M'étant posé les mêmes questions que vous pour un bateau sous pavillons français n'ayant pas acquité la TVA en Europe je me risque à vous répondre sans prétendre être un spécialiste.
Mes informations sont tirées de plusieurs contacts avec les douanes françaises mais en matière d'importation dans l'UE le réglement est communautaire donc valable pour le pavillon belge. Cf le site www.douane.gouv.fr (la douane et la plaisance)
Un bateau battant l'un des pavillons de l'UE doit acquitter la TVA s'il est IMPORTE dans l'un des pays de l'UE.
Toucher terre pour quelques heures ou s'abriter pour éviter un coup de vent ne sera pas considéré comme une importation. Le mettre au sec pour plusieurs mois pourra l'être.
De toutes façons vous n'êtes pas (encore) résident de l'UE et votre cas est de ce fait un peu particulier
Pour répondre à vos trois questions:
1/ Si vous étiez résident d'un des pays de l'UE vous pourriez obtenir de n'importe quel pays de l'UE (sauf la Belgique) où vous choisiriez d'aborder un "passeport" valable un an (renouvelable une seule fois) vous permettant de stationner sous votre pavillon belge dans l'attente de l'importation dans l'UE.
Mais vous n'êtes pas résident et pouvez prétendre que vous allez repartir outre-mer.
2/ Si vous décidez d'acquitter la TVA , le bateau ne paiera qu'une fois et au taux de TVA du pays (il y a par exemple es différences entre la TVA sur la plaisance à Malte (12%) et la France (19,6).
3/ Les douanes doivent prendre en compte la valeur réelle du bateau (et de tous ses équipements). Elles le font souverainement mais dans la pratique vous pouvez estimer vous même une valeur vénale du bateau qui , si elle n'est pas ridicule ,devrait suffire à satisfaire la douane pour laquelle tout versement de ce type est un plus. Sinon vous dites que vous irez payer ailleurs.
Je pense que vous n'avez guère de soucis à vous faire car votre qualité de non-résident de l'UE implique pour la douane que le bateau n'est pas importé dans l'UE mais de passage.
Il y a en outre encore en Méditerranée de nombreuses zones de croisière (Turquie, Croatie, Tunisie) qui ne sont pas dans l'UE et où vous pourrez faire hiverner le bateau.
J'ai navigué dix ans autour de la Grèce et de l'Italie sous pavillon français : je n'ai jamais été contrôlé pour savoir si le bateau était importé ou non dans l'UE.
Bien à vous
La Douane belge, qui a reçu le même texte que ma question initiale, n'a pas (encore ?) répondu.
Je pense en effet que comme je suis toujours domicilié à l'extérieur de l'UE, pour raison professionelle, je peux à juste titre faire valoir qu'il s'agit bien de séjours de courte durée dans les différents pays visités, et non d'une importation définitive ...
Cependant, les rumeurs qui courent à propos de contrôles en Grèce, en Espagne, voire en Italie, sont plutôt inquiétantes. Il est clair qu'en Grèce, vu les circonstances, tout douanier récoltant une TVA sur un bateau "étranger" sera félicité par sa hiérarchie ! Comment s'expliquer avec la douane grecque si par exemple elle prétend immobiliser votre bateau tant que la TVA n'est pas acquitée à leur mode ... ?
Il y a eu récemment un commentaire sur STW concernant les douanes espagnoles réclamant la TVA (je n'ai pas la référence sous la main, mais ce ne doit pas être difficile à retrouver - je crois qu'il s'agissait de bateaux présents depuis plus de six mois en Espagne, mais pour lesquels la TVA a déjà été acquitée dans un autre pays de l'UE).
Pour la Grèce, il est sûr que dans nombreux ports d'entrées, les "autorités" réclament désormais la "preuve" que la TVA a bien été payée (ou qu'il y a une situation d'exemption). Je n'ai vraiment pas envie de gâcher des vacances (ni celles d'invités qui seraient à bord) en me frottant à des problèmes administratifs et douaniers de ce genre. Toujours à propos de la Grèce, la situation légale du "cruising permit" pour les bateaux battant pavillon d'un des pays de l'UE n'est pas claire non plus ... , pas plus que les limitations pour l'équipage (avec passeport UE) pour les nuits "à terre" (en principe, il semble que l'on devrait passer toute ses nuits à bord ...). Cela touche à la libre circulation des biens et des personnes ...
