DEAN CATAMARAN PROBLEMES STRUCTURE
publié le 10 Mars 2014 21:42
Bonjour a tous je viens d avoir confirmnation du rejet du pourvoi en cassation concernant mon proces contre CGMER. Ceci signifie que la cours de cassation a confirme la nulite du certificat de conformite de ces bateaux.
merci a tous pour votre aide et bonne chance aux proprietaires pour faire valoir leur droit
merci a tous pour votre aide et bonne chance aux proprietaires pour faire valoir leur droit
bonsoir, je ne suis pas certain d'où ma question : cela signifit que les 411 non plus le droit de naviguer ? ou qu'ils ne sont plus assurer ?
stef
Grand bravo à toi Luc.
Courage aux autres propriétaires
et bon vent à tous.
Daniel ~~ -/) ~~ S.Y. Julia
N'étant plus certifié ils n'ont plus le droit de naviguer , maintenant , ne reste plus qu'à se faire rembourser et là , c'est pas gagné .
Plus de droit de naviguer sous pavillon français, ce qui paraît logique?????ou tous pavillons, ce qui serait illogique!!!
Désolé pour les malheureux propriétaires français!
Kpicris
Bonjour Kpicris et bonjour à tous,
En ce qui concerne les pavillons des pays de la CEE, c'est probable :
" En plus des catégories de navigation, la Directive Européenne définit des exigences essentielles de sécurité (EES) qui doivent être respectées par le constructeur. Ces exigences ne définissent pas les moyens de la mise en conformité mais les objectifs de sécurité.
Le respect des normes harmonisées européennes est le moyen de preuve privilégié de la conformité, cependant le constructeur peut utiliser d’autres référentiels dans la mesure ou ils répondent aux exigences essentielles. Ces exigences sont divisées en trois grandes catégories: les exigences générales, celles relatives à l’intégrité de construction et enfin les dernières concernant les équipements et leur installation...." Source http://www.ogdenmarinesurveyors.com/pdf/directive-fr.pdf
Cordialement