DAFN Pétition
posted on 24 Abril 2006 18:36
onjour à Tous,
Je (ré)active le sujet (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) pour que la discussion se concentre sur
l'aspect "que peut-on faire" pour exprimer notre opposition à ce barème.
Après un essai infructueux (et brouillon) de mes sentiments sur le sujet (fichier joint dans un message précédent), j'ai revu ma
copie: Il s'agit d'une lettre d'une page avec 3 pages d'annexes pouvant s'adresser à un député ou à toute personne influente
désireuse de s'informer du sujet.
je vous communique des extraits de la lettre et reste disponible à qui désire s'informer des annexes
<<<<< Monsieur le député,
Avec humour, je dirai que si l?assiette a été modifiée, le couvert n?a pas été distribué de façon très équitable !
..... Serait-il donc vrai que le « bonheur » des uns est obligatoirement aux détriments des autres ?
.......
Il serait difficile de croire que, derrière cette notion de jauge (de longueur maintenant), il n?y avait pas le dessein d?indexer le
montant de cette taxe
sur la valeur vénale du navire !
J?ai vainement essayé de comprendre la motivation du législateur qui en a eu la charge. En avait-il une vraiment ?
.......
Pour étayer mes propos, je voudrais porter (cf ANNEXES) à votre connaissance les résultats comparatifs entre le barème
légiféré et un barème plus
respectueux de la petite partie des contribuables alimentant la « caisse de bord ».
.........
Je vous serais obliger de dénoncer et corriger cet état. En cette période, et devant des évènements récents, j?ose encore
espérer que la pertinence et la
rigueur de la réflexion sont aussi louables que la représentation bruyante et coûteuse des rues.
.........
Dans l?attente de votre réponse, ......... mes sentiments distingués. >>>>
GT22
Une personne a dit ici que le droit de passeport sur les pavillons étrangers n?était pas en accord avec la législation européenne.
Car comme dit quelqu?un d?autre ici je ne crois plus ni au politique ni à la mentalité ambiante. Vous pensez bien que dans un pays
je suggère le boycotte du pavillon national.
http://bessenay-richard.com/
Je pense que c?est une voie à explorer.
Il serait peut être intéressant de se regrouper pour lancer une requête en annulation devant la cour européenne de justice. La
solution alors serait de tout simplement prendre le pavillon belge ou anglais ou maltais ou de madère et j?en passe ! Et laisser son
bateau 6mois par an dans un pays frontalier.
où on soutient des encapuchonnés mettre le feu partout, notre requête passerait comme un scandale proposé par des nantis !
Si comme moi vous en avez ras le bol de ce system démagogique ou l?état se gave, où l?on distribue des subventions, ou l?on
pénalise les gens qui travaillent, la seule solution est d?exploiter en toute légalité les failles du système. Quand aux bobos qui se
vautrent dans le politiquement correcte histoire de se faire mousser ils auront tout loisir de payer même deux fois s?ils le désirent
leurs taxes de francisation pour arborer haut et fort nos trois couleurs. N?étant pas justement un vrai privilégié (n?ayant pas de
société aux îles Caïmans)
Regroupons nous.
Nous avons un juriste au sein de STW qui peut étudier la chose, et peut être pour une fois le pot de terre pourra lutter contre le
pot de fer La solution serait de faire sauter ce droit de passeport non conforme avec la législation européenne et d?avoir un
pavillon européen plus avantageux (c'est-à-dire la quasi-totalité !)
En parfait accord avec les manifestants de ce forum je soutiens cette pétition qui une fois de plus, même si c'est pour changer
une taxe, c'est toujours dans l'interêt de l'état que c'est fait, et avec une augmentation plus que sensible du résultat.
Le recours a la justice Europeenne pour non conformit avec l'esprit Europeen me semble le moyen le plus efficace.En effet je ne
sais a qui,dans ce pays ,envoyer une petition:c'est quoi un depute?.Bon je suis d'accord de participer au financement d'une telle
action.Un Conseil pourrait etre choisi,pas forcement en France,pour elaborer la requette.Que les competences se reveillent.
Pour ma part c?est pareil je suis prêt a participez financièrement même si ma taxe n?est pas élevé question de principe.
Le meilleur serait de ce regrouper en association pour mener avec un spécialiste un recours à la cours de justice européenne.
