Rachat d'un bateau d'occasion en leasing
posted on 30 Marzo 2015 23:44
Bonjour,
J'essaie d'acheter un bateau d'occasion que le propriétaire a "acheté" neuf en leasing. Je ne souhaite pas reprendre son leasing, mais, racheter le bateau.
La société de leasing semble refuser de traiter avec moi. Ils ne veulent traiter qu'avec un professionnel du nautisme. Résultat, la vente se bloque bien que nous soyons d'accord sur le prix.
Si on passe par l'intermédiaire d'un professionnel, il voudra une commission de 10%!! On compte en dizaine de milliers d'Euros!
Sinon, la banque demande à son client de rembourser le leasing de façon anticipée. Or il n'en a pas les moyens. Je n'ai pas envie de lui donner l'argent pour le faire car, s'il est perclus de dette, mon fric risque de les combler avant le remboursement du leasing et tchao.
Je pourrais envoyer l'argent directement à la banque pour racheter ce foutu leasing, mais elle va vendre le bateau à mon vendeur et, s'il est perclus de dettes ( ce que je crains), il devient, pendant quelques temps, propriétaire du bateau et risque de se le faire piquer par les huissiers avant de me l'avoir revendu. Il risque même de se le faire reprendre APRES me l'avoir vendu!
Ma question: comment faire, quand on est particuliers pour se vendre un bateau sous contrat de leasing entre nous ? Autre question, la banque (SGBF) a-t-elle le droit de refuser de me vendre le bateau si ce sont les ordres donnés par le locataire ? Dans ce cas, elle l'empêche de se dégager de ses obligations de mensualités....
J'essaie d'acheter un bateau d'occasion que le propriétaire a "acheté" neuf en leasing. Je ne souhaite pas reprendre son leasing, mais, racheter le bateau.
La société de leasing semble refuser de traiter avec moi. Ils ne veulent traiter qu'avec un professionnel du nautisme. Résultat, la vente se bloque bien que nous soyons d'accord sur le prix.
Si on passe par l'intermédiaire d'un professionnel, il voudra une commission de 10%!! On compte en dizaine de milliers d'Euros!
Sinon, la banque demande à son client de rembourser le leasing de façon anticipée. Or il n'en a pas les moyens. Je n'ai pas envie de lui donner l'argent pour le faire car, s'il est perclus de dette, mon fric risque de les combler avant le remboursement du leasing et tchao.
Je pourrais envoyer l'argent directement à la banque pour racheter ce foutu leasing, mais elle va vendre le bateau à mon vendeur et, s'il est perclus de dettes ( ce que je crains), il devient, pendant quelques temps, propriétaire du bateau et risque de se le faire piquer par les huissiers avant de me l'avoir revendu. Il risque même de se le faire reprendre APRES me l'avoir vendu!
Ma question: comment faire, quand on est particuliers pour se vendre un bateau sous contrat de leasing entre nous ? Autre question, la banque (SGBF) a-t-elle le droit de refuser de me vendre le bateau si ce sont les ordres donnés par le locataire ? Dans ce cas, elle l'empêche de se dégager de ses obligations de mensualités....
Bonjour.
Je n'y connais rien mais :
A) - Comment faire, quand on est particuliers pour se vendre un bateau sous contrat de leasing entre nous ?
D'après ce que tu nous décris de la situation il n'y aurait pas de solution, puisque le 'propriétaire' actuel n'est que 'locataire' et que s'il est perclus de dettes la vente serait cassée avant, pendant ou même après la vente.
B) - Pour ce qui a trait à la banque ne pourrais tu pas envisager de reprendre le leasing dans un premier temps, puis de le solder ? Peut-être que les frais, s'il y en a, seraient inférieurs aux 10 % du professionnel.
C) - Enfin renseigne toi sur le cas de changement de pavillon pour te soustraire à un éventuel risque post achat, particulièrement si le prix de vente était inférieur à la (aux)somme(s) restante(s) due(s).
Ce pourrait constituer une tentative d’extorsion de laquelle tu serais complice..
