droit de Francisation contre plus de bateau mais hypotèque

2429 lectures / 1 envío / 0 nuevos
Desconectado/a
MOTORYACHT DE 1937
Forum member
droit de Francisation contre plus de bateau mais hypotèque
subject no 80083
Bonjour, j'ai eu la malchance de perdre mon bateau' devant mes yeux ' suite à une avarie importante, la marine nationale est venu me secourir, un rapport a été fait en bonne et due forme!... je n'ai récupéré que la survie, l'annexe, un pantalon et une chemise' là est l'inventaire ' j'ai toujours une hypoteque sur le bateau que je continue à payer jusqu'au solde, pas assuré pour une valeure j'ai tout perdu!...MAIS au service des douanes il refuse de me radier et continuerons à m'envoyer le droit de fancisation tant que l'hypotèque sera incrite!... c'est normal ?...payer une francisation pour un bateau qui n'existe plus "officiellement" ?... merci de vos commentaires sur ce point!..
Le site de la Grande Croisière...