L?association s?occuperait de récolter des fonds afin de mener cette action et aiderait ses adhérents pour leurs transferts
de nationalité. Qu?en pensez vous
http://bessenay-richard.com/
Bonjour à tous de nouveau,
OK pour l'aspect Européen, mais avant une bonne démonstration (preuves à l'appuie cela changerait des "passages en force")
de l'absurdité de ce barème ne sera pas inutile (ne serait-ce pour mettre un peu la pression et jeter le doute)
et donc,
Décidément plus on cherche à comprendre, moins on comprend:
Il manquait un élément à ma tentative de comparaison entre le nouveau et
l'ancien barème:
Les règles de calcul du barème 2005:
J'ai fini par trouver qu'il existe au JO deux lois qui on précédées la dernière
je les note:
(Loi nº 94-1131 du 27 décembre 1994 art. 6 I Journal Officiel du 28 décembre
1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 1 I, annexe I Journal Officiel
du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 100 I c finances rectificative pour
2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)
la dernière on la connait maintenant!!!! l'avant dernière parle du changement
des FRF vers l'EURO et la précédente donne ces fameuse anciennes règles
ET LA je vois des choses qui me conforte dans mes analyses: Le tarif est bien
proportionnel sans rupture d'une tranche à l'autre mais y a t-il des erreurs
quelque part:
je regarde pour mon 10.20m et 10.13Tx j'ai payé en 2005 286?, le calcul donne
256? pour la coque
JCL m'a communiqué son tarif pour 10.90m et 12.42 Tx en 2005 (coque uniquement)
183?
Cherchons l'erreur, j'en perd mon latin???
ci après un tableau calculé selon ce barème, pour la partie COQUE en 2005 (je ne
sais pas si il va être lisible) Où vous trouviez vous?
navire < 10 ans navire < 10 ans
BASE COMMUNE 34 ? 34 ?
Jauge par Tx supp DAFN par Tx supp DAFN
3,01 23 ? 34 ? ?
4 23 ? 46 ? ?
5 23 ? 69 ? ?
5,01 16 ? 55 ? ?
6,5 16 ? 72 ? ?
8 16 ? 97 ? ?
8,01 32 ? 174 ? 16 ? 114 ?
9 32 ? 220 ? 16 ? 130 ?
10 32 ? 252 ? 16 ? 147 ?
10,01 32 ? 252 ? 15 ? 138 ?
10,13 32 ? 256 ? 15 ? 140 ?
12,42 32 ? 328 ? 15 ? 174 ?
15 32 ? 409 ? 15 ? 213 ?
20 32 ? 567 ? 15 ? 287 ?
20,01 32 ? 567 ? 14 ? 274 ?
45 32 ? 1 354 ? 14 ? 628 ?
GT22
PS J'ai enregistré ces textes pour qui n'a pas le temps de les rechercher!
Pour l'avant 2006,
je ne vois pas d'exonération autre au delà de 10 ans, ni au delà d'un certain nbre de Tx ni .....
un jour j'ai croisé à Cadix un voileux batave, cap hornier, Méo Vron, qui s'était, septuagénaire reconverti au moteur, 15m25, 40
tonnes....
il disait:
QUAND ON SE PLAINT DU TARIF DU PORT .... c'est qu'on a un bateau trop grand pour soi...
..............à méditer
j'ai oublié de dire: mon gib sea 92 a le pavillon belge, et je crois que c'est moi qui ait dit: bizarre le droit de passeport français,
comme la non récup en son temps de la tva sur les péages ou les frais de représentation.... Donc, d'accord pour une asso de
défense, et pour faciliter les transferts...
Donc 1:contacter un avocat specialiste du droit Europeen,il peut etre Belge
2:etablir une provision financiere repartie sur le max d'interresse
pour le max d'interresses il faudrait un courageux qui ecrive un mail aux membres,recence les interresses,puis creation
d'une asso avec le projet ecrit sur du papier a distribuer dans les ports.
Il serait tres surprenant que le droit Europeen puisse permettre une telle taxe sur des bateaux battant pavillon autre que
Francais (droit de passeport)Il serait alors possible de creer les condition pour le tranfert en Belgique ou ailleur en Europe des
navigateurs dont le civisme doit etre emousse.
Cher Syrinx pour ma part je suis prêt.
Reste à savoir le nombre de personnes désirant s?engager dans cette action. De mon coté je veux bien distribuer des tracts sur
les bateaux au cap d?Agde.
Il nous reste plus qu?à trouver une adresse ou regrouper les intéressés afin que dans un second temps nous puissions créer une
association.
http://bessenay-richard.com/
Mon Cher Georges voulez vous adherer a une association de defense de l'interet des plaisanciers au sujet de la taxe.C'est a
Bruxelles qu'il faut agir.L'administration est absolument absurdement bornee en france et si individuellement il est possible de
convaincre un de ses membre il evitera de prendre toute initiative car les vagues on ne les trouve qu'en mer.
