l'armement de sécurité commun à tous les navires de moins de 24m.
Cordialement
SEAVAL EXPERTISE
Merci Seaval pour cette réponse.
Donc si je comprends bien vos propos, la nouvelle 245 ne concernera que les nouveaux bateaux non marqués CE, c'est bien ça ?
Et l'ancienne 240 continuera de s'appliquer aux anciens bateaux non marqués CE ?
Dans mon cas, vieux bateau datant de bien avant le marquage CE, quelque chose va-t-il changer avec la nouvelle 245, ou bien les seuls changement à prendre en compte sont-ils ceux de la nouvelle 240 ?
J'avoue que ce n'est pas clair du tout, et comme en plus ce sera application immédiate, je trouve que c'est franchement pas pratique...
Bonjour belle-isle,
oui c'est exactement ça !
Les directives sécuritaires sont rarement claires et ils parfois très difficile de s'y retrouver....
Dans votre cas rien de change techniquement , à part les changements d'armement de la nouvelle 240 !
Cordialement
En préparation
http://www.fnppsf.fr/derniere-minute/presse/D240_Note_FIN_2015.01.21.pdf