Donc, je reste inquiet à propos de la TVA, et à la recherche de certitudes. Je vais aller visiter le site des Douanes françaises que vous mentionnez. Merci.
Votre souci d'être en règle vous honore mais en ce qui concerne la Grèce nous sommes un grand nombre de plaisanciers à naviguer à l'année dans ce beau pays sans être embêtés par des tracasseries administratives. Jamais personne ne m'a demandé un justificatif de TVA que je n'aurai de toutes façons pas pu produire puisque j'ai acheté mon bateau en France ; donc j'ai supposé que la TVA avait été payé par quelqu'un...
Mes papiers sont en règle: je paie le droit de francisation auprès des Douanes Françaises (en fait je ne paie rien car mon navire a 30 ans), j'ai acquitté le Transit Log et de temps à autre on me rajoute un petit tampon selon le port visité moyennant une somme modique, et c'est tout.
Les autorités grecques sont dans l'ensemble très courtoises et il faut vraiment être mauvais coucheur, idiot ou contrebandier turc pour avoir des ennuis...si bien sûr on les respecte et que l'on ne veut pas leur faire prendre un motoryacht de 25 mètres pour un canot de promenade de 3 tonneaux.
Si votre bateau est régulièrement immatriculé en Belgique pourquoi vous réclamerait on plus qu'à moi la preuve du paiement de la TVA ?
J'ai repris ci-dessous deux URL où l'on parle de cette preuve de l'acquitement de la TVA demandée par les autorités grecques ...
Vagnon/Imray (et la version papier du guide en question) sont clairs sur la question : il faut disposer à bord de cette preuve de payement (ou de la preuve de l'exemption). Dans mon cas, je ne suis pas rassuré à l'idée d'entrer dans des explications compliquées sur ma situation de non-résident dans l'UE avec un douanier grec, espagnol ou italien, ne parlant pas nécessairement le français ou l'anglais (et qui plus est faisant référence à des textes éventuellement imprimés en grec, totalement illisible pour moi) !
En creusant sur la toile, on trouve d'innombrables commentaires sur ces sujets, le plus souvent il est vrai rédigés par des plaisanciers non-UE, américains pour la plupart, qui démontrent que la compréhension des textes et leur application varient d'une place à l'autre, avec quelques excès ça et là ... Moi je ne demande qu'une chose, éviter les ennuis et passer d'agréables vacances sur l'eau !
Bref, il est difficile d'avoir une opinion étayée par des textes officiels (je vais creuser le texte officiel UE sur l'importation temporaire trouvé à : www.eurunion.org/legislat/Art563to562.pdf ) A supposer qu'il y ait là une solution pour moi, restera à savoir comment procéder pour cette importation temporaire (apparemment 18 mois + 6 éventuellement à sec) et l'officialiser avec le ou les document(s) ad-hoc pour éviter de rediscuter à chaque pays de l'UE visité !
Je ne suis pas un spécialiste non plus, mais j'ai eu à me poser ce genre de questions aussi.
Je suis Français, résident étranger, et mon bateau, acheté en Guadeloupe Hors Taxes, n'a pas payé de TVA.
En effet, un Français résident étranger n'est pas soumis au paiement de la TVA sur son bateau. Cela sous entend bien sur qu'il ne navigue pas dans les eaux territoriales européennes. Il a le droit de s'y rendre sans avoir a payer la TVA ; MAIS:
- A ma connaissance (et à celle des douaniers de Pointe à Pitre) , aucun texte précis ne dit combien de temps ? combien de temps par an ? Successivement???? Cela semble laissé à l'appréciation du bureau de douane qui vous controllerait.
