dans le meme fil est ce que vendre son bateau en france et racheter un bateau aux antilles est mieux que de partir avec son
bateau et payer la bas et combien merci excusez de profiter de votre fil alain

Bonjour

Si tu achetes un bateau sortant de flotte de location ou deja immatriculé en Martinique , il est en regle vis a vis de l'octroi et tu
n'aura pas a le repayer...
si tu achetes un bateau qui n 'a pas payé l'octroi, par exemple un bateau etranger ou un bateau pavillon Francais d'un non
resident en Martinique et que toi aussi tu restes resident en europe , le vendeur devrait payer l'octroi puisque la vente se fait
en Martinique et que cela suspend son regime d'admission temporaire....mais la solution simple et legale est de faire la vente a
Sainte Lucie a 3heures de nav de la Martinique et le probleme est reglé ....
le seul cas ou tu devrai payer l'octroi est si tu decides de t'installer en Martinique .... et tu peux l'eviter en faisant un
demenagement....

Donc ne t'inquietes pas ....octroi payé ou pas ...tu ne devra pas le payer si tu fais les choses en regle...

tu peux me contacter par mail si tu veux d'autres renseignements

Dom

Bonjour,
Je prends le fil. En effet, je suis résident en GUADELOUPE et vais acheter un voilier qui est immatriculé à TOULON, basé au
Marin mais qui n'a pas payé l'octroi de mer. Peux tu m'en dire plus sur cette possibilité de vente à SAINTE LUCIE.
Cordialement
Patrick

Desolé...mais la pas de solutions miracles....si tu es deja resident en Guadeloupe et que tu achetes un bateau qui n 'a pas payé
l'octroi....il va faloir que tu y passes.....7% +2.5% de la valeur 'declarée' sur l'acte de vente....
Faire la vente a Sainte Lucie n 'est valable que pour une transaction entre metropolitains ou europeens , qui seraient
redevables de l'octroi si la vente se faisait en Martinique...

Cordialement

Dom

PS qu'achetes tu comme voilier en Martinique?

Merci de ta réponse rapide,
Si je comprends bien pour que la possibilité d'une vente à Ste Lucie puisse s'effectuer, il ne faut pas que l'acheteur ni le vendeur
habite dans les DOM ?
en ce qui concerne le choix du bateau, il s'agit d'un ATOLL 43.
Je vais voir avec le vendeur pour la négociation de l'octroi.

Encore merci

Patrick

oui...si tu veux... en fait la vente a un residant Martiniquais ou Guadeloupeen est systematiquement suivie du peiement de
l'octroi.... sauf si ce derneir vient de demenager en provenance de Metropole par exemple et que le bateau est inclus dans ce
demenagement....

La simple vente en Martinique ou en Guadeloupe d'un bateau appartenant a un metropolitain a un autre metropolitain est
sujette aussi au paiement de l'octroi parceque le bateau etant sous le regime de l'admission temporaire...celui ci cesse des la
vente sur ces territoires..... donc la seule solution legale pour faire cette vente est de sortir a l'etranger avec l'ancien
proprietaire, de faire la vente a l'etranger (Sainte Lucie par exemple) et de revenir avec le bateau ayant changé de
proprietaire...qui repart pour une admission temporaire de 18mois ...renouvelable....

Un peu compliqué , mais legal et sans risque....

Tu peux essayer le demenagement....ils sont quelquefois assez fois assez cool sur les delais.....
Dom

bonsoir,
lorsque tu dis faire la vente à ste lucie , il faut faire enrégistrer la vente par les autorités du pays concerné ?
je me rends demain aux douanes afin de savoir si ce bateau n'a pas déja payé l'octroi de mer, car il a déja transité entre la
métropole et les Antilles, dans ce cas là, si un octroi de mer a déja été payé, que le bateau soit revenu en france puis retour
aux Antilles, l'octroi doit il être à nouveau payé?
Merci de tes conseils
Patrick

bonsoir,
lorsque tu dis faire la vente à ste lucie , il faut faire enrégistrer la vente par les autorités du pays concerné ?
je me rends demain aux douanes afin de savoir si ce bateau n'a pas déja payé l'octroi de mer, car il a déja transité entre la
métropole et les Antilles, dans ce cas là, si un octroi de mer a déja été payé, que le bateau soit revenu en france puis retour
aux Antilles, l'octroi doit il être à nouveau payé?
Merci de tes conseils
Patrick

Non , il n 'y a rien a faire enregistrer a Sainte lucie, mais pour simplifier il faut pour eviter tout probleme (reele et vecu deux fois
cette année en Martinique) que le bateau fasse une sortie de Martinique avec son actuel proprietaire , et une sortie de sainte
Lucie et une nouvelle entrée aen Martinique avec son nouveau proprietaire......
Nous essayons d'assouplir le systeme avec les douanes , mais ce n 'est pas encore gagné....

Pour l'octroi, si le bateau a été exporté , il devra repayer l'octroi meme si il l'a deja payé...c est la regle... tu peux quand meme
expliquer ton cas par ecrit au receveur principal des douanes et l 'exoneration dans ce cas est quelquefois obtenue.....

Bonne chance

Dom