Daniel
Incompréhensible ! La procédure est pourtant simple. Le vendeur détient une sorte d'échéancier qui fixe mois/mois la somme HT restant à devoir a l'organisme de leasing (la banque). Il convient donc de déterminer ce qu'il reste à devoir a la banque en HT, ajouter la TVA et on sait quel règlement il faut faire a chaque partie. Un paiement à la banque, un autre au vendeur si le prix demandé est supérieur au restant dû à la banque.
la banque ne peut s'opposer à la vente dans la mesure où tu ne souhaites pas reprendre la LOA. Elle ne peut décider de traiter avec seulement un pro. Elle doit indiquer la marche à suivre et il n'y a plus qu'à s'y conformer.
Ca fait 2 bateaux que je vends sous LOA et je n'ai pas connu de souci de cet ordre.
Contacte moi en mp si tu veux, mais honnêtement je ne comprends pas ce qui t'arrive.
Je crains que tu ne fasses erreur Menhir : l'organisme de leasing restant propriétaire du bien, elle peut tout à fait décider de vendre à qui elle le souhaite....idem en LOA.
OUhhhh j'ai entendu parler de cela. Mais cela concerne la société qui achète. Non celle qui vend ?
En fait, cela ne peut concerner un bateau qui aété acheté par une société et exploité par cette société. C'est dans le cas où un particulier a été propriétaire.
Mon problème semble se solutionner car SGBF a accepté de vendre le bateau. On va voir s'ils ne font pas de difficulté de dernière minute.
Je ne connais pas votre situation ni le nombre de mensualités qui reste mais il est souvent intéressant de garder le leasing d'autant que cela ne change rien financièrement sauf d'avoir moins de capital à verser. si vous naviguez hors communauté européenne vous n'êtes pas redevable de la tva sur les loyers par exemple , si vous avez la chance d être dans la catégorie des gens qui doivent payer l'isf le bateau ne vous appartenant pas même si vous avez règle par exemple plus de 50% de sa valeur vous n'êtes pas sur cette somme imposée voilà au moins trois bonnes raisons bon vent
Malgré toutes mes recherches je n'arrive pas à retrouver les renseignements suivants :
Merci à ceux qui savent.
bonjour shrubb,
pour répondre a l'alinéa 1 de tes questions:
j'ai acheté il y a 3 ans un cata, né en 1992, par le biais d'un leasing. la condition donnée par la CGL était alors "age du bateau + durée du leasing <ou= à 25ans.
j'ai pu acheter avec un leasing sur 4 ans...
j'ai déclaré que le bateau serait basé en Turquie, j'ai donc pu l'acheter "en réel de tva", soit 0% de tva tout le temps que je peux justifier de navigation hors CEE. hors ces périodes, une TVA de 20% sur les loyers est appliquée ( mais l'ensemble reste plafonné à 10% de TVA que j'aurais eu sur un leasing normal pour un bateau en 1ere categorie, considéré par défaut comme naviguant la moitié de son temps hors cee... suis-je clair? en gros, c'est sans risque, la TVA maxi reste 10% du prix d'achat!)
pour l'alinéa 2....
n'hésite pas si tu veux des précisions!
nauticalement,
Merci pour ces intéressantes précisions. J'avais la notion que le vendeur devait être un professionnel (broker) mais ce doit être plus subtil et lié à la récupération de TVA. Or si c'est HT, pas de taxe à payer ni à récupérer pour un organisme de leasing. Ça devrait donc marcher...
P.S. Merci de me contacter sur mon mail (éventuellement en passant par mon blog), les messages privés ne marchent pas (entre autres dysfonctionnements) sur STW
ci joint une copie d'une experience d'un australien proprio d'un cata Outremer (hors TVA donc...) mais resident sur le sol francais... (traduction google)
"
FRENCH CUSTOMS
I'm sharing my experience here in case other owners find themselves in a similar situation.
Last week I was contacted by French Customs in Marseille to attend a mandatory hearing concerning the import status of our Outremer 5X, WILDLING. The deposition took place today and involved a 2-1/2 hour documented hearing. The hearing began with them informing me that I was not being charged or detained, but I am accused of the illegal importation or attempted illegal i...
