impots et voilier
publié le 10 Octobre 2007 20:37
je me pose un certain nombre de question a la veille d'acquerir un bateau ...il y aura sans doute des propriétaires qui sauront
me répondre ici !
outre la francisation paye t on un impot supplémentaire au titre du signe exterieur de richesse quant on est propriétaire d'un
voilier ? ( je pense que non mais quelqu'un a reussi a me mettre le doute !)
paye t on un impot sur la plus value a la revente du bateau si on le revend plus cher que l'on ne l'a acheté ( exemple d'un voilier
acquis aux USA avec l'avantage du taux de change Euro/dollar en ce moment ? ( hors pb liés a une LOA )
peut on franciser un voilier aux USA avant de le ramener ? ( pb d'assurance des bateaux sous pavillon US)
merci d'avance a ceux qui qui eclaireront ma lanterne !
bonsoir,
premières indications: pas d'impôt particulier sauf "droit annuel de navigation" (ex francisation) lié à la longueur, mais le bateau
peut être un élément lors d'un contrôle fiscal...
A priori pas de plus value (mais sait-on jamais). En revanche la TVA (19,6%) est à acquitter lors de la francisation d'un navire
non originaire de l'UE. La principale difficulté pour franciser un navire initialement sous pavillon US, dejà largement développée
sur ce site, concerne la conformité à la directive européenne (RCD pour recreational craft directive en anglais): en résumé si le
bateau n'est pas d'un modèle conforme CE (et donc construit après 1998), il faut payer un organisme notifié, Veritas ou
autre,et la note se monte a des milliers, voire dizaines de milliers d'euros...
bonnes recherches
JF Perrouty
Jean François,
Je suis assez surpris par ce que tu avances en ce qui concerne les yachts achetés aux US construit avant 1998. Pour la TVA je
suis daccord mais pour la note qui se monte à des miliers d' euros j' ai du mal. En Angleterre par exemple c' est fou le nombre de
propriétaires qui reviennent des US avec des "classiques" datant des années 50/60 sans que cela ne leur coûte des sommes
folles. Il est vrai qu en Frnce j' en connais moins, sauf un membre STW qui revient des US avec une goelette de 30 mètres...il
pourrait nous raconter son histoire s' il voit cet échange...Le pauvre Stéphane va être écoeuré mais qu il ne se décourage pas il
faut persévérer et se renseigner, pour moi c' est possible sans que cela ne coûte une fortune...Exemple un SWAN 43 de 1973 à
Miami peut être proposé à 60% du prix d'u même modèle à Cannes. Donc 19,6 % de TVA plus les frais allé en avion (2 fois...) et
de retour du bateau...il faut faire un bon calcul avant de se lancer. Bon courage. Hervé
Bonsoir,
Pour ce qui est d'un "impôt supplémentaire", il faut savoir qu'un bateau rentre dans le patrimoine pour le calcul de l'ISF au même
titre qu'une habitation et peut donc suivant sa valeur et celle de ses biens te faire basculer du côté des "heureux" imposés.
Bon vent
Le jour où je me suis renseigné pour faire immatriculer en France un 7m que je voulais acheter aux Pays Bas, mais qui
n'avait pas son certificat EU, entre la commission de jauge et l'accord Véritas, y en avait pour 5000 euros, sans compter le
transport à Rouen où se passent les choses.....Je suis parti en courant
merci de vos promptes réponses ! le bateau que je vise devrait etre conforme a directive européenne puisqu'il s'agit d'un super
maramu 1995...............
bonjour,
effectivement, mais il serait prudent de vérifier si le bateau a été initialement immatriculé en UE (auquel cas, si les papiers
existent, il n'y aura ni difficulté ni même de TVA) ou si le chantier Amel acceptera de certifier sa conformité (française en
l'occurence, puisque la RCD n'existait pas en 95.
bonnes recherches
JF Perrouty
j'ai su que le bateau avait eu un premier proprio allemand , puis un suisse avant de devenir américain . par contre , a priori la
TVA n'a jamais été acquittée par aucun proprio .