La réponse est oui mais cela reste une décision gracieuse de l'administration. Je ne l'ai pas demandé étant sous pavillon belge, mais j'ai des amis résidant aux Marquises qui m'ont montré la lettre des douanes les exemptant des droits de francisation. Cette décision peut être annulée à tout moment sans justification. Il faut faire une demande en justifiant que le bateau réside à l'année hors des eaux communautaires.
Oui on peut obtenir une éxonération de la taxe annuelle de francisation mais comme a précisé mon pédécesseur, ce n'est pas un droit mais un privilège que le directeur régional des douanes peut vous accorder ou pas !
Je l'ai demandé à 3 reprises et obtenues 2 fois seulement. D'ailleurs sur mon blog, dans la Rubrique Trucs & Astuces j'ai fait un article spécial pour cela. Car il y a une date très précise à respecter pour cette demande : faire la demande avant le 1 er Avril.
Mis un lien vers cet article en URL de référence ou tout est expliqué en détails...
Non seulement il faut les clearances du bateau pour toute l'année civile en cours mais les copies de votre passeport également (entrées - sorties) pour prouver que vous êtes physiquement en personne avec votre bateau en territoire hors CEE.
Ne marche pas par exemple si votre bateau est basé en Turquie et que vous vous allez y naviguer seulement de temps en temps.
Bonne chance pour l'obtenir car c'est un peu la loterie !
Rémi de Kerguelen.
La réponse est oui mais cela reste une décision gracieuse de l'administration. Je ne l'ai pas demandé étant sous pavillon belge, mais j'ai des amis résidant aux Marquises qui m'ont montré la lettre des douanes les exemptant des droits de francisation. Cette décision peut être annulée à tout moment sans justification. Il faut faire une demande en justifiant que le bateau réside à l'année hors des eaux communautaires.
Bonjour,
Oui on peut obtenir une éxonération de la taxe annuelle de francisation mais comme a précisé mon pédécesseur, ce n'est pas un droit mais un privilège que le directeur régional des douanes peut vous accorder ou pas !
Je l'ai demandé à 3 reprises et obtenues 2 fois seulement. D'ailleurs sur mon blog, dans la Rubrique Trucs & Astuces j'ai fait un article spécial pour cela. Car il y a une date très précise à respecter pour cette demande : faire la demande avant le 1 er Avril.
Mis un lien vers cet article en URL de référence ou tout est expliqué en détails...
Non seulement il faut les clearances du bateau pour toute l'année civile en cours mais les copies de votre passeport également (entrées - sorties) pour prouver que vous êtes physiquement en personne avec votre bateau en territoire hors CEE.
Ne marche pas par exemple si votre bateau est basé en Turquie et que vous vous allez y naviguer seulement de temps en temps.
Bonne chance pour l'obtenir car c'est un peu la loterie !
Rémi de Kerguelen.
Site : http://www.kerguelen.sliceblog.com/
Sur la photo : Mouillage de Bolgati, Cochin, Indes
http://25ansautourdumonde.blog4ever.com/blog/lirarticle-8798-190168.html