Il serait tout a fait possible de domicilier l'asso en Belgique pour eviter les tracasseries fiscale qui ne manqueraient pas de se
presenter a celui qui fournirait une adresse francaise
Pour avoir initié une action (avec succès)
auprès de la commission Européenne, il y a qq temps, contre la "transit log" de nos
. Ne perdez pas vos sous et vos énergies dans cette galère. J'ai proposé
amis grecques, je peux vous confirmer la légalité du droit de passeport subi par les bateaux battants pavillon étranger,
naviguant de façon régulière dans nos eaux (et a plus forte raison appartenant a des français . Notre ami Dahan vous le
confirmera : Il n'y a pas de discrimination entre le DAN et le droit de passeport : Même assiette, même calcul, rien qui induise une
quelconque discrimination qui puisse choquer la CEE ... Vous avez autant de chance en demandant l'annulation de impôt sur la
fortune ou l'annulation des taxes pétroliers (TIP)
une action mené par l'UNAN et un recours par cette association directement dans le cadre du Conseil supérieur a la Navigation
de Plaisance. Je ne puis hélas vous garantir le résultat de cette action, mais il a plus de chances d'aboutir et vous coûtera moins
cher (Au fait une pétition auprès de la Commission Européenne est gratuite.
Re bonjour
A rédiger comme un texte de loi;
Dans mon message précédent remplacer le premier "ces" par "c'est"
?????????????
Bonjour,
je connsulte le sujet directement sur le forum et je constate que ma réponse à << Mon Cher Georges voulez vous
adherer ...>> n'y est pas présente!
donc; je réitère ma réponse sur le fait que incompétant dans les lois européennes, les transit log et les pavillons étrangers, je ne
peux y adhérer qu'en connaissance du sujet.
De toute façon cela n'est pas incompatible avec une démarche demandant à nos législateurs et/ou service des douanes des
explications sur les méthodes de calcul du barème du DAFN et l'expression de notre indignation sur la simplification effectuée en
2006.
Je disais donc que, qui dit contestation dit fourniture d'un dossier avec preuves à l'appuie.
A ce sujet, je tente de faire un comparatif entre 2005 et 2006, non pas sur qq exemples fournis par intel ou intel, mais sur un
échantillonnage de bateaux représentatifs du parc.
Cependant il me manque cruellement la connaissance du barème appliqué par les douanes avant 2006.
En m'appuyant sur les textes de loi, comme cité dans un mail précédent et rappelé ci dessous, je ne retrouve pas mes petits,
Pire un navire de 5Tx payait plus cher qu'un de 5.01Tx !!!!
L'ordonnance suivante (passage à l'Euro) est la seule concernat l'articke 223 du code des douanes à avoir été votée depuis!
AU SECOURS, dites moi si je déraille?
(Loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 art. 6 I Journal Officiel du 28 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge
des propriétaires.
L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :
Tonnage brut du navire et quotité du droit :
I. - Navires de commerce.
De tout tonnage : exonération.
II. - Navires de pêche.
De tout tonnage : exonération.
III. - Navires de plaisance ou de sport.
a) Droit sur la coque.
Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération.
De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-
dessus de 3 tonneaux.
De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-
dessus de 3 tonneaux.
De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :
- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
De plus de 20 tonneaux :
- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
b) Droit sur le moteur (puissance administrative).
Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.
de 6 à 8 CV : 54 F par CV au-dessus du cinquième.
de 9 à 10 CV : 68 F par CV au-dessus du cinquième.
de 11 à 20 CV : 136 F par CV au-dessus du cinquième.
de 21 à 25 CV : 151 F par CV au-dessus du cinquième.
de 26 à 50 CV : 172 F par CV au-dessus du cinquième.
de 51 à 99 CV : 190 F par CV au-dessus du cinquième.
c) Taxe spéciale.
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé
par une taxe spéciale de 297 F par CV.
Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port
corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être
compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.
Cordialement GT22
PS ATTENTION, l?article 224 du code des douanes semble avoir modifié la vétusté depuis le 1/1/1999 en la remplacant par les
25, 50 et 75% de rabais.
Merci de votre avis.La piste recours a Bruxelles serait donc une fausse piste.Desole
.
Bonjour,
Si je comprends bien, les contestations qui commenceraient à fleurir seraient basées sur la scandaleuse augmentation de tarif du
DAFN supportée par certains propriétaires?
Mais comment cela pourrait-il être interprété par le législateur?
Sans doute comme la manifestation d'une partie de la population ne comprenant rien aux réformes. D'ailleurs, s'il y avait
enquête, le nombre de propriétaires satisfait de la réforme ne compenserait-il pas largement celui des mécontents? L'équilibre
serait donc respecté! rien à redire ... circulés!
Se contenter d'une comparaison entre le barème 2005 et 2006 est étriquée et un peu simpliste. Cela suppose que le barème
2005 (et antérieur) était parfait?
Dans le cas contraire, la réforme pour 2006 avait peut être pour mission de corriger quelques anomalies? d'où la création de
mécontents désireux de ne pas remettre en cause leurs avantages!
Pour moi, cette augmentation m'a permis de découvrir l'aberration d'un barème qu'il convient de critiquer.... voir de montrer qu'il
n'était pas sorcier d'en trouver d'autres!!!!
