octroi de mer
publié le 25 Août 2014 18:34
bonjour petite question et qui a la bonne réponse
concernant l octroi de mer pour les antilles française
combien de temps peut on rester et comment faire pour travailler
et quel est le montant de cet octroi de mer
concernant l octroi de mer pour les antilles française
combien de temps peut on rester et comment faire pour travailler
et quel est le montant de cet octroi de mer
Pour Saint Martin et saint barth . Pas de TVA et pas d'octroi de mer .
Pour Martinique et guadeloupe , tant que tu ne travailles pas et que ta residence principale est en metropole tu es sous le regime de l'admission temporaire pour 18 mois renouvelable par une simple sortie a l'etranger ( sainte lucie , Dominique , etc. Par exemple )
si tu comptes travailler et que le voilier n'est pas encore sur la zone tu peux effectuer un dêmenagement de ton domicile fiscal et demander l'exoneration de l'octroi ( 7+2.5%).
Sinon si tu travailles et ne dêmenage pas fiscalement , tu devrais legalement payer des le premier jour travaillé 9.5 % de la valeur déclarée de ton voilier ....
Dom
Ok si j ai bien compris il faut travailler partout sauf dans les française sinon il faut payer ou peut être changer la nationalite du bateau? Ou faire un demenagement comme tu dis et cela consiste a quoi au niveau formalité
jluc
Changer le pavillon du bateau ne resoud aucun probleme si tu travailles en Martinique ou en Guadeloupe ... Tu devras payer l'octroi ....
Pour le démenagement , ce n'est pas compliquê : tu demandes a ta mairie d'origine un certificat de démenagement , tu dêclares ensuite aux impots que tu démenages pour t'installer en martinique ( par exemple ) Et quand tu arrives tu vas voir un transitaire qui s'occupera des formalités de demenagement et d'exoneration d'octroi pour tout le materiel ( bateau inclu ) que tu importeras . le cout est environ de 350 euros suivant les transitaires .... Ce n'est pas compliqué et tu declareras tes revenus ( si tu en as ...) en Martinique et beneficieras par la meme occasion de 30% de reduction d'impots !!!!
dom
bien et une fois fait ce démenagement tu peut travaillé sur toute la zon "antilles français" ou il faut demenager a chaque fois martinique guadeloupe les saintes guyane et les autres ...
de plus je pense que la polynésie a encore un autre régime
presque le mieux serai d'eviter les iles françaises....
Mais cette histoire de déménagement tu la tiens d ou car les douanes ne dit pas ça du tout
Je la tiens d'abord de mon cas personnel.... Et de tous les cas ... Tres nombreux qui l'ont fait depuis une vingtaine d'annees ...
Soit ton douanier n'est pas serieux , soit tu as mal posé la question , je te conseille de faire appel a un transitaire local qui connait parfaitement ce dispositif de franchise d'octroi de mer pour démenagement ....
A quel bureau des douanes a tu demandé et qu'ont ils répondu ?
Dom
Bonjour, nous avons également fait ce déménagement et été controlés en Guadeloupe, RAS aucuns soucis !
J'avais raconté la démarche sur notre blog
http://voyage-de-renaissance.fr/lespratiques/loctroi-de-mer/
En fait, renseignements pris, les douanes parlent bien de cela. Après avoir insisté un peu (dans une première réponse, il me disait qu'un déménagement ne changeait rien à l'affaire), un douanier de la Martinique m'a répondu (super rapidement, très appréciable au passage) ceci :
Dans le cadre d'une franchise sollicitée au titre du déménagement de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de l'IFT pour votre bateau, sous certaines conditions en effet:
-1°) Incessibilité pendant un an du navire
-2°) Il doit être présenté, lors la demande de franchise (au service des Ocassionnels au Bureau Principal), l'acte de francisation du navire.
3°) Il est à noter qu'en cas de location ou d'utilisation par un tiers du navire durant cette période de 12 mois, les droits seront dus immédiatement et vous perdez le bénéfice de l'IFT.
Au terme du délai de 12 mois échus, la franchise de droits est acquise de façon définitive et les conditions énoncées en 1°) et 3°) ne s'appliquent plus.
Et aussi, si on préfère se dorer la pilule au lieu de travailler :
Vous pouvez bénéficier de l'importation en franchise de taxes ou IFT (octroi de mer et octroi de mer régional, mais aussi TVA au taux de 8,5%) en Martinique pour une durée de 18 mois pour ce voilier dès lors que certaines conditions sont remplies.
L'une de ces conditions est l'absence d'activité salariée durant cette période.
Une autre condition est l'absence d'exploitation commerciale de ce navire durant la durée du séjour en IFT.
Ce qui confirme tout ce que tu nous avais dit Dom jusque là. Merci beaucoup pour tes bons conseils.
Ce que j'ai compris également, c'est que la Martinique et la Guadeloupe, ça marche ensembe, "dans le cadre du marché unique antillais", du coup pas besoin de repayer quoi que ce soit mais pas besoin de refaire les démarches de déménagement non plus ? Par exemple, on peut garder son adresse en Martinique et être toujours exempté de l'octroi si on travaille en Guadeloupe ?
J'ai envoyé plusieurs courriel aux différentes douanes des Dom et COM, mais seul celle de la Martinique m'a répondu. Du coup, je ne sais pas si l' "astuce" de déménagement fonctionne aussi en Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie ?...
Si tu as des infos sur ces îles -là ...
Mathilde (l'amie de Jean Luc)
Salut Renaissance,
J'étais également tombée sur ton blog et avais trouvé très intéressant et très clair ce que vous racontiez sur l'octroi de mer.
J'avais essayé de vous contacter par mail sur une adresse trouvée sur votre blog mais peut-être vous ne la consultez plus.
Mathilde