- Un résident européen arrivant en europe avec un bateau dont la TVA n'a pas été acquittée DOIT payer cette TVA dès qu'il entre dans les eaux territoriales, et donc doit en faire la déclaration et le paiement au premier port touché; Ca ne concerne pas votre cas de résident étranger , mais je ne serais pas surpris que cela vous soit mis en avant par un douanier tatillon ne connaissant pas les subtilités de la résidence étrangere en particulier, et des textes de Loi précis en général (Oui ça existe !).
- Quelle est l'adresse figurant sur votre équivalent Belge de "titre de francisation" ? Si elle est hors U.E., ce qui devrait être le cas, e pense que vous pouvez utiliser la durée autorisée aux bateaux étrangers en Europe avant dédouanement , qui doit être, sauf erreur de ma part, de 18 mois?
L'adresse est en effet hors de l'UE (sur ma "lettre de pavillon" belge, qui est l'équivalent du titre français).
Je pense aussi que je devrais bénéficier des 18 mois d'importation temporaire, le tout étant de savoir comment faire pour établir ce statut, quelles formalités et/ou documents à obtenir lors de la présentation du bateau dans un "premier" port de l'UE ?
Par ailleurs, vous avez raison : un douanier "tatillon" ou simplement pas au fait des arcanes des réglements européens peut être à l'origine de pas mal d'ennuis, éventuellement dans une langue que je ne pratique pas !
Ych a écrit :
Titre Article : TVA et valeur résiduelle
Bonjour
J'ai acheté un voilier aux Etats-Unis (coté Pacifique) en 2004.
Etant belge, j'ai immatriculé sans difficulté mon bateau en Belgique.
Je précise que je suis résident hors de l'Union Européenne, mon activité professionnelle s'étant exercée outremer depuis de très longues années.
A ce jour, aucune TVA "européenne" n'a été payée, ce qui me semble normal tant que le bateau reste dans les eaux non-européennes (et d'ailleurs semblait normal aussi aux autorités qui délivrent la lettre de pavillon à Bruxelles).
Le bateau est assez ancien (1981), a été construit en France, et je dispose d'une attestation du chantier précisant que le bateau / N° de coque / etc. est bien sorti de leur chantier (ceci réglant je crois le problème éventuel de la conformité CE exigée sur les bateaux plus récents).
Le bateau a beaucoup navigué depuis 2004, essentiellement au Mexique, en Amérique Centrale et dans la Caraïbe.
Lors de passages en Martinique et autres îles françaises (et néérlandaises) dans la Caraïbe, les douanes n'ont jamais posé de questions délicates, et je dois dire que je ne m'en suis pas préoccupé. Il semble pourtant que au moins la Martinique et la Guadeloupe font bien partie de l'UE ... (mais peut-être avec un régime douanier adapté ?).
Envisageant d'amener le bateau en Méditerranée pour (re)découvrir un autre domaine de navigation, je me pose les questions suivantes :
- étant non-résident dans l'UE, puis-je bénéficier d'un régime d'importation temporaire, et si oui, de quelle durée ?
- dans le cas contraire, auprès de quelle administration fiscale faut-il effectuer les formalités d'importation du bateau dans l'UE, sachant que le bateau ne passera pas en Belgique avant d'entrer en Méditerranée ?
- comment calculer la valeur résiduelle sur laquelle (il me semble) une éventuelle TVA doit être calculée ?
En consultant divers guides nautiques, il apparait que les douanes italiennes et grecques demandent parfois un document qui prouve que la TVA a été acquitée. Sur un site internet, j'ai trouvé que ce document s'appellerait le "document unique" !? Ayant consulté les autorités qui délivrent la lettre de pavillon à Bruxelles, ils disent ne rien savoir de cette exigeance italienne ou grecque, et que de toute façon la fait de disposer de la lettre de pavillon doit suffire et prouverai que "le bateau est en ordre" !
Sur STW, j'ai trouvé aussi des commentaires récents concernant une chasse à la TVA dans les marinas espagnoles.
Je souhaite être tout à fait en ordre (légalement et fiscalement) mais bien sûr ne pas payer une taxe dont je pourrais éventuellement être exonéré ... , ou payer le moins possible le cas échéant !
La situation me semble confuse (si je compare ce qu'on me dit à Bruxelles et ce qui se commente ça et là sur le net ou dans les guides nautiques).
