l'expert de mon bateau n'a pas tous constaté....?
publié le 09 Août 2012 15:20
Que faire, quel sont les droits d'un nouveau propriaitaire qui découvre plusieurs anomalies sur son bateau qui n'ont pas été constatées par son expert?
Merci de m'informer.
JPJ
Les droits sont ceux qui restent après lecture des réserves de l'expert indiquées sur le rapport...
selon la nature des anomalies constatées, la responsabilité de l'expert peut être engagée. il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Vu la variabilité des niveaux des experts, je ne suis pas sûr que ce soit systématique. Vaut mieux dans ce cas demander avant expertise une copie de son assurance RC...Après, le bonhomme reste responsable, mais faut qu'il soit solvable et q.u'il y ait reconnaissance des faits selon le rapport