Voilà pourquoi je reitère ma demande d'informations pour me permettre de valider le barème (coque uniquement) avant 2006:
1/ Connaissiez vous ce barème ?
2/ sinon pouvez vous répondre en précisant pour votre navire:
a Montant DAFN (global et / ou sur coque uniquement)
b type
c jauge
d puissance fiscale moteur (si DAFN connu qu'en global)
e age
f longueur
g largeur
h (prix en valeur neuve si âge inférieur à 10 ans)
Les réponses f et g me permetteraient en plus de faire un tableau comparatif sur plusieurs critières
La réponse h ne s'adresse qu'aux propriétaires de navire de plus de 16m car les revues nautiques ne les communiquent pas "NC")
Cordialement
GT22
PS, je n'ai jamais dis que l'idée d'une action au niveau de l'Europe était une mauvaise idée ... mais seulement que je ne me sens,
pour le moment, pas directement impliqué!
bonsoir,
faisant partie de ceux qui ont été "simplement" augmentés de 10%, je n'ai pas à priori lieu de me plaindre, mais peux faire
quelques observations:
le DAFN est en tout cas relativement faible en regard des frais d'entretien et surtout de port des unités de plaisancecourantes;
il n'est pas totalement anormal que la reconnaissance de la vétusté ne conduise pas à exonération totale;
il ne suffit pas, comme déjà dit sur ce forum, de changer de pavillon pour être exempté, il faut aussi quitter les eaux françaises
la majorité du temps;
il n'est pas très malin de taxer à la longueur, malgré la simplicité apparente du système, qui peut conduire à des "monstres" de
6,99m, ou 11,99...;
le site de STW est fréquenté par bon nombre de plaisanciers propriétaires d'unités importantes, souvent anciennes et bien
motorisées, qui sont donc frappés de plein fouet par les nouvelles mesures, surtout à couse de l'atténuation des décotes pour
vétusté;
il faut penser au nombre sans doute élevé de plaisanciers satisfaits qui ne paient plus, ou moins, pour leurs mini-transat, ou
pêche promenades, ou Zodiacs raisonnablement motorisés;
80% du produit de la taxe iront (peut-être?) au conservatoire du littoral
au total donc, quelques centaines ou milliers de révoltés face à une masse peu touchée et des dizaines de milliers d'exemptés:
peu de chances d'émouvoir un député sauf peut-être celui de Port St Louis du Rhône
bonvent, mer belle pour tous
JF Perrouty
Bonjour,
Ma démarche?
Contester l'existence même de cette taxe, certainement, mais pourquoi plus maintenant que les années passées? Il n'y a rien de
nouveau à ce sujet...
Contester le barême de vétusté? Il est identique depuis la loi du :(Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 art. 15 finances
rectificative Journal Officiel du 31 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999)
Contester les augmentations de tarif en pensant que le but principal est l'augmentation substanciel des revenus de l'état? Ce
serait reconnaître que le législateur a agit avec intelligence. Sinon pourquoi cette baisse de 23% du barème entre la proposition
de loi et son adoption? Pourquoi une petite étude rapide sur un échantillonange d'une trentaine de navires me mêne
pratiquement au même montant global percu par cette taxe (sur les coques )?
ET SURTOUT Pourquoi le législateur a supprimé la progressivité du tarif au sein des tranches pour la remplacer par un tarif
unique? amenant à cette disparité scandaleuse dans les augmentations et diminutions de tarif Et j'ai bien dit diminution. Un calcul
sur quelques navires montre aisément cela pour qui ne l'a pas compris en regardant la règle de calcul!
C'est tout cela qu'il faut comprendre!
Je vous conseille , comme je l'ai fait pour moi, de recalculer vous même votre taxe pour l'année dernière (avec le barème 2005),
vous pourrez peut être avoir une surprise ....
Grogner pour grogner, pouquoi pas ! mais y opposer les arguments, il me semble que c'est mieux.
Bon enfin, nous verrons si la motivation des mécontents de l"injustice" créée sera plus forte que celle des satisfaits de leur
propre sort.
... A bientôt sur un autre sujet ... après tout, ce ne sera pas défaut d'avoir essayé
Cordialement à tous .
PS: j'ai déjà dit que j'était un "petit" perdant (+20%), (+30%) au regard de mon propre calcul sur 2005
bonjour,
une seule observation sur les "anglais qui mettront leurs bateaux dans cette marina": ils paieront sous forme de droit de
passeport le montant du DAN, selon le barême français. S'ils viennent ce sera parceque les marinas britanniques (et surtout
anglaises) sont hors de prix, il suffit de lire les revues britanniques pour s'en rendre compte.
j'ignore quel bateau vous pouvez avoir, mais je précise mon cas: Pogo 8,50 (7,86tx en douane), moteur Volvo 2020 de 18 CV
réels et moins de 5 fiscaux, mis à l'eau en février 2005 (immatriculé en décembre 2004), paye 117 euros en 2005 et 131 en
2006, dans la catégorie 8 à 9m.
il serait intéressant de savoir ce qui vous a coûté le plus cher: le passage de la jauge à la longueur, le moteur ou le changement
des décotes de vétusté.
cordialement
JF Perrouty
rebonjour,
merci pour l'analyse de la situation, mais je persiste à penser qu'elle est due plus aux tarifs portuaires et des services à la
plaisance qu'à des taxes spécifiques au fond assez faibles.
