Domiciliation fiscale
publié le 30 Avril 2014 11:24
Comment avez-vous procédé vous qui êtes partis pour plus de six mois ? Quelle déclaration aux impôts ?
Merci par avance du partage de vos experiences.
Merci par avance du partage de vos experiences.
bonjour. Sur les conseils de ... mon Inspecteur des Impôts, je suis domicilié fiscal à l'hôtel des Impôts de Brest, mon ancienne ville de résidence. je vis sur mon bateau et reçois mes 2042 préremplies par le courrier du voyageur.
Bons vents
François sur Cybèle 17
Subtil, mais que faire lorsque l'on part pour un tour du monde de plus de 36 mois sans toucher une quelconque "terre française" avant le retour?
Bonjour / Bonsoir
Si il ne s'agit que des impots tout peut sefaire par Internet. Declaration. paiements, etc....C'est ce que je fais en tant que francais n'etant pas resident en France.
Pour les autres services , banques, SS etc.... c'at aussi le cas.
Philippe
je vis en bateau pour au moins 5 ans en Scandinavie, et il ne reviendra pas avant. le CDV marche worldwide.
François sur Cybèle 17
PROCEDURE INDIQUEE PAR LE CENTRE IMPOTS SERVICE 0810467687 ET CONFIRMEE PAR LA DOUANE DE SETE
1. Lors de la prochaine déclaration, signaler un changement de domicile, en indiquant l’adresse du Port d’attache, c'est-à-dire dans mon cas :
Douane Sète bureau
27, quai Aspirant Herber
34200 SETE
(en demandant que d’éventuels courriers postaux gagneraient à être adressés à Courrier du voyageur).
Le bureau d’assiette à Sète, confirme cette procédure prévue pour les tourdumondistes.
C’est la solution pour éviter la domiciliation chez quelqu’un (qui serait alors soumis aux impôts locaux pour moi)
Attention, le port d’attache est celui qui est marqué sur l’acte de francisation, et non une marina où on aurait un anneau.
2. Concernant la télédéclaration annuelle :
le N° de télédéclarant (qui change chaque année et qui ne figure que sur la déclaration papier qu’on reçoit par la poste) n’est plus nécessaire.
Le site de impots.gouv indique dans la rubrique
« NOUVEAU : Pour accéder plus simplement et en toute sécurité à votre espace personnel, un nouvel accès par mot de passe est désormais disponible.
Vous n'avez pas encore choisi votre mot de passe, connectez-vous à partir de la rubrique «Accédez avec vos identifiants» : vous pourrez alors choisir votre mot de passe.
Vous avez déjà choisi votre mot de passe, connectez-vous à partir de la rubrique «Accédez avec votre mot de passe». »
Mise à jour de vos options : cocher « Oui, j'opte pour ma déclaration 100 % en ligne (je ne recevrai plus ma déclaration de revenus sur papier). Cette option prendra effet pour votre prochaine déclaration. » et « Oui, j'opte pour mon avis électronique d'impôt sur le revenu * (je ne recevrai plus mon avis sur papier et je paierai par prélèvement ou télépaiement). »
Il suffit d’appeler une fois pour toutes le CENTRE IMPOTS SERVICE 0810467687 et demander son N° de télédéclarant, qui sert à créer l’accès avec mot de passe.
Tous les impots à payer, y compris taxe foncière et taxe d'habitation sont consultables en principe sur le compte, à la période de l'échéance, sinon il suffit d'envoyer un mail à son centre des impots pour en recevoir une version informatique.
Bonjour à tous.
Simple: LE COURRIER DU VOYAGEUR. avec Google accès direct
Les impots et tous m'écrivent et me considèrent à cette adresse.
Alors, que nous sommes sur le voilier depuis 5 années.
Hors de France depuis plus de deux ans.
et bien-sur le courrier arrive là ou tu le désires.
ou mieux tu le reçois après quelques heures en demandant un scan, que tu reçois dans ta messagerie
BONS VOYAGES.
Bonjour et merci beaucoup pour tout ces retours.
Mais, entre autres exemples, on dit que pour détenir un compte bancaire il faut avoir une résidence. Est-ce que le fait de donner les coordonnées de courrier du voyageur n'est pas problématique ? Et pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale on est tenu de vivre au minimum 6 mois par an en france, donc leur communiquer l'adresse de courrier du voyageur n'est-il pas problématique non plus ?
Désolée je me mélange un peu les pinceaux je pense et j'espère que vos retours m'aideront à y voir plus clair ! Merci encore.
Fanny
Et tant que j'y suis : que se passe-t-il lorsqu'on a besoin de renouveller une pièce d'identité ou un passeport dans une ambassage ou en métropole sin on est pas en mesure de produire un justificatif de domicile ? Bonne soirée, Fanny
...
On trouve beaucoup de renseignements directement sur le net, comme ici.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
Hello,
De notre côté, après avoir tout vendu(maison, voiture...), nous nous sommes domiciliés chez mon frère.
Une visite au centre des impôts suffit, et la déclaration sert de justificatif de domicile, notamment pour la banque.
Nous ne sommes pas imposables, donc pas de soucis pour mon frère...
I ou 2 fois par mois, mon frère scanne les documents importants, et me les transmet par mail...au bout de 9 mois, le volume diminue considérablement.
Gestion des comptes banquaires, déclaration de revenus...tout par le net.
J'ai même prévenu les impôts pour le DAFN, mais je pense qu'il faudra anticiper en 2015 pour ne pas payer les 10% de pénalité.
Pour l'instant, cette solution convient à tout le monde...
Bonjour,
J'envisage cette solution pour mon prochain départ...
Il faut sans doute fournir des justificatifs au centre des impots: justificatifs de domicile du frère, copie de carte d'identité et autre peut-être...
Merci de votre réponse.
Hello,
Non, rien du tout...je me suis déplacé, ai fait l'attestation sur papier libre, ai demandé une copie avec le tampon des impôts, et c'est tout!
Comme quoi, c'est parfois pas si compliqué...
ça semble effectivement très simple. Je vais tester bientôt...