C’est ambigu comme article ; son application dépend alors de la tête et de l’humeur du douanier ? il y a quand même des bateaux qui arrivent à rester 24 mois alors quelle attitude prendre pour ne pas se faire éjecter au bout de 12 mois ?
Par ailleurs le fait de sortir du territoire et de revenir n’est il pas sujet à un délai minimum ? (oui je sais que le premier port d’entrée n’est pas la porte à coté ...)
Embêtant tout ça, on est justement en Polynésie et on comptait bien en profiter 2 ans ... 1 an, c’est vraiment trop court pour découvrir cet immense territoire.
Non ce n'est absolument pas ambigu, je l'ai appris à mes depends!... L'article 16 dit 12 mois sur une période de 24 mois, c'est imparable.
Les Cook sont à 580 milles de Raiatea... aller sans problème, retour plus difficile! L'article 15 n'impose aucun delai, je me le suis fait confirmer par le chef des douanes de Papeete.
Bien sûr pas vu pas pris..., mais c'est toujours mieux quand on sait.
Bonne nav
Denise et Michel
Petits compléments d'information:
Dans le meilleur des cas,après 24 mois il faut payer la "Papeetisation".Il faut préciser que cette taxe est d'environ 20%de la valeur du bateau.Et cette valeur est déterminée par un expert local,dûment agréé par les douanes.Ce qui veut dire que l'expertise peut réserver des surprises.Selon que vous serez puissants ou miserables ...Et la somme à payer sera toujours salée !!
Concernant les membres de l'équipage,les ressortissants de l'Union Européenne peuvent séjourner librement,c.àd.sans visa.J'ai vu des autrichiens et des finlandais très contents ,pour une fois,d'être Européens.
Par contre, pour nos amis américains ou canadiens(qui constituent les 3 quarts des visiteurs)il faut un visa limité à 3 mois,et verser une caution de 1.500 $ à l'arrivée.Qu'est-ce qu'on est sympas !!Mais pourquoi donc nous trouvent-ils désagréables et arrogants ??
Enfin pour les chiens:Si vous venez directement des USA pas de problème.Là on est sympa !Mais si vous venez d'Amerique latine,il faudra attendre 6 mois pour que Medor puisse faire pipi à terre.
Aller aux iles pour Cook pour pouvoir prolonger son séjour est bien sur le papier.Mais ceux qui en sont revenus s'en souviendront toute leur vie.
En Calédonie il est possible de faire un déménagement : pendant 5 ans le bateau est en franchise de douane. Il n'est pas possible de le vendre mais on peut travailler. A la fin de cette période, le bateau est libre de droit.
Peut on faire un déménagement en Polynésie ?
Salutations Océanes,
Florent
Déménager son bateau en calédonie :
Pendant la période d’un an de l’IFT (Importation en Franchise Temporaire), il est possible de ‘déménager’ son bateau. C’est très facile et gratuit ; pour cela il faut posséder son bateau depuis plus de 18 mois et ne pas le vendre pendant la période de 5 ans. Le déménagement donne aussi la possibilité de travailler en Calédonie ; au bout de cette période, la ‘nouméatisation’ est acquise et le bateau peut être vendu sans payer les taxes d’importation.
Si jeune m'abuse, non, le délai maxi, de mémoire, est de 18 à 24 mois, pas plus, après, papeetisation obligée ou départ pour un autre endroit afin de revenir plus tard...
Au début de la saison d'arrivée en Polynésie des "touristes plaisanciers", comme ils sont appellés au Fenua (Polynésie française), j'aimerais clarifier que si vous en faite partie, vous ne serez autorisé à séjourner qu'un maximum de 185 jours par année civile, en franchise de taxes douanières d'importation (papeetisation) de votre bateau.
Et non pas 12 mois comme indiqué précedemment.
Le skipper du voilier l'Embellie, qui a ouvert ce dossier, n'a été qu'une des victimes de la tromperie des autorités polynesiennes qui jusqu'au mois de novembre dernier informaient toujours très officiellement le public sur leur site internet, et les navigateurs arrivant en Polynésie par le formulaire de déclaration en douane et le guide du plaisancier remis à chaque capitaine de navire, que le séjour autorisé était bien de 24 mois.
Malheureusement pour l'Embellie il a été une de ces victimes attrapées bien malgré elles, par la douane, qui lui a donc infligé une amende.
Il n'a pas été le seul car depuis le milieu 2012 il semble que la douane fasse preuve d'un zèle excessif dans sa "traque" du yachtie. Dans un des derniers cas , l'amende était de près de 8.000 euros!
Devant le nombre de plaintes reçues, l'Association des Voiliers de Polynésie (AVP) a alerté les autorités, qui pour le moment ce sont contentées de modifier leur portail internet pour essayer de rendre l'information plus claire, mais sans revenir sur les 185 jours de séjour en franchise de taxe.
Je vous laisse le soin de voir par vous-même en allant sur le site des douanes de Polynésie française (par le lien URL ci-après)
Soyez attentif dans votre lecture et à ne pas dépasser les 185 jours par année cvile lors de votre séjour car les gabelous vous surveillent en Polynésie et ne vous rateront pas!
Merci beaucoup pour ces précisions très importantes qui nous permettront de mieux organiser un séjour en polynésie.