Lire la suite
Douanes françaises
Je partage mon expérience ici au cas où d'autres propriétaires se trouvent dans une situation similaire.
La semaine dernière, j'ai été contacté par les douanes françaises à Marseille pour assister à une audience obligatoire concernant le statut d'importation de notre outremer 5 x, sauvageon. La déposition a eu lieu aujourd'hui et a impliqué une audience documentée de 2-1/2 heures. L'audition a commencé en me faisant savoir que je n'étais ni inculpé ni détenu, mais je suis accusé de l'importation illégale ou de tentative d'importation illégale de notre outremer 5 x dans le pays de France sans déclaration. Les douaniers français m'ont informé que j'avais le droit d'avoir un avocat présent, et que j'avais le droit d'avoir un interprète anglais présent, en fait ils avaient déjà amené un interprète à la réunion.
Les 2-1/2 heures d'interrogatoire ont été destinées à établir mon statut de résident en France. Depuis que nous avons décidé de garder sauvageon dans la Méditerranée pendant 3 ans après le lancement pour naviguer dans la région, nous voulions passer autant de temps que possible près du bateau. Pour rester en conformité avec les lois sur les visas que nous avons appliquées et reçues, des visas de séjour prolongés qui nous permettent de rester en France jusqu'à 12 mois à condition que nous ne pas pas, et à condition que nous pourrait que nous avions suffisamment de fonds pour soutenir Nous-mêmes pendant cette période. Pour éviter les coûts des hôtels, nous avons loué une villa à Aix-en-Provence pour l'année que nous avions prévu de rester.
En août de l'année dernière, nous avons emmené sauvageon hors de l'ue à la Tunisie afin de relancer le permis de 18 mois. Aujourd'hui, les douaniers ont reconnu que cela avait été fait correctement. Toutefois, ils restent préoccupés par le fait qu'il semble que nous résidant en France, et si tel est le cas, nous devons payer des droits d'importation et des amendes.
Le sujet de la résidence est une zone grise. La croisière de 3 mois par an sur un visa de visiteur à court terme ne peut pas être considéré comme résident, mais le statut de séjour en France sur un visa de visiteur étendu pourrait être considéré comme résident à des fins douanières. J'ai peut-être tort supposé que le statut de visiteur est équivalent même si nous avons la permission de rester plus longtemps que le visa standard de 90 jours. Malheureusement, nos plans pour des vacances prolongées en France pendant que nous préparons notre bateau pour rentrer en Australie se sont a !
Voilà ce que je peux dire sur la base de mon expérience. Nous savons tous que nous prenons tous nos bateaux hors de l'ue tous les 18 mois et qui a été validé aujourd'hui par les douanes, mais vous devez aussi faire très attention à la façon dont vous vous si de votre entrée et de votre sortie de l'ue et aussi de ce que vous faites pendant Vous êtes là. Toute action qui semble avoir une certaine permanence, louer une villa, acheter une voiture, etc. Même si c'est temporaire et que le coût est dérisoire, ils élever un drapeau rouge aux agents des douanes.
Les Douanes de Marseille soumettent les preuves de mon audition à l'administration douanière française pour une décision. Je ne m'attends pas à ce que cela arrive rapidement, mais je ferai rapport quand j'en apprends plus. Je vais aussi poster ceci sur nonsite une fois qu'il y a une résolution pour que la communauté internationale de voile soit au courant des règles en France."
https://www.facebook.com/groups/480263355467225/?fref=nf
Cher Humphrey,
La situation décrite est celle d'une infraction douanière, probablement involontaire, mais réelle : le fait pour une personne de nationalité étrangère de résider plus de 6 mois sur le terroire français rends cette personne résident fiscal en France et le soumet à l'obligation d'acquitter le droit de passeport pour son navire étranger.