Je suis le premier d'accord pour considérer qu'une administration qui encourage le "dépavillonement" de ses bateaux a fait un
nombre trop élevé de sottises....et en plus je paye très cher mon stationnement dans un port (Toulon) où je ne peux avoir de
place annuelle, alors même que les pontons en sont théoriquement interdits à la circulation pour cause de vétusté (la CCI
concessionnaire n'a pas fait d'entretien de ces pontons en béton pendant des dizaines d'années , il y a eu un accident, la victime
a porté plainte contre le concessionnaire et l'administration, le préfet courageux a fait interdire TOUS les pontons; inutile de dire
que toutes les grilles sont contournées, et que le personnel (sympathique et compétent au demeurant) se fait régulièrement
agresser par des plaisanciers mécontents, alors que les vrais responsables de la situation sont inaccessibles); encore heureux,
le tarif a été réduit de 20%...
mais celà ne nous dit pas pour quelle raison ton droit annuel a autant augmenté.
il faudra faire avec, hélas
cordialement
JF Perrouty
Bonsoir
, en réponse à ce que tu dis, les douanes de Quimper m'ont répondu qu'avec la réforme (dont semble-t-il ils pensent
le plus grand mal) le DAN rapporte à l'état la même somme, mais répartie différemment. Quel peut en être l'intéret??? Peut être
simplement l'envie d'un quelconque technocrate de justifier son salaire dont j'espère pour lui qu'il est indexé sur mon DAN
(+ 132%)!
Amitiés à tous
Bonjour a tous,
Pour les pavillons Belges,ils payent deja une taxe en Begique pour leur bateau, etl'Europe interdit la double taxation, de
ce fait il estillégal de reclamer un droit de passeport à un propriétaire francais !!!
C'est le seul moyen de faire sauter cette taxe qui ne represente rien deprécis !
A bientot, la Martinique est très belle en cette saison !
Jean-Nono sur Balade
bonjour,
pour les pavillons belges, ou autres, je crains qu'ils ne se fassent des illusions: ils auront à payer le droit de passeport, comme
, et pour le balisage,
tous les bateaux sous pavillon tiers, s'ils sont stationnés en france. Ils payent un droit de pavillon au gouvernement belge, et
une taxe de séjour en France (en l'occurence pour le conservatoire du littoral, au moins en 2006
l'administration...), ce qui n'est pas une double taxation. Il doit y avoir moyen de l'éviter si on navigue beaucoup.
N'étant pas juriste, j'espère avoir tort.
Pour ce qui est de la mort de la plaisance à cause des taxes, l'administration a la mémoire longue, comme certains d'entre nous
qui se souviennent qu'avant 1968 les bateaux de plaisance, et leur matériel, n'étaient pas soumis à la TVA (cela s'appelait la
détaxe mer); la disparition de cette détaxe (18% d'augmentation du prix des bateaux, quand même) n'a pas empêché le
développement de la plaisance, malgré les prévisions apocalyptiques de la FIN de l'époque.
bonnes navigations quand même
JF Perrouty
Bonjour,
Voilà deux semaines que, après la modification des règles de calcul du DAFN, j'essaie de comprendre la méthode qui était
appliquée avant 2006. Voilà, c'est fait et, il faut le dire sans l'aide du forum et, semble-t-il avec une certaine incompréhension de
la majorité (des intervenants!) qui ont plutôt comme argument: "j'ai une augmentation de X%, c'est scandaleux, le reste n?est
qu?embrouille !!"
Personnellement je pense qu'une réforme doit avoir, en plus de son côté financier, la volonté de corriger certaines inégalités?
et surtout de ne pas en ajouter.
J?ai voulu analyser la situation avant 2006 et après 2006 !
Et pour cela, inutile d?attendre les résultats des différentes et laborieuses enquêtes qui, de plus, auront des résultats partiaux.
Je présente donc le tableau de mes résultats :
Un échantillonnage de 80 voiliers (en beige des valeurs anciennes, en violet, les exemples de l?enquête UNAM et en gris qq
catas) de 6.5 à 30m.
Les règles de calcul utilisées par les services des douanes sont rappelées pour 2005 et 2006.
