Bonsoir à toutes et à tous,
Au dernier Grand Pavois de LA ROCHELLE, l'administration maritime civile occupait un stand avec un Guichet Unique Navigation Maritime Douane.
J'en ai profité pour lui exposer le cas virtuel suivant :
" Un français vivant à l'étranger dans un pays hors CE 200 jours par an est propriétaire d'un bateau de plaisance battant pavillon étranger (pays hors CE). Il habite chaque année pendant la saison sa maison en France et loue des bateaux mais pour la saison prochaine, il envisage de convoyer et de naviguer sur son propre bateau sur les cotes françaises. Quelles sont les taxes relatives à son bateau auxquelles il pourrait être soumis ? "
Il n'a pas été en mesure de me répondre tout de suite mais il m'avait promis de le faire par mail d’ici quelques jours.
Effectivement, je viens de recevoir sa réponse :
" La personne est elle résidente fiscale ?
(Peut elle nous fournir une copie de l'avis d'imposition émis par l'administration fiscale de l'état de résidence ou copie du double de sa déclaration de revenus souscrite dans cet état ou attestation de son centre des impôts ou du centre des impôts des non résidents certifiant de sa résidence fiscale à l'étranger ?)
Si elle ne peut nous fournir un de ces trois documents, elle est considérée comme résidente fiscale française et à ce titre devra posséder un passeport de navire étranger et payer le DAFN.
Il ne faudra pas oublier la DML (délégation mer et littoral) pour toutes les formalités liées à une activité commerciale sur les côtes françaises. La personne a contacter sur La Rochelle est xxxxxxx son adresse mail est: xxxxxxxxx@charente-maritime.gouv.fr "
Par retour, j'ai apporté les précisions suivantes par mail que j'ai transmises à mon correspondant :
- Dans le cas virtuel exposé, elle paie des impôts dans l’état de résidence
- Elle peut fournir un avis d’imposition de l’état de résidence
- Elle n’exerce pas d’activité commerciale pendant son séjour en France
Le Guichet Unique Navigation Maritime Douane m'a répondu :
A la lecture de vos réponses, cette personne n'est pas redevable du DAFN.
Bien cordialement