Toute aide sera la bienvenue !
Bonjour,
j'ai lu avec intérêt votre question et les différentes réponses.
Nous sommes résidents belges. Nous avons acheté un bateau d'occasion sous pavillon canadien, appartenant à un canadien résident en france, et le bateau est basé en croatie...vous suivez? Le bateau avait été fabriqué aux USA.
Bref, avant l'achat du bateau, nous avons obtenu la certification europeenne. Nous venons de faire radier l'ancien pavillon canadien. Nous pensions demander un pavillon belge. Notre bateau restera en Croatie.
Savez vous si le fait de simplement le mettre sous pavillon belge implique un paiement de la tva en belgique, même si le bateau reste en Croatie? Notre bateau date de 1986 et mesure 10 mètres.
Nous avons un peu de mal à nous y retrouver...
Bonjour je viens sur ce sujet car jeviens d aquerir un bateau aux USA Catalina 42 dont certains exemplaires ont etes importes en Europe et ont donc l agrement CE je concerve pour le moment le pavillon US Dans un avenir de quelques annees j envisage de revenir en Mediterranne Comment avez vous obtenu l agrement CE en Croatie bon vent Christian
Bonjour Eric
M'étant posé les mêmes questions que vous pour un bateau sous pavillons français n'ayant pas acquité la TVA en Europe je me risque à vous répondre sans prétendre être un spécialiste.
Mes informations sont tirées de plusieurs contacts avec les douanes françaises mais en matière d'importation dans l'UE le réglement est communautaire donc valable pour le pavillon belge. Cf le site www.douane.gouv.fr (la douane et la plaisance)
Un bateau battant l'un des pavillons de l'UE doit acquitter la TVA s'il est IMPORTE dans l'un des pays de l'UE.
Toucher terre pour quelques heures ou s'abriter pour éviter un coup de vent ne sera pas considéré comme une importation. Le mettre au sec pour plusieurs mois pourra l'être.
De toutes façons vous n'êtes pas (encore) résident de l'UE et votre cas est de ce fait un peu particulier
Pour répondre à vos trois questions:
1/ Si vous étiez résident d'un des pays de l'UE vous pourriez obtenir de n'importe quel pays de l'UE (sauf la Belgique) où vous choisiriez d'aborder un "passeport" valable un an (renouvelable une seule fois) vous permettant de stationner sous votre pavillon belge dans l'attente de l'importation dans l'UE.
Mais vous n'êtes pas résident et pouvez prétendre que vous allez repartir outre-mer.
2/ Si vous décidez d'acquitter la TVA , le bateau ne paiera qu'une fois et au taux de TVA du pays (il y a par exemple es différences entre la TVA sur la plaisance à Malte (12%) et la France (19,6).
3/ Les douanes doivent prendre en compte la valeur réelle du bateau (et de tous ses équipements). Elles le font souverainement mais dans la pratique vous pouvez estimer vous même une valeur vénale du bateau qui , si elle n'est pas ridicule ,devrait suffire à satisfaire la douane pour laquelle tout versement de ce type est un plus. Sinon vous dites que vous irez payer ailleurs.
Je pense que vous n'avez guère de soucis à vous faire car votre qualité de non-résident de l'UE implique pour la douane que le bateau n'est pas importé dans l'UE mais de passage.
Il y a en outre encore en Méditerranée de nombreuses zones de croisière (Turquie, Croatie, Tunisie) qui ne sont pas dans l'UE et où vous pourrez faire hiverner le bateau.
J'ai navigué dix ans autour de la Grèce et de l'Italie sous pavillon français : je n'ai jamais été contrôlé pour savoir si le bateau était importé ou non dans l'UE.
Bien à vous
Merci pour ces commentaires.
La Douane belge, qui a reçu le même texte que ma question initiale, n'a pas (encore ?) répondu.
Je pense en effet que comme je suis toujours domicilié à l'extérieur de l'UE, pour raison professionelle, je peux à juste titre faire valoir qu'il s'agit bien de séjours de courte durée dans les différents pays visités, et non d'une importation définitive ...
