Bonjour
C'est un professionel, son métier à lui de prouver le vis caché ce qui est très compliqué en soi.
J'ai eu le même problème que vous, j'ai été voir un avocat, il a fait un courrier en le menaçant de harcèlement.
Pour l'instant je n'ai plus eu de nouvelle. je vous tiens au courant pour cette suite à donner.
Cordialement

Lecelte a écrit :
j'ai vendu mon plan sergent bois de 1962 début juillet 2014, et l'acheteur ( professionnel de l'immobilier patrimonial) veut faire jouer la clause de vice caché a mon encontre , bien qu'il a eu le bateau a sa disposition pendant de semaines avant l'achat, qu'il m'a dit qu'il l'expertisait etc..et que je ne lui ai rien caché de l'état du bateau..... il a un devis d'un chantier pour le remplacement du pont qu'il veut me faire supporter! a l'origine il recherchait une place de port ( qu'il a eu avec le bateau).... quels sont mes droits , étant de bonne foi .Merci d'avance LECELTE

Lecelte a écrit :
j'ai vendu mon plan sergent bois de 1962 début juillet 2014, et l'acheteur ( professionnel de l'immobilier patrimonial) veut faire jouer la clause de vice caché a mon encontre , bien qu'il a eu le bateau a sa disposition pendant de semaines avant l'achat, qu'il m'a dit qu'il l'expertisait etc..et que je ne lui ai rien caché de l'état du bateau..... il a un devis d'un chantier pour le remplacement du pont qu'il veut me faire supporter! a l'origine il recherchait une place de port ( qu'il a eu avec le bateau).... quels sont mes droits , étant de bonne foi .Merci d'avance LECELTE

 

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que cet acheteur est singulièrement de mauvaise foi! En effet, le changement d'un pont, sur un bateau en bois de 1962, relève, pour moi, de l'entretien normal, sauf si ce pont a déjà été changé récemment ou si les barreaux sont à changer, également. Est-ce le cas? D'autre part, il devait y avoir des traces d'humidité dans le bateau, révélatrices de l'état du pont, lorsqu'il l'a inspecté avant l'achat? Si elles n'ont pas été cachées avant la transaction (peinture, vernis, ...) cela doit plaider en votre faveur, je crois. Bon courage.

Lecelte a écrit :
Bonjour,
d'habiture tu me fais rire...mais pas cette fois ci...hélas Salut LECELTE

 Désolé je retire ce que j'ai écrit
bon courage .

 Pour que le vice caché soit reconnu, il faut :
1) qu'il ait existé avant la transaction (c'est le cas)
2) qu'il n'ait pas été porté à la connaissance de l'acheteur qui pouvait ne pas le connaître lui-même (est-ce le cas ?)
3) qu'il rende le bien impropre à son utilisation OU que, si l'acheteur en avait eu connaissance, la transaction n'aurait pas eu lieu ou que le prix en aurait substantiellement été modifié

le risque : - annulation de la transaction OU prise en charge de la remise en état conforme à ce qu'il aurait du être.

pour ma part, sauf à ce que les barreautages (non visibles) soient pourris, je crois que j'argumenterais sur le fait qu'un bateau bois de 1962 risque quand même d'avoir le pont dégradé et que ceci peut être constaté sans démontage.
je pense que le montant de la transaction sera aussi un élément de jugement.
b

Lecelte a écrit :
j'ai vendu mon plan sergent bois de 1962 début juillet 2014, et l'acheteur ( professionnel de l'immobilier patrimonial) veut faire jouer la clause de vice caché a mon encontre , bien qu'il a eu le bateau a sa disposition pendant de semaines avant l'achat, qu'il m'a dit qu'il l'expertisait etc..et que je ne lui ai rien caché de l'état du bateau..... il a un devis d'un chantier pour le remplacement du pont qu'il veut me faire supporter! a l'origine il recherchait une place de port ( qu'il a eu avec le bateau).... quels sont mes droits , étant de bonne foi .Merci d'avance LECELTE

 Bonjour Lecelte,
Pas d’inquiétude …..
Pour l’acheteur s’il se présente comme un professionnel du nautisme, il ne peut faire valoir cette garantie.
En tant que professionnel il est tenu d’effectuer les vérifications élémentaires et ne peut évoquer cette cause en raison de ses compétences techniques. Pour un particulier la garantie légale du vice caché est applicable mais dans certaines conditions.
La notion de vice caché est comme son nom l’indique, caché ou non apparent !
Et donc ne pas confondre avec un vice propre. Un pont d’un bateau de 1962 qui demande un remplacement de pont cela se remarque avec un examen minutieux, s’il ne l’a pas effectué il ne peut pas vous le reprocher aujourd’hui. Et ça c’est un vice propre !
Idem pour l’osmose si vous achetez un bateau et que vous découvrez que la coque est osmosée vous n’avez aucun recours, car le juge considèrera qu’il était simple de faire vérifier par un expert. C’est à ça que sert un expert à vous donner des recours en cas de problème.
Le vice propre n’est pas garantie…. Il vous parle de rapport d’expertise, demandez donc ce fameux rapport et envoyez le moi par mail, je vous donnerai mon avis gratuitement, bien sûr.
En bref, d’après vos explications vous ne risquez pas grand-chose. Ou il a pris un expert et l’expert est passé à côté de ce problème, mise en cause de son assurance pour faute pro ou il l’a expertisé lui-même et se considère comme pro et donc n’a pas de recours.
Cordialement.