Le DAFN est calculé uniquement sur la coque sachant que pour les moteurs, la règle n?a pas changé (+ 20%)
Le DAFN coque est calculé en 2005 puis en 2006 selon l?âge du navire,
Le pourcentage d?augmentation entre 2005 et 2006 est exprimé pour chaque plage d?âge du navire. En rose entre 5% et 25%
en rouge supérieur à 25%
Vous constatez que pratiquement tous les navires de + de dix ans et de plus de 9 m sont en rouge ! Ce qui explique la colère de
la plupart des intervenants.
Et alors allez vous dire ? Alors à cela il y a une raison : La bêtise ?? de la loi depuis le 1/1/99 qui a instauré un abattement pour
vétusté de 25, 50 et 75% (Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 art. 15 finances rectificative Journal Officiel du 31 décembre
1998 en vigueur le 1er janvier 1999)
sans modifier l?article 223 du code des douanes de l?époque qui instituait déjà un abattement de 50% (environ) sur la partie
variable du barème mais cela uniquement sur les navire de plus de 8Tx.
D?où des abattements allant à plus de 65% dès le dixième anniversaire (contre 25% maintenant) Mais pourquoi les navires de
moins de 8Tx n?avaient pas exprimés leur révolte à l?époque ? (Peut-être que déjà les personnes qui parlaient de méthode de
calcul n?étaient-ils pas entendus ?)
Dans l?exemple du fichier xls présent depuis 1 à 2 semaine sur le forum il faut précisé que le navire de 12.42 Tx a un DAFN,
avant abattement pour 10 ans d?âge, de 349? et non de 183? comme indiqué (en fait il y a la pré-vétusté et la vétusté)
---- Donc l?iceberg est le traitement de la vétusté (rééquilibrage ou injustice flagrante ?)
---- Le passage des tonneaux au longueur change bien sur la règle, mais un choix judicieux de la progression du barème devait
permettre de trouver une concordance avec la jauge (la surface aurait sans doute mieux remplie ce rôle.
---- Le point le plus contestable est la suppression de la progressivité dans la relation entre DAFN et la longueur? Et c?est ce
point qui engendre les inégalités!
En 2005 et précédemment, même si la notion de « fraction » de tonneaux n?est pas utilisée pleinement par les douanes pour
calculer une fraction du prix de la tranche exemple : pour un 10,13Tx le DAFN n?est pas égal 33.84? + (10.13-3) x 31.56? mais
33.84? + (11-3) x 31.56?. Et oui (est-ce vraiment l?esprit du texte de loi ou une mauvaise et juteuse adaptation ?)
Les douanes utilisaient ainsi autant de tranche de prix que de tonneaux,
En 2006, le nombre de tranche de prix est réduit à 6 et tant mieux pour ceux qui sont en haut de la tranche.
La deuxième feuille du tableau propose, pour calmer la colère de certaine augmentation, un chiffre représentant le rapport entre
le DAFN coque (navire inférieur à 10 ans) et sa valeur à neuf (cf revue nautique)
En rouge ce chiffre est supérieur à 25 % de la moyenne et en vert de 25% inférieur.
Vous remarquerez le sort réservé aux deux extrémités de chaque tranche !
Bonne lecture,
Cordialement
GT22
bonjour,
merci d'avoir pris la peine de regrouper et traiter les informations (la petite erreur qui valide le tout: le droit coque 8 à 9m est en
ni bateau de jauge métrique...) la réforme n'a pas introduit de forte distorsions entre 2005 et 2006 pour les bateaux récents,
2006 de 131 euros et non 121
même si la longueur n'est pas un moyen très malin d'apprécier la taille d'un bateau. La réforme de la prise en compte de la
vétusté est, elle, brutale, et constitue la cause de la grogne sur ce site, combinée avec l'augmentation de 20% de la taxation
des moteurs puissants.
Aucun soutien à attendre de la FIN, qui cherche à promouvoir le commerce des bateaux neufs ou récents peu touchés.
le seul vrai défaut de la réforme: c'est un mauvais coup porté aux jolis bateaux et autres "day boats" fins et sans
aménagements
bonnes navigations à tous
JF Perrouty
Bon sang,il doit bien y avoir une instance pour controler le delire de l'Administration.Les regles du jeu ne peuvent etre modifie
constemment,ce n'est pas honete et bon pour la pratique.
Passionné de voile mais aussi propriétaire d'une vedette de 7,11m, voici mon analyse de la réforme :
1) Il s'agit en apparence de mettre le droit français en conformité avec le droit européen concernant le seuil de longueur de
coque soumis à la taxe, et d'actualiser les taux qui n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années.
