pavillon belge. vente du bateau
publié le 30 Avril 2009 20:48
bonjour
je possede un 30 pieds jeanneau, immatriculé a saint martin sous pavillon belge. en toute légalité.
je réside en martinique, est effectué le passeport de naviguation et acquitté le droit de DAN.
en tant que pavillon belge, je n'ai pas le droit de vendre mon bateau sur le territoire francais, je peux aller a sainte lucie le faire.
qu'en est il réellement? dois je y emmener le bateau. quelles sont les démarches administratives a faire?
si quelqu un connait, qu 'il me réponde. merci d'avnce.
cordialement. Manu<
je possede un 30 pieds jeanneau, immatriculé a saint martin sous pavillon belge. en toute légalité.
je réside en martinique, est effectué le passeport de naviguation et acquitté le droit de DAN.
en tant que pavillon belge, je n'ai pas le droit de vendre mon bateau sur le territoire francais, je peux aller a sainte lucie le faire.
qu'en est il réellement? dois je y emmener le bateau. quelles sont les démarches administratives a faire?
si quelqu un connait, qu 'il me réponde. merci d'avnce.
cordialement. Manu<
Rien ne t'empeche au niveau de la reglementation , de vendre ton bateau pavillon belge en Martinique....
Je pense que comme tu es resident en Martinique tu as du a ton arrivée , payer l'octroi ? je pense aussi que tu es en regle vis a vis de la TVA ? donc auqu'un soucis pour vendre ton bateau a qui tu veux .....
Cordialement
Dom