Cependant, les rumeurs qui courent à propos de contrôles en Grèce, en Espagne, voire en Italie, sont plutôt inquiétantes. Il est clair qu'en Grèce, vu les circonstances, tout douanier récoltant une TVA sur un bateau "étranger" sera félicité par sa hiérarchie ! Comment s'expliquer avec la douane grecque si par exemple elle prétend immobiliser votre bateau tant que la TVA n'est pas acquitée à leur mode ... ?
Il y a eu récemment un commentaire sur STW concernant les douanes espagnoles réclamant la TVA (je n'ai pas la référence sous la main, mais ce ne doit pas être difficile à retrouver - je crois qu'il s'agissait de bateaux présents depuis plus de six mois en Espagne, mais pour lesquels la TVA a déjà été acquitée dans un autre pays de l'UE).
Pour la Grèce, il est sûr que dans nombreux ports d'entrées, les "autorités" réclament désormais la "preuve" que la TVA a bien été payée (ou qu'il y a une situation d'exemption). Je n'ai vraiment pas envie de gâcher des vacances (ni celles d'invités qui seraient à bord) en me frottant à des problèmes administratifs et douaniers de ce genre. Toujours à propos de la Grèce, la situation légale du "cruising permit" pour les bateaux battant pavillon d'un des pays de l'UE n'est pas claire non plus ... , pas plus que les limitations pour l'équipage (avec passeport UE) pour les nuits "à terre" (en principe, il semble que l'on devrait passer toute ses nuits à bord ...). Cela touche à la libre circulation des biens et des personnes ...
Donc, je reste inquiet à propos de la TVA, et à la recherche de certitudes. Je vais aller visiter le site des Douanes françaises que vous mentionnez. Merci.
Votre souci d'être en règle vous honore mais en ce qui concerne la Grèce nous sommes un grand nombre de plaisanciers à naviguer à l'année dans ce beau pays sans être embêtés par des tracasseries administratives. Jamais personne ne m'a demandé un justificatif de TVA que je n'aurai de toutes façons pas pu produire puisque j'ai acheté mon bateau en France ; donc j'ai supposé que la TVA avait été payé par quelqu'un...
Mes papiers sont en règle: je paie le droit de francisation auprès des Douanes Françaises (en fait je ne paie rien car mon navire a 30 ans), j'ai acquitté le Transit Log et de temps à autre on me rajoute un petit tampon selon le port visité moyennant une somme modique, et c'est tout.
Les autorités grecques sont dans l'ensemble très courtoises et il faut vraiment être mauvais coucheur, idiot ou contrebandier turc pour avoir des ennuis...si bien sûr on les respecte et que l'on ne veut pas leur faire prendre un motoryacht de 25 mètres pour un canot de promenade de 3 tonneaux.
Si votre bateau est régulièrement immatriculé en Belgique pourquoi vous réclamerait on plus qu'à moi la preuve du paiement de la TVA ?
Merci Romain pour votre commentaire rassurant.
J'ai repris ci-dessous deux URL où l'on parle de cette preuve de l'acquitement de la TVA demandée par les autorités grecques ...
Vagnon/Imray (et la version papier du guide en question) sont clairs sur la question : il faut disposer à bord de cette preuve de payement (ou de la preuve de l'exemption). Dans mon cas, je ne suis pas rassuré à l'idée d'entrer dans des explications compliquées sur ma situation de non-résident dans l'UE avec un douanier grec, espagnol ou italien, ne parlant pas nécessairement le français ou l'anglais (et qui plus est faisant référence à des textes éventuellement imprimés en grec, totalement illisible pour moi) !
En creusant sur la toile, on trouve d'innombrables commentaires sur ces sujets, le plus souvent il est vrai rédigés par des plaisanciers non-UE, américains pour la plupart, qui démontrent que la compréhension des textes et leur application varient d'une place à l'autre, avec quelques excès ça et là ... Moi je ne demande qu'une chose, éviter les ennuis et passer d'agréables vacances sur l'eau !
