bonjour,

un lien utile je pense pour avoir une réponse :

http://www.mer.gouv.fr/

La Suisse ne faisant pas partie de l'UE, les frais de douanes et de TVA (à savoir: TVA française à 19.6% ou TVA française -
TVA suisse, il faut demander..).

www.douane.gouv.fr

www.douane.gouv.fr

Il y a quelques années j'ai acheté un voilier de 2 ans de chez Fountaine Pajot, pavillon suisse, stationné à La Trinité, je l'ai fait
dédouanner à Bourges, question de commodité et inscrit à La Rochelle, sans problème ni frais particuliers sauf usuels.

pourquoi vouloir acheter un bateau de serie francaise battant pavillon suisse (ou autre) sachant le parcourt du combattant qui
attend l'acheteur pour faire francisé le dit bateau, alors que dans le meme temps, il y a des centaines de bateau francisés et a
vendre en france et qui cherche acheteur des mois durants ???

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??!!

Ne serait ce pas une question de prix ou de taxe??

"Parcours du combattant" pourrait bien être un terme approprié: j'ai acheté (TTC) en son temps un voilier d'occasion en
Bretagne qui battait pavillon français. Pas de problème pour le passer sous pavillon suisse mais lorsque 4 ans plus tard, j'ai voulu
le revendre à un Français, ce fut une vraie galère inextricable: j'avais beau produire les documents d'achat du premier
propriétaire français, lequel avait bien entendu payé la TVA, il était à chaque fois répondu que le nouveau propriétaire aurait à
payer la TVA en le re-francisant. Cela dit, les variantes entre les diférents bureaux de douanes contactés étaient très
nombreuses et déroutantes. Tout s'est arrangé comme par miracle quand j'ai acquis mon nouveau bateau à un chantier et que
l'ancien a fait l'objet d'une reprise; n'ai pas compris comment !
S'il s'agit d'une perle rare et si tu as la motiv', pourquoi pas, avec un peu de chance, ça pourrait s'arranger. Dans le cas
contraire,il est vrai que le marché communautaire est riche...

Bonjour,
J'ai fait ça il y a 3 ans. Il faut s'adresser au bon bureau de douane (moi, c'est à Toulon que je l'ai trouvé) et tout se
passe bien mais le mien avait déjà payé la TVA, bien que sous pavillon suisse.
Bon courage,
Frédéric

Bonjour,
Résident en France, je me déplace régulièrement pour mon travail en Floride. Je suis tres interressé par l'achat d'un bateau
d'occasion de 13m de 1977 et construit par un chantier Canadien C&CYacht. Je l'ai visité plusieurs fois et nous sommes presque
d'accord sur un prix. Je compte bien le ramener en France et payer la TVA et les droits de douane. Néanmoins pour la
Francisation du bateau, on me demande de certifier le bateau "CE" pour son entrée sur le marché Européen ! Je me suis
renseigné et l'organisme de certification me déconseille de le faire car c'est une étape longue et couteuse (6000? sans compter
les frais de mise en conformité) qu'il apellent "Post Certification". L'achat de bateau d'occasion hors de la Communauté
Européenne est-il devenu impossible ?
Je me suis donc découragé à mettre ce bateau sous pavillon Francais car le ramener des US pour me voir refuser le pavillon
Francais serait une expérience désagréable.
Bref, je réfléchi à une solution sous pavillon Extra communautaire tel que la Suisse.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur:
- Quelles sont les conditions pour etre sous pavillon Suisse ? adresse en suisse ?
- Quels sont les frais a prendre en compte tout les ans ?
- Droit de passeport en France ?

Bref toutes informations et conseils sur le sujet sont les bienvenus
Bon Vent

A priori, seuls les Suisses de nationalité peuvent arborer le pavillon suisse, je ne pense pas qu'il soit autorisé pour les
"résidents".
A lire:
http://209.85.129.104/search?q=cache:d83LQcqDjP4J:www.eda.admin.ch/eda/f...

