OCTROI DE MER
posted on 15 Febrero 2008 17:06
Bonjour,
Je ne me souviens plus combien de temps peut-on rester sur son bateau ( résident) aux antilles françaises, sans avoir à
acquitter l'octroi de mer.
Merci de me rafraichir la mémoire
Bonnes navs à tous
François
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si tu n' es pas residant fiscal aux antilles , et que tu es donc resident en Europe (Espace communautaire europeen) tu beneficies
de l'admission temporairede 18mois , renouvelable par une simple touchée d'un port etranger (avec preuve) , l'admisiion
temporaire n'existe des que tu travailles, mets tes enfants al 'ecole, prete ton bateau , le loues ou simplement le met en
vente.....
Dom
Salut .
Le prêt ?!?! quand on prête son bateau à un ami, on doit l'octroi de mer ? oh !
A+
Jean-Luc
tout a fait...et c'est clair dans la reglementation...et dans les faits aussi .... l 'usage du bateau sous le regime de l'admission
temporaire est soumis a la présence du proprietaire a bord.... un voilier de 15m sous ce regime vient d'en faire la triste
experience pour lui en Martinique.
Dom
Et si on le prête à partir d'une autre ile qu'une ile française ?
ou de St Martin ?
Jean Luc
Bonjour,
Un petit bonjour au passage à DOM, qui est toujours disponible sur ce forum
Ma question du jour est :
Peut-on être considéré comme résidant fiscal à la Martinique dans la mesure ou l'on n'a pas d'adresse fixe dans cette île, mais
une domiciliation commerciale ( micro-entreprise ) travailler dans le nautisme, et vivre sur son bateau.
Dans ce cas, échappe-t-on à l' Octroi de mer ?
Bonnes navs à tous
François
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pas de problemes...il n 'y a ps d'octroi a Saint Martin ou dans les iles voisines....mais interdiction dans ce cas de venir en
Martinique ou en guadeloupe....
Dom
Bonjour Francois, a partir du moment ou tu travailles en Martinique l'admission temporaire n'existe plus...mmeme chose bien sur
avec une adresse commerciale... de plus la micro entreprise est uniquement un regime fiscal de l'entreprise , cela ne t'exoneras
pas d'etre en SARL ou artisan...
la meilleure solution dans ton cas est de déménager avec ton bateau et d'etablir ton domicile fiscal en Martinique et tu seras
exonéré d'octroi...tu pourras travailler , preter ton bateau , habiter dessus sans soucis ...et meme avoir 30% d'abattement sur
tes impots....
Dom
Meric Dom pour cette réponse, tu m'as beaucoup aidé jusqu'à ce jour.
A charge de revanche, je te laisse choisir le resto quand je serai de retour en Martinique, la première fois c'était en 1970!
Ceci est une invitation en bonne et due forme
Encore Merci
François
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OK Merci Dom pour les infos
Apparemment tu vis aux Antilles ?
Dans 1 an je ne devrais pas être très loin.
A bientôt
Jean-Luc
bonjour,
je cherche des infos et je n'arrive pas trop à en dégoter, peut etre pouvez vous m'éclairer.
Je suis fancais, domicilié en france, avec un bateau pavillon belge domicilié à st martin (antilles hors taxes). Je compte m'installer
en martinique avc le bateau et chercher du travail. Quelles sont les démarches administratives réeelles que je dois faire?
En effet lors d'une dernière virée en martinique avec le bateau, les douanes m'ont pris la tete et informé que meme si je réglais
le passeport de naviguation, je n'avais pas leroit de travailler en martinique.
Y a t il moyen d'etre en légalité dans ce joli pays ?
merci d'avance pour vos infos. manubateau@live.fr
Bonjour
Pour le droit de passeport.....pas le choix, il va falloir le payer...ils aurient deja pu te le faire payer des que tu es venu en
Martinique ou lors de ton passage en Guadeloupe...
Meme chose pour la TVA qui n 'est pas acquitée en Europe (Belgique) et qu'il te faudra acquiter en arrivant en Martinique
puisque tu veux y resider (taux a 8,5%) sur la valeur declarée (transitaire recommandé).
et pour l'octroi tu peux faire une demande d'exoneration , puisque tu demenage de ton domicile fiscal Metropolitain pour venir
travailler en Martinique..... si tu ne demenage pas parceque tu veux conserver ce dernier ...il faudra aussi payer l'octroi et
Daom soit 9.5%......
Cordialement
Dom
bonjour
je te remercie beaucoup pour ta rapide réponse. Si je comprends bien, pour pouvoir travailler, en plus du passeport de
naviguation, va falloir payer 20 % de la valeur du bateau ... Ca fait cher le droit de travailler...
Est ce la seule alternative ? J ai l'impression que oui.
Je te remercie bien de ces precisions.
Salutations. Manu
tu vas peut etre un peu fort...la... on ne peut pas toujours avoir le beurre...et l'argent du beurre.....
ton bateau n 'a pas payé la TVA.... pour des raisons fiscales qui imposent que le bateau reste a Saint Martin, favorisant ainsi le
developpement de l'ile (c 'est ce qui etait prevu au depart).... tous les proprietaires de bateaux en Europe payent normalement
la TVA (entre 16 et 21%) .... il ne sagit pas la d'une taxe correspondant a un droit a travailler....
Si tu t'installes en Martin ique ou en Guadeloupe avec l'intention d'y travailler cela te couteras, en faisant un
demenagement ...8.5% de TVA..... si tu restes residant en europe tu devras payer en plus 9.5% d D'octroi et Daom...
AU total tu paieras ou 8,5% ou 18% de la valeur du bateau (valeur d'occasion) alors que tout citoyen metropolitain aura
payé19.6% de TVA ..... c ' est finalement pas si mal et pas si immoral que ça....
Cordialement
Dom
bonjour Dom
merci encore pour ta réponse éclair et éclaircissante.
8.5 c'est mieux que 20 %, mais ca fait toujours un peu mal surtout que je suis loin d'ètre fortuné et surtout que lors de
l'acquisition du bateau je n'étais au courant de rien de tout ca. Domicilié à st martin, juste parce que je venais d'y arriver suite à
une transat et dégotais un bateau sur cette ile. Enfin...
Merci beaucoup pour tes précisions, peut etre rester sur st martin alors.
Salutations
Manu
A qui on peut demander pour d'exoneration, puisque tu demenage de ton domicile fiscal Metropolitain pour venir travailler en
Martinique? Et meme si le bateau ce ne pas immatriculer en france on peut?