Bonjour,
je suis actuellement sur mon voilier dans la marina Evros Marina à Leros.
les dernières informations glanées relatives à la taxe grèque votée, pour l'instant le decret d'application n'est pas paru.
Peut être que comme chez nous pour certaine loi il n'existera pas.
à suivre!
Claude
Juin 2014: Nous sommes dans le Péloponnèse depuis le début de l'année.
Pour le moment rien de neuf.
La taxe n'est pas appliquée et les professionnels du nautisme en Grèce semblent convaincus qu'elle ne le sera pas cette année.
Donc a suivre
Bonne nouvelle. J'ai enfin obtenu hier 28/01 une réponse de la Commission Européenne.
Celle-ci considère que la réduction de 30% de la taxe de navigation pour les navires stationnés l'année dans les eaux territoriales grecques "pourrait être contraire à l'articler 110 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
La Commission constate toutefois que les dispositions réglementaires d'application de la loi n'ont pas été prises par la Grèce, et en conséquence demande officiellement à l'Etat Grec ses observations sur ce point.
La Commission donne à la Grèce un délai de 10 semaines pour répondre. Je suppose qu'elle reviendra vers moi à partir de juin 2016.
Bonjour,
je suis actuellement sur mon voilier dans la marina Evros Marina à Leros.
les dernières informations glanées relatives à la taxe grèque votée, pour l'instant le decret d'application n'est pas paru.
Peut être que comme chez nous pour certaine loi il n'existera pas.
à suivre!
Claude
Juin 2014: Nous sommes dans le Péloponnèse depuis le début de l'année.
Pour le moment rien de neuf.
La taxe n'est pas appliquée et les professionnels du nautisme en Grèce semblent convaincus qu'elle ne le sera pas cette année.
Donc a suivre
Bonne nouvelle. J'ai enfin obtenu hier 28/01 une réponse de la Commission Européenne.
Celle-ci considère que la réduction de 30% de la taxe de navigation pour les navires stationnés l'année dans les eaux territoriales grecques "pourrait être contraire à l'articler 110 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
La Commission constate toutefois que les dispositions réglementaires d'application de la loi n'ont pas été prises par la Grèce, et en conséquence demande officiellement à l'Etat Grec ses observations sur ce point.
La Commission donne à la Grèce un délai de 10 semaines pour répondre. Je suppose qu'elle reviendra vers moi à partir de juin 2016.
En résumé, on avance...
Nautiquement votre,
Ariel DAHAN
Avocat