Permis d'armement

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TRAWLER
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Permis d'armement
subject no 117402

Voir ici

je vous laisse à la complexe  lecture de ce décret

Vous remarquerez que la  plaisance  concerne  la plaisance professionnelle  et la plaisance  non professionnelle  ( location ?) 

l’article L. 5232-4, sont les suivantes : « 1o Le permis d’armement "commerce" correspondant à des genres de navigation tels que : commerce, pilotage, remorquage, plaisance professionnelle ; 

 « 3o Le permis d’armement "plaisance" correspondant à la navigation de plaisance non professionnelle. 

 

Par ailleurs il est également fait référence aux  locations en bare boat 

 

Bon mal de crâne 

Le site de la Grande Croisière...