2) En fait on peut penser que derrière l'intention du legislateur, se cache la volonté de développer une plaisance populaire à
base de coques transportables de moins de 7m, et une plaisance de luxe au-delà de cette taille. Les motifs ne manquent pas:
- En premier lieu les pouvoirs publics n'ont pas l'intention d'augmenter le nombre de places de port en France pour répondre à
l'augmentation de la demande. Ils préfèrent privilégier les ports à sec et les bateaux sur remorque. L'augmentation de la taxe
au dessus 7 mètres et l'exonération en deça va contribuer à peser sur le marché pour que ce choix politique se transforme en
une réalité économique et sociale.
- L'augmentation substantielle de la taxe sur les grosses motorisations (26% pour un 205 CV pour ce qui me concerne) a aussi
pour finalité de décourager les amateurs de puissance dans un souci de mise en oeuvre de la politique de développment
durable. Ainsi le motonautisme qui était déjà un luxe, va devenir hors de portée des cadres qui constituent le gros du bataillon
des propriétaires d'unités de 7 à 12 mètres.
- Les caisses de l'Etat sont vides et tout est bon pour remplir ce tonneau des Danaïdes.
3) La conséquence le plus cruelle pour les plaisancier n'est pas tant l'augmentation de la taxe, que la rupture d'égalité soudaine
entraînée par ce nouveau régime. Exemple : une vedette comme la mienne, d'une valeur de 60000 euros neuve, a perdu au
moins le quart de sa valeur sur le marché de l'occasion du jour au lendemain (soit environ 15000 euros au bas mot) , considérant
qu'une coque mesurant à peine 12cm de moins est exonérée à présent de toute taxe. En effet le marché intègrera rapidement
à la demande le facteur fiscal (entre un bateau taxé 630 euros par an, et un autre taxé 0 euros mais sensiblement de la même
taille, quel bateau choisiriez vous?)
C'est sans doute cet aspect de la réforme qui est le plus contestable, et sur laquelle le législateur devra revoir sa copie.
J'entends, personnellement, mener une action auprès de parlementaires, afin que ce point soit revu.
Comme pour toute contestation, il ne faut pas "diluer"...Je suis entiérement d'accord avec le point 3 expliqué ci dessus et
notamment sur la "rupture de l'égalité".
Par ailleurs à quoi bon aller s'immatriculer dans un autre pays si c'est pour un résultat...équivalent (droit de passeport)
De plus si pour s'affranchir du "DAFN", les moyens à mettre en oeuvre sont plus contraignant et plus onéreux que le DAFN par
lui même ou est le bénéfice ?
Je crois donc plus à une action comme celle menée actuellement par l'UNAN visant à démontrer la stupidité, l'incohérence, et
l'inégalité de ce nouveau mode de calcul.
J'envisage également un courrier au député pour bien expliquer le pourquoi de la chose. Si un maximum de plaisanciers fait la
même démarche, sait on jamais...surtout en période pré-électorale.
En résumé, il faut chercher à être le plus efficace possible et ne pas rentrer dans un débat purement philosophique.
Bon vent à tous.
Bonjour
Je crois que tout a été dit par Eric , Balder et Syracuse. Malgré tout je pense que le problème va au delà de la taxe et traduit
l?écoeurement complet de ceux qui travaille dur dans ce pays pour se payer un loisir qui ne rentre pas dans la norme du politico
socialo correcte.
Beaucoup d?entre nous dont je fais parti se rendent compte de la faillite du système. Cela ne va pas aller en s?arrangeant mais je
crois que ce qui est le plus grave, c?est la contagion de cet état d?esprit.
50 ans de culture de lutte des classes attisées par cette administration bolchevique ont ancrés dans la mémoire collective la
jalousie sordide du collectivisme. Je suis atterré de remarquer l?animosité de certain propriétaire de bateaux pour leurs voisins
de ponton qui ont un mètre de plus qu?eux! Nous revenons progressivement dans un système délétère qui a si bien marché lors
de la dernière guerre.
? En Clair pourquoi voulez vous que le propriétaire d?un zodiac de 6mètre propulsé par deux 80 chevaux se sente
solidaire du voileux qui possède un vieux voilier de 11mètre !
? Que le possesseur d?un camping car de 75000 euros prenne la défense d?une injustice fiscale !
? Que le planqué de l?administration accumulant avantage sociaux et 35 heures soit contre ce système qui le
favorise ?
J?en passe et des meilleures. La débâcle économique fait de nous la risée de l?Europe. Les Français philosophe, pendant ce
temps, les Anglais, les Allemand et les Hollandais achètent notre immobilier. C?est bien il nous restera encore la Tunisie pour aller
mettre nos bateaux ou là nous sommes les bien venus à 50 pour cent moins cher.