Salutatous,
C’est ambigu comme article ; son application dépend alors de la tête et de l’humeur du douanier ? il y a quand même des bateaux qui arrivent à rester 24 mois alors quelle attitude prendre pour ne pas se faire éjecter au bout de 12 mois ?
Par ailleurs le fait de sortir du territoire et de revenir n’est il pas sujet à un délai minimum ? (oui je sais que le premier port d’entrée n’est pas la porte à coté ...)
Embêtant tout ça, on est justement en Polynésie et on comptait bien en profiter 2 ans ... 1 an, c’est vraiment trop court pour découvrir cet immense territoire.
Salutations Océanes,
Florent
Non ce n'est absolument pas ambigu, je l'ai appris à mes depends!... L'article 16 dit 12 mois sur une période de 24 mois, c'est imparable.
Les Cook sont à 580 milles de Raiatea... aller sans problème, retour plus difficile! L'article 15 n'impose aucun delai, je me le suis fait confirmer par le chef des douanes de Papeete.
Bien sûr pas vu pas pris..., mais c'est toujours mieux quand on sait.
Bonne nav
Denise et Michel
Petits compléments d'information:
Dans le meilleur des cas,après 24 mois il faut payer la "Papeetisation".Il faut préciser que cette taxe est d'environ 20%de la valeur du bateau.Et cette valeur est déterminée par un expert local,dûment agréé par les douanes.Ce qui veut dire que l'expertise peut réserver des surprises.Selon que vous serez puissants ou miserables ...Et la somme à payer sera toujours salée !!
Concernant les membres de l'équipage,les ressortissants de l'Union Européenne peuvent séjourner librement,c.àd.sans visa.J'ai vu des autrichiens et des finlandais très contents ,pour une fois,d'être Européens.
Par contre, pour nos amis américains ou canadiens(qui constituent les 3 quarts des visiteurs)il faut un visa limité à 3 mois,et verser une caution de 1.500 $ à l'arrivée.Qu'est-ce qu'on est sympas !!Mais pourquoi donc nous trouvent-ils désagréables et arrogants ??
Enfin pour les chiens:Si vous venez directement des USA pas de problème.Là on est sympa !Mais si vous venez d'Amerique latine,il faudra attendre 6 mois pour que Medor puisse faire pipi à terre.
Aller aux iles pour Cook pour pouvoir prolonger son séjour est bien sur le papier.Mais ceux qui en sont revenus s'en souviendront toute leur vie.
Bonjour,
En Calédonie il est possible de faire un déménagement : pendant 5 ans le bateau est en franchise de douane. Il n'est pas possible de le vendre mais on peut travailler. A la fin de cette période, le bateau est libre de droit.
Peut on faire un déménagement en Polynésie ?
Salutations Océanes,
Florent
Déménager son bateau en calédonie :
Pendant la période d’un an de l’IFT (Importation en Franchise Temporaire), il est possible de ‘déménager’ son bateau. C’est très facile et gratuit ; pour cela il faut posséder son bateau depuis plus de 18 mois et ne pas le vendre pendant la période de 5 ans. Le déménagement donne aussi la possibilité de travailler en Calédonie ; au bout de cette période, la ‘nouméatisation’ est acquise et le bateau peut être vendu sans payer les taxes d’importation.
Si jeune m'abuse, non, le délai maxi, de mémoire, est de 18 à 24 mois, pas plus, après, papeetisation obligée ou départ pour un autre endroit afin de revenir plus tard...
Au début de la saison d'arrivée en Polynésie des "touristes plaisanciers", comme ils sont appellés au Fenua (Polynésie française), j'aimerais clarifier que si vous en faite partie, vous ne serez autorisé à séjourner qu'un maximum de 185 jours par année civile, en franchise de taxes douanières d'importation (papeetisation) de votre bateau.
Et non pas 12 mois comme indiqué précedemment.
Le skipper du voilier l'Embellie, qui a ouvert ce dossier, n'a été qu'une des victimes de la tromperie des autorités polynesiennes qui jusqu'au mois de novembre dernier informaient toujours très officiellement le public sur leur site internet, et les navigateurs arrivant en Polynésie par le formulaire de déclaration en douane et le guide du plaisancier remis à chaque capitaine de navire, que le séjour autorisé était bien de 24 mois.
Malheureusement pour l'Embellie il a été une de ces victimes attrapées bien malgré elles, par la douane, qui lui a donc infligé une amende.
Il n'a pas été le seul car depuis le milieu 2012 il semble que la douane fasse preuve d'un zèle excessif dans sa "traque" du yachtie. Dans un des derniers cas , l'amende était de près de 8.000 euros!
Devant le nombre de plaintes reçues, l'Association des Voiliers de Polynésie (AVP) a alerté les autorités, qui pour le moment ce sont contentées de modifier leur portail internet pour essayer de rendre l'information plus claire, mais sans revenir sur les 185 jours de séjour en franchise de taxe.
Je vous laisse le soin de voir par vous-même en allant sur le site des douanes de Polynésie française (par le lien URL ci-après)
Soyez attentif dans votre lecture et à ne pas dépasser les 185 jours par année cvile lors de votre séjour car les gabelous vous surveillent en Polynésie et ne vous rateront pas!
Joel
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Importation/Navigation-de-plaisance