Nous vivons une période troublée, riche à sa manière en expériences, certaines assez inattendues et révélatrices de modes de fonctionnement pervertis....
Nous étions confinés à bord de nos bateaux, puis déconfinés à ce même bord... l'occasion de quelques échauffourées avec les gendarmes chargés de faire respecter la réglementation établie quasiment au jour le jour par arrêtés préfectoraux, mais aussi la réglementation plus générale, puisque ces échauffourées amènent bien souvent les gendarmes à utiliser tous arguments pour "rabattre le caquet" des plaisanciers qui osent leur tenir tête.
Ces discussions un peu houleuses m'ont permi de découvrir un process "loi/application/verbalisation" qui m'a laissé pantois:
En gros, une loi est établie par un législateur.
la Direction Maritime, chargée de l'appliquer quand la loi concerne le domaine maritime, l'interprète. l'explique, éventuellement, aux plaisanciers qui se renseignent...
mais les explications resteront "dans le cadre de la loi", puisqu'il serait illégal d'écrire autre chose.
mais la Direction Maritime donne aussi des instructions aux gendarmes maritimes... et là, l'application de l'interprétation prend vie. d'ou les échauffourées, puisque les sons de cloches sont discordants.
Premier exemple, sans gravité, mais révelateur:
l'arrêté préfectoral confinement pour la Martinique indiquait que la baignade était autorisée pour les plaisanciers habitant leur bateau, autour de leur bateau, dans les mêmes conditions que l'exercice pour les terriens... soit 1 km autour du bateau (j'oublie volontairement l'attestation, difficile pour un baigneur...)?
Les gendarmes ayant collé des avertissements à des baigneurs éloignés de plus de 50m de leur bateau, question fut posée à la Direction Maritime locale; réponse par courriel, par deux fois et à deux mois d'intervalle: pas de distance maximale, hors "raisonnable"...
Le problème, c'est que la même DM indiquait aux gendarmes que le raisonnable à faire respecter était.... 50 mètres. En Guadeloupe, dans des conditions similaires, le raisonnable a été fixé à 15 mètres!
Le deuxième exemple, plus "grave", à mon sens, concerne l'utilisation des annexes.
la division 240, remise à jour en mai 2019, définit assez clairement cette utilisation:
Article 240-1.02 - Definitions
II- Definition des embarcations :
2. Annexe : embarcation utilisée a des fins de servitude depuis la terre ou a partir d’un navire porteur.
Article 240-2.02 - Limitations des conditions d’utilisation
I.Effectuent des navigations a une distance d’un abri n’excedant pas 300 metres:
– les annexes (le navire porteur est considere comme un abri).
Article 240-2.09 - Conditions d’utilisation des annexes
La navigation des annexes est limitee a une distance d’un abri n’excedant pas 300 metres.
Le navire porteur est considere comme un abri.
1. Navigation des annexes en deçà de 300 mètres d’un abri côtier
Les annexes qui naviguent jusqu’a 300 metres d’un abri cotier ne sont pas astreints a l’emport de materiel d’armement et de securite.
Il est cependant recommande d’embarquer autant d’EIF presentant un niveau de performance de 50 N de flottabilite que de personnes a bord de l’annexe.
2. Navigation des annexes mises en oeuvre à partir du navire porteur et naviguant à plus de 300 m d’un abri côtier
Doivent etre embarques :
– un moyen de reperage lumineux.(....)
– autant d’EIF presentant un niveau de performance de 50 N de flottabilite que de personnes a bord de l’annexe.
Un complément est nécessaire, c'est de définir l'abri: la même division 240 le fait:
Article 240-1.02 - Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées pour l'application de la présente division :
.../...
III. - Divers :
1. Normes harmonisées EN ISO.....
2. Abri : endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.
Et bien cet ensemble clair de définitions, dans un texte qui est donné en référence à tout plaisancier, la Sacro-Sainte division 240, officialisée par l'"Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)", qui nous permet de savoir exactement quel usage de notre annexe nous est permis, suivant donc l'équipement que nous choisissons ou non d'embarquer.... est un "fake", est trompeur, puisque ce n'est pas celui que nos gendarmes ont reçu mission d'appliquer, sur instructions de la Direction Maritime!!
