frais de retirement
posted on 24 Octubre 2009 12:56
Je voudrais attirer l'attention, dans les relations avec les assurances, sur le sujet particulier des frais de retirement
La plupart du temps, lesdits frais sont limités en valeur, le surplus étant à la charge de l'assuré, c'est du moins ce que stipulent les contrats.
J'ai eu à manager un naufrage avec retirement ; mon contrat était limité dans ce domaine à 5000 Euro, alors que le retirement a coûté plus de 11000 Euro ; on m'a donc opposé la limitation
il se trouvait que :
1/ le retirement n'était pas le résultat d'un choix personnel, mais résultait de la mise en demeure d'une autorité portuaire car le bateau était coulé dans le chenal d'accès au port ; la mise en demeure était assortie d'une menace d'astreinte pécuniaire passé le délai 8 jours à compter du sinistre, et l'autorité portuaire avait en outre fait procéder à un balisage de l'épave, aux frais de l'assurance.
Dans ces conditions, le retirement n'était plus le fait d'un choix personnel, mais résultait des clauses générales de l'assurance aux tiers, et la limitation devenait inopérante
2/ le choix du prestataire portuaire (devant être en sus agréé par l'autorité portuaire) n'avait pas été effectué par moi-même, mais par l'expert de l'assurance, qui dans ce cas agit au nom de celle-ci car ayant reçu délégation écrite pour opérer ; de facto, je n'avais pas été acteur dans le choix du prestataire, et les engagements pris par l'expert n'emportaient en aucune manière ma responsabilté.
Pour ces deux raisons, l'assurance a été contrainte de payer l'intégralité des frais de retirement.
La plupart du temps, lesdits frais sont limités en valeur, le surplus étant à la charge de l'assuré, c'est du moins ce que stipulent les contrats.
J'ai eu à manager un naufrage avec retirement ; mon contrat était limité dans ce domaine à 5000 Euro, alors que le retirement a coûté plus de 11000 Euro ; on m'a donc opposé la limitation
il se trouvait que :
1/ le retirement n'était pas le résultat d'un choix personnel, mais résultait de la mise en demeure d'une autorité portuaire car le bateau était coulé dans le chenal d'accès au port ; la mise en demeure était assortie d'une menace d'astreinte pécuniaire passé le délai 8 jours à compter du sinistre, et l'autorité portuaire avait en outre fait procéder à un balisage de l'épave, aux frais de l'assurance.
Dans ces conditions, le retirement n'était plus le fait d'un choix personnel, mais résultait des clauses générales de l'assurance aux tiers, et la limitation devenait inopérante
2/ le choix du prestataire portuaire (devant être en sus agréé par l'autorité portuaire) n'avait pas été effectué par moi-même, mais par l'expert de l'assurance, qui dans ce cas agit au nom de celle-ci car ayant reçu délégation écrite pour opérer ; de facto, je n'avais pas été acteur dans le choix du prestataire, et les engagements pris par l'expert n'emportaient en aucune manière ma responsabilté.
Pour ces deux raisons, l'assurance a été contrainte de payer l'intégralité des frais de retirement.