Par ailleurs, le fait de maintenir un navire étranger en France pendant plus de 18 mois entraîne son importation automatique si le navire n'est pas déjà enregistré dans un pays de l'Union Européenne et le soumet à l'acquisition des droits de douane et taxe TVA si elle n'a pas été acquitée.
C'est une horreur fiscale. Mais elle est très documentée. RIen à voir avec l'acquisition en leasing d'un navire.
Amicalement,
Ariel
Cher Shrubb, je ne vois aucun intérêt de financer un voilier d'occasion en LOA, à moins que le navire n'ait toujours pas acquité la TVA. Mais dans ce cas il faut pouvoir le prouver.
En ce qui concenre le montant "simplissime" pour acheter en exo de TVA, il suppose de vous tranformer en société commerciale qui va acquérir le bateau en HT, récupérer la TVA, ou selon les cas obtenir son autoliquidation, et louer le bateau à qui elle veux à un prix commercial, avec une TVA qui, à l'heure ou j'écris ces lignes, bénéficie encore du droit à réduction du montant de la TVA à proportion du temps réel passé dans les eaux territoriales européennes.
Ce qui peut tendre effectivement vers 0% de TVA sur la location selon les situations.
Montage simple, qui vous laisse le contrôle de la propriété du bateau, et vous rends indépendant de la sté de leasing. Il vous reste à financer le prix du bateau avec votre banque. Au taux d'intérêt actuel vous y gagnerez encore 1 ou 2% de coûts de gestion.
Ex: pour 100.000 € TTC,
Financement HT : 83.333,33 € sur 5 à 8 ans
Financement TVA 16.666,67 € sur 3 à 6 mois ou autoliquidation
Location : 10.000 € HT / an
TVA 20% = 2.000 €, réduite à 50% si le navire ne justifie pas ses sorties (1000 €) ou réduite jusqu'à 100% si le navire justifie ses sorties
Emprunt à 3% sur 8 ans : 3% x 8 ans = 24% x 83.333 € = 19999,92
A comparer à un leasing d'au moins 5 %... sur 8 ans = 33200 €...
Economie finale : 13.000 € soit près de 15% du prix financé.
Ainsi un navire de plaisance vendu 100.000 € TTC et soumis à la TVA peut revenir en réalité 83.333 € réels + une TVA locative quasi-nulle + des frais de gestion ridicules.
A condition de ne pas se tromper dans son montage juridique et dans sa gestion.
Mais attention! Toutes les autres acquisitions faites pour un navire de plaisance autres que les grosses réparations sont soumises à la TVA au taux plein.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Maitre DAHAN a totalement raison . Le leasing a 8 ou 10% de taux réel d'il y a 4 ou 5 ans est hors de prix par rapport a un financement classique au taux d aujourd'hui
Le leaseur ne peut pas s opposer au transfert du contrat de leasing qui est en fait le transfert de ce que l'on appelle la quote part acqusiitive dont bénéfiicie le locataire
A ton probleme je ne vois que deux explications
A/ la premiere est un peu "nasty" . Le fabricant du bateau a signé un accord d exclusivité avec le leaseur . En échange le leaseur lui ristourne une commission à chaque contrat de leasing signé et à pris l'engagement d'obliger tout locataire à passer par la société de brokage du dit chantier pour recéderle bateau; ce qui équivaut à une double com au chantier .
Bien évidemment tout ressemblance avec un chantier ayant sa propre société de brokerage est fortuite
B/ la transmission du contrat de leasing suppose aussi que le locataire affiche un niveau de revenus disponibles, compatible avec le payment du leasing sans difficulté . Le refus du leaseur de te transferer le contrat de leasing est peut être aussi une facon polie de te dire que tu n a pas les revenus nécessaires , et en tout cas de tenter de récuperer tout ou partie de la com du broker en guise d'avance de frais a venir sur tes difficultés de payement
Merci Maître de ces explications très intéressantes et dont je prends bonne note. Mon cas est effectivement le financement d'un bateau acheté HT et que je compterais laisser hors des eaux européennes un certain temps. La TVA ne serait à acquitter que le jour où je le rentrerais dans les eaux territoriales, donc sur les échéances restant à