Je pense qu?il serait intéressent de se réunir pour étudier sérieusement la façon de contourner légalement cette loi. Pourquoi pas
monter une association et s?offrir les services d?un juriste international afin de monter une société où nous pourrions
collectivement immatriculer nos bateaux. Les bobos en mal de collectivisme heureux de se faire taxer, pourront toujours porter
les trois couleurs en signe de ralliement
http://bessenay-richard.com/
Permettez moi de vous signaler qu'une grande partie des francais a deja emigre.Cela ressemble a l'emigration huguenote et a
celle de 1789 et a chaque fois le pays s'est affaibli.1789,les etats generaux avaient ete convoques pour trouver remede aux
taxes qui avoisinaient a cette epoque 8%
De ce point de vue, je suis d'accord : l'émigration consitue la solution pour les classes moyennes et aisées qui souhaitent
conserver leur niveau de vie. En France il y trop de fiscalité et de moins en moins de libertés, la nationalité française a perdu
beaucoup de son intérêt.
Ce n'est pas pour un quelconque niveau de vie mais pour la qualite de vie.A part le vin et encore le vin espagnol Italien le
rattrape,les services sont pour la pluspart du temps excecrables:Payer des taxes n'ameliore pas la qualite moyenne des
sanitaires dans les ports,le littoral est deja considerablement betonne en France compare aux rivages Irlandais Welsh ou cote
sud UK et de jeter des billets dans un conservatoire du littoral est derisoire car n'evitera pas les tas de verres de bouteilles
casses sur les plages et greves.Non c'est un probleme d'education,de respect,et le depart des "elites"decouragees de payer
toujours plus sans aucun remerciement ni consideration mais plutot une jalousie,aggrave le probleme.L'administration est
envahissante les reglements incomprehensibles tel calcul de taxe et plus de taxe veut dire plus d'etat etdonc generalement
moins de liberte.
Finalement est ce l'emigration ou la digestion de l,augmentation qui entraine ce sommeil de ce fil?
Un petit bonjour
Dormir? non. Les raisons de ce silence serait plutôt:
1/ Les plus nombreux (navires de plus de 10 ans) ont compris qu'avant 2006 ils bénéficiaient d'un régime de faveur par rapport
et qu'il est peut-être délicat de mettre cet aspect au jour!
au navire de moins de 10ans ...
2/ Les autres n'arrivent pas à bien comprendre que le plus choquant est le remplacement d'un système progressif au tonneau
près (soit autant de tarif que de tonneau entre 3 et N) par un système sur cinq tarifs uniquement, aboutissant au fait que dans
un même palier il existe des plus taxés et des moins taxés ... et que cela est en sens inverse de la logique!
Pour ma part, je pense tout simplement et uniquement informer mon élu de cette état de fait par une petite lettre dotée d'une
seule signature, la mienne. (en mettre plus est vraiment trop difficile!)
Cordialement
GT22
PS Je suis surpris par le fait que, sur les pontons, les gens sont à peine conscient de la modif du DAFN et n'ont même pas la
curiosité de comprendre les règles de calcul qui sont appliquées
Je pense que le problème n?est pas de fédérer ni d?être un bon leader ! C?est seulement l?individualisme de chacun.
Pour ma part je ne crois plus à la capacité de réflexion d?une majorité d?entre nous. Chacun regarde sa petite paroisse et est
rassuré lorsque l?impôt tombe sur le voisin. Il y en a même un ici qui donnait des leçon de civisme alors qu?il payait 50pour cent
moins cher en étant en corse avec une place de port qu?il avait eut en passant devant les listes d?attente !
L?augmentation de la taxe ne me fera pas boiter. Cependant je sui scandalisé par ces méthodes de racket officiel !
Pour avoir un peu voyagé je me rends compte que la France et surtout les Français deviennent la risée du monde entier. Il est
clair que 50ans d?idées gauchistes ont bien formatés la pensée unique. Nous avons de grandes idées avec l?argent des autres,
nous aimons la solidarité surtout lorsqu?elle ne nous concerne pas et bien sur nous détestons les gens qui auraient l?outrage
d?avoir plus que soi ! Tant qu?il n?y aura pas un véritable changement dans ce pays nous pourrons toujours aboyer ici et la , nos
chers énarques pourront rire doucement.
Pour ma part j?ai fait le choix d?arrêter tout bisness dans ce pays et de me casser vite au plus tôt. Passer l?hiver en Tunisie
évitera de payer des factures exorbitante à EDF pour financer leur comité d?entreprise afin qu?il puisse partir au bout du monde
pour quelques centaines d?euros. (ceci n?est qu?un exemple parmi des centaines d'autres)
Je pourrais revenir respirer l?air de mon pays lorsqu?on aura fait le ménage.
En attendant je limite le racket en passant le moins de temps possible sur l?hexagone.
Decidement je suis encore d'accord avec SArko La FRance aimez la ou quittez la. Le seul truc c'est que les autres pays qui me
tanteraient ne sont pas aussi laxiste que la FRance et je ne pourrais pas avoir la nationalité!
http://bessenay-richard.com/
Bonjour,
MODERATION :
En respect avec la charte STW, je vous remercie d'écarter toutes considérations et prises de positions politques dans les débats.
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