Grèce : preuve de paiement de la TVA

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HERMINE 36
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Grèce : preuve de paiement de la TVA
sujet n°86221
Bonjour à tous, J'ai lu ici et là qu'à l'arrivée en Grèce une preuve du paiement de la TVA est exigée (pour les bateaux sous pavillon eupéen). Mon bateau, sous pavillon belge, il a trente ans d'âge et je ne dispose pas de la facture d'origine. Qui peut me dire comment faire et quel est le risque ? Merci d'avance
Anonyme (non vérifié)
réponse n°115223

Pour quelle raison dois tu justifier de ce paiement puisque tu es enregistré dans un pays autre que la Grèce membre ou non de la
CEE ? Cela n' est obligatoire que si tu achètes un bien Grec, tu dois justifier du non blanchiment d' argent par ta Bank en
fournissant le fameux feuillet rose, puis la facture avec ICA (nom de la TVA Grèque).

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HERMINE 36
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réponse n°115224

Bien sûr ça paraît pointilleux, mais voici ce que j'ai trouvé :
Source : Grèce Mer Ionienne édition 2002 Editions Loisirs nautiques Mises à jour avril 2006

"Formalités
Tous les yachts entrant en Grèce doivent se rendre dans un port d'entrée. Le pavillon de courtoisie grec et, pour les yachts non-
UE, le pavillon jaune, doivent être hissés. Tous les bateaux doivent se procurer un Transit Log et les bateaux non-EU doivent
aussi acheter un permis de croisière (Cruising Permit). Les passeports et les papiers du bateau sont en général demandés. La
preuve que la TVA a bien été acquittée, une attestation d'assurance, les licences radio et des certificats de compétence
peuvent aussi être demandés. Les bateaux non-EU doivent passer à la douane et à l'immigration (Telenion). Les marinas et les
chantiers d'un port d'entrée vous aideront en général à effectuer ces démarches. Pour plus de détails voir ci-dessous.

TVA - Yachts UE Depuis le 1er janvier 1993 tous les yachts enregistrés dans les pays de l'UE sont tenus de pouvoir prouver que
la TVA a été payée ou que le yacht est exempté du paiement. La seule exemption concerne les yachts construits avant 1er
janvier 1985 et qui étaient dans un pays de l'UE avant le 1er janvier 1993. Tous les yachts construits après le 1er janvier 1985,
et les plus anciens importés dans l'UE après le 1er janvier 1993, sont tenus de payer la TVA. Dans ce cas, la TVA peut être
payée dans n'importe quel pays de l'UE."

Quelqu'un peut-il rapporter une expérience à ce sujet ? Quel est le niveau de pinaiilage des autorités grecques en 2008 ?

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réponse n°115228

Que ce soit en Grece, en Espagne, au Portugal ou en Italie, j'ai du fournir les papiers du bateau et l'attestation d'assurance (en
anglais), mais on ne m'a jamais demande de preuve de paiement de la TVA (pour la Grece c'etait en 2006). Mon bateau de moins
de 10m me dispensait du transit log et comme je suis arrivee a Corfou le week-end de Paques je n'ai pas pu faire de declaration
d'arrivee - ce qui n'a pas pose de problemes par la suite aupres des autorites competentes.

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HERMINE 36
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réponse n°115454

OK, merci à vous deux pour ces infos ! Sourire

Anonyme (non vérifié)
réponse n°115461

Cette information m' intéresse vivement devant laisser plusieurs années mon bateau en Grèce. Je demande des précisions au
Consulat de France à Athènes en ce qui concerne la TVA et vous informerai de la réponse. Merci. Hervé

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VULCAIN V
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réponse n°115493

Ce n'est malheureusement pas toujours le consulat qui donne les meilleures réponses...
La libre circulation des biens et des marchandises en Europe fait qu'il n'y a pas présenter de facture avec TVA (ΦΤΕΡΤ:΅ΘΠΑ
en grec, ce dit : fi.pi.a) pour un bateau de pavillon EU.
En Grèce beaucoup de bateau sont HT parce que "professionnels" destinés a la location. En cas d'achat ou de vente des
justificatifs sont demandes mais la tout ce complique et c'est un autre débat.
Il peut y avoir confusion dans la tête de certains fonctionnaires de police portuaire, un peu d'abus de pouvoir, esprit
petit chef... Restons dans ces cas la calme, poli, mais ferme et peu a peu ils deviennent européens.
Je confirme qu'il faut les documents du bateau et une assurance a jour, en français et de préférence en anglais (si vous
pouvez obtenir une copie en Grec c'est parfait, certaines compagnies la font) avec une couverture contre les risques de
pollution. Il n'y a plus de transit log et de présentation de passeport pour les ressortissant européens.
Pour les bateaux de moins de 10 m tout est simplifie, les formalités d'entrée de port et liste d'équipage ne sont a faire
que sur demande du fonctionnaire de police du port "Limenarkion".
Un certificat de compétence n'est demande que pour les bateau grecs, pour la location par ex. Un permis bateau A suffit mais
une carte de membre de Club Nautique fait aussi l'affaire...
N'oubliez pas que vous dépendez du pays d'enregistrement de votre navire et des règles de ce pays....
Pour tous les bateaux européens vous pouvez arborer un pavillon européen mais ne pas oublier le pavillon de courtoisie grec.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°115495

Tu confirmes ce que je disais plus haut ce qui me rassure. J' ai toujours eu de bons échos avec le consulat à Athènes qui
contacte le bon service à chaque fois. Merci pour ton éclairage. A+ Hervé

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FEELING 1090 KIRIE
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réponse n°115546

J'ai un bateau de 10,90m et en septembre 2007, dans le Péloponèse, à Kalamata,j'ai eu beau parlé des conventions
européennes, on m'a fait payé un transit log 45E et si je n'avais pas dit que c'était mon premier port d'entrée, j'aurais
eu en plus une amende. renseignements pris auprès d'autres navigateurs, cela semble toujours appliqué pour les bateaux de
plus de 10m. Après dans les autres ports, on ne m'a rien demandé, mais je fais beaucoup de mouillages forains.

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réponse n°115619

Etant Français DONC EUROPEEN, si j'allais en Gréce je ferai comme je le fais en Espagne ou le Portugal, je n'irai pas forcément
dans une Marina ou un port le jour de mon arrivée je préfère les mouillages. Mon bateau fait 12,6 ont ils le droit de faire payer
quelque chose Transit Log? n'est pas dans les normes Européen ??

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HERMINE 36
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réponse n°115731

Bonjour,

Voici une anecdote toute fraîche : suite au post de Xanthos (merci à lui), j'ai appelé mon assureur pour lui demander une
attestation en anglais et si possible en grec.

"Houlala !" me répond la dame, " j'ai un client qui est bloqué dans un port grec depuis une semaine pour cette raison."

Et en plus il faut une attestation avec une grand luxe de détails, incluant le plafond de garantie en cas de pollution ... on peut
supposer qu'ils ne font pas la différence entre les voiliers et les pétroliers !

A bon entendeur ...

Anonyme (non vérifié)
réponse n°116233

Bonjour à tous :
Voici la réponse du consulat de France à Athènes :
Le contrat d' assurance dont vous vous référencez est une attestation à toutes les langues communautaires "insurance
certificate", que votre assurance est en meusure de vous fournir . Ce document imposé par la Communauté, à ma connaissance,
est également écrit en langue Grècque, c' est pourquoi l' atat Grec le sollicite.

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