Bref, il est difficile d'avoir une opinion étayée par des textes officiels (je vais creuser le texte officiel UE sur l'importation temporaire trouvé à : www.eurunion.org/legislat/Art563to562.pdf ) A supposer qu'il y ait là une solution pour moi, restera à savoir comment procéder pour cette importation temporaire (apparemment 18 mois + 6 éventuellement à sec) et l'officialiser avec le ou les document(s) ad-hoc pour éviter de rediscuter à chaque pays de l'UE visité !
Tout nouveau commentaire reste le bienvenu !
http://www.codes-vagnon.fr/ressources/maj/MerIonienne.pdf
http://guidemediterranee.com/rubrique.php3?id_rubrique=11
Je ne suis pas un spécialiste non plus, mais j'ai eu à me poser ce genre de questions aussi.
Je suis Français, résident étranger, et mon bateau, acheté en Guadeloupe Hors Taxes, n'a pas payé de TVA.
En effet, un Français résident étranger n'est pas soumis au paiement de la TVA sur son bateau. Cela sous entend bien sur qu'il ne navigue pas dans les eaux territoriales européennes. Il a le droit de s'y rendre sans avoir a payer la TVA ; MAIS:
- A ma connaissance (et à celle des douaniers de Pointe à Pitre) , aucun texte précis ne dit combien de temps ? combien de temps par an ? Successivement???? Cela semble laissé à l'appréciation du bureau de douane qui vous controllerait.
- Un résident européen arrivant en europe avec un bateau dont la TVA n'a pas été acquittée DOIT payer cette TVA dès qu'il entre dans les eaux territoriales, et donc doit en faire la déclaration et le paiement au premier port touché; Ca ne concerne pas votre cas de résident étranger , mais je ne serais pas surpris que cela vous soit mis en avant par un douanier tatillon ne connaissant pas les subtilités de la résidence étrangere en particulier, et des textes de Loi précis en général (Oui ça existe !).
- Quelle est l'adresse figurant sur votre équivalent Belge de "titre de francisation" ? Si elle est hors U.E., ce qui devrait être le cas, e pense que vous pouvez utiliser la durée autorisée aux bateaux étrangers en Europe avant dédouanement , qui doit être, sauf erreur de ma part, de 18 mois?
Réponse pour Maverick :
L'adresse est en effet hors de l'UE (sur ma "lettre de pavillon" belge, qui est l'équivalent du titre français).
Je pense aussi que je devrais bénéficier des 18 mois d'importation temporaire, le tout étant de savoir comment faire pour établir ce statut, quelles formalités et/ou documents à obtenir lors de la présentation du bateau dans un "premier" port de l'UE ?
Par ailleurs, vous avez raison : un douanier "tatillon" ou simplement pas au fait des arcanes des réglements européens peut être à l'origine de pas mal d'ennuis, éventuellement dans une langue que je ne pratique pas !
Bonjour,
j'ai lu avec intérêt votre question et les différentes réponses.
Nous sommes résidents belges. Nous avons acheté un bateau d'occasion sous pavillon canadien, appartenant à un canadien résident en france, et le bateau est basé en croatie...vous suivez? Le bateau avait été fabriqué aux USA.
Bref, avant l'achat du bateau, nous avons obtenu la certification europeenne. Nous venons de faire radier l'ancien pavillon canadien. Nous pensions demander un pavillon belge. Notre bateau restera en Croatie.
Savez vous si le fait de simplement le mettre sous pavillon belge implique un paiement de la tva en belgique, même si le bateau reste en Croatie? Notre bateau date de 1986 et mesure 10 mètres.
Nous avons un peu de mal à nous y retrouver...
Merci pour ceux qui auraient des infos!
Bonjour je viens sur ce sujet car jeviens d aquerir un bateau aux USA Catalina 42 dont certains exemplaires ont etes importes en Europe et ont donc l agrement CE je concerve pour le moment le pavillon US Dans un avenir de quelques annees j envisage de revenir en Mediterranne Comment avez vous obtenu l agrement CE en Croatie bon vent Christian
Bonjour,
désolé de repondre si tard...
Nous avons obtenu l'agrément CE en passant par un expert français (ASI).