D'après les gendarmes, nous serons verbalisables dans tous les cas, quelle que soit la météo et l'équipement de l'annexe, si nous évoluons avec notre annexe à plus de 300 m d'un abri, leur abri étant le bateau porteur, bien sûr, mais à défaut une plage ou un ponton "qui permet de débarquer les passagers en sécurité"... ce qui est franchement réducteur, élimine beaucoup de possibilités d'utilisation de l'annexe, et fait fi complètement de la responsabilisation de l'utilisateur, qui semblait pourtant être un souhait du législateur....
"Nul n'est sensé ignorer la loi" n'est plus une formule qui a cours....
bien au contraire, la formule à utiliser de nos jours serait plutôt "ceux qui connaissent bien la loi s'exposent à des problèmes" avec les gendarmes auxquels ils seraient tentés d'expliquer que la loi n'est pas celle qu'ils appliquent..........................
Nauticalement,
Bruno.
Dans le même genre.
Nous avons eu affaire à la douane de St Martin.
Une douanière hystérique nous a menacés d'aller nous chercher avec les avions, les hélicoptères et nous ramener de force à notre lieu de confinement si nous partions pour une traversée transatlantique...en plus d'amendes énormes.
Elle nous certifiait qu'il fallait une autorisation des A.M pour rentrer en Europe, elle nous a même certifié que la navigation était interdite mondialement puisque le confinement était mondial (faux dans les 2 cas)
Désavouée par les administrations des Affaires Maritimes, le Cross, elle s'est totalement ridiculisée auprès de toute l'île qui doit encore en rigoler, comme les personnes ayant assisté à son esclandre dans la marina notament les étrangers nombreux à qui nous avons traduit les propos.
(ele a jeté son sac par terre tellemnt elle était furieuse, on a cru qu'elle allait taper du pied.. comme une petite fille qui fait un caprice)
L'abus de bêtise et l'abus de pouvoir vont souvent de pair.
anexe ou pas anexe la colreg donne par exemple les signaux lunineux d un petit bateau , donc par exemple les feux d e nav perso , obligatoire ou pas , en aborrer c est quand mème pas mal , pas mal d accidents grave sont monnaie courante avec des anexes , quelques gilets un peu d eau en bouteille , trois petites fusée s c est aussi proche de l esprit du marin article n2de la colreg est ecrit aucun d eces articles ne serrait deroger la resposabilité du capitaine du navire ou d el equipage
dans la plaisance vous avez le droit de jouer ........................ comme par exemple navire prioritaire , navire privilegié , ou alors je sui stres bien assuré mon bateau au mouillage quand tout l emonde est a terre , dernier je dosi etre rembourser par mon assurance si je casse mon mat d eplus de 10 ans sans expertise recente
captainjpp
Merci Captain JPP pour ce commentaire efficace.
la question n'est pas de savoir si nos bateaux, pour le cas nos annexes, sont en conformité avec le RIPAM ou pas....
note bien que je préferais que nos gendarmes vérifient qu'effectivement le matériel à bord de nos annexes nous permet bien d'etre à plus de 300m d'un abri, de nuit ou de jour, plutot que de déformer le fond de la loi pour nous empecher d'utiliser nos annexes à plus de 300 metres d'un ponton ou d'une plage.
et l'article 2 du Colreg effectivement responsabilise les capitaines, tout comme la division 240 semble vouloir maintenant le faire en nous demandant d'évaluer ce qui est un abri, fonction de la météo ou des caracteristiques et/ou équipement de nos annexes.
La Direction Maritime reste incapable d'accepter que les plaisanciers puissent etre des gens responsables (plaisance semble d'ailleurs rester un terme péjoratif pour beaucoup d'autres, dès que ces autres se prennent pour des professionels...), et donne du coup des instructions aux gendarmes qui sont contraires à la loi.
c'est cela qui me semble innaceptable et mérite à mon sens d'etre dénnoncé.
Bruno.