Et j'ai cru comprendre que les qualifications, c'est pas de la tarte!

http://209.85.129.104/search?q=cache:d83LQcqDjP4J:www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/envtra/traf/trasea/regyac.html+immatriculation+bateau+suisse&hl=fr&ct=clnk&cd=6&gl=fr

Peut-être plus intéressant....:
http://www.pavillon-belge.com/

http://www.pavillon-belge.com/

s'agissant d'un Atch que j'ai également convoité, j'ai interrogé les autorités compétentes (DG-f1 [dg-
f1@douane.finances.gouv.fr]) qui m'ont répondu ce qui suit :

Monsieur,
En réponse à votre demande de renseignement concernant l?achat d?un navire battant pavillon suisse, je vous invite à prendre
connaissance des éléments de réponse suivants :
Si le navire concerné a fait l?objet d?une exportation en dehors du territoire communautaire lors de l?obtention du pavillon suisse,
il y aura lieu, si vous souhaitez naviguer à nouveau dans les eaux communautaire, de procéder à sa réimportation : une
déclaration d?importation devra être déposée et la TVA devra être acquittée sur la valeur du navire au moment de l?importation
(facture d?achat), en application de l?article 291-I du code général des impôts (CGI).
En revanche, si le passage sous pavillon suisse ne s?est accompagné d?aucune exportation, le navire restant dans les eaux
communautaires, le navire n?est pas soumis au paiement de la TVA. Dans ce cas, seules les formalités de francisation vous
incombe. A cet effet, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site www.douane.gouv.fr.
Cordialement,
Anne CORNET
Administratrice civile
Chef du bureau F/1

je veux juste ajouter que ce sera pareil si le pavillon est Français, Belge ou Autrichien. Et encore que des bruits courrent que si
un bateau a été construit avant 86 il n'y aurait plus de TVA à acquiter dessus, ceci est considéré comme faux par les autorités
compétentes. On peut encore jouer sur les TVA 16,9 environs en Espagne (puisque le Atch en question est à Almeria...). De
mon côté, j'ai décidé d'écheter en France, c'est pas parce que j'ai quelque chose contre les étrangers, mais je sais que j'ai déjà
du mal à acheter un bateau en France, c'est à dire à vérifier que ce qu'on se dit, le vendeur et l'acheteur, est bien sur la même
logueur d'onde, alors dans une langue étrangère avec une adminsitration étrangère, je vous dis pas...

zut, ma nécriture a fourché, quand je dis "ce sera pareil si le pavillon est Français, Belge ou Autrichien", je voulais dire plus
précisément " ce sera pareil si le bateau doit, après avoir été union européanisé, naviguer sous pavillon Français, Belge ou
Autrichien".

Je viens d'acheter un bateau français (wauquiez)Acheter neuf, par un Suisse ,revendu a un Batave qui l'a dédouaner en
Espagne pour un prix sous estimé (paiement de la TVA en Espagne° je viens d'envoyer tous les papirers à la douane de
Vannes ?
Traitement dans la semaine ! ! ! ?
Je te tiens au courant
Marc.

Bonjour!
A propos de la mise sous pavillon suisse : les points restrictifs tout d'abord. Le pavillon suisse est réservé aux seuls citoyens
suisses; Le propriétaire doit disposer d'un permis mer, délivré après une session d'examen théorique d'une dizaine d'heures, la
justification d'une formation pratique en mer d'un minimum de 1000 miles sous les auspices d'un skipper confirmé . Les points plus
séduisants: droit annuel de 100 francs suisses et attestation d'une assurance Resp. Civile, présentation d'un rapport d'expertise
par un expert agréé et signature d'une liste d'armement de sécurité constituent les seules autres contraintes à l'immatriculation.
Ensuite, par rapport à la CE, il faut sortir le bateau des eaux comunautaires tous le 18 mois, ne serait-ce qu'un jour... ou èayer
la TVA. Exception faite pour le cas décrit ci-dessus concernant la situation évoquée du "Atch"...

Pas de Pb avec la douane et OK pour les aff mar, j'ai reçu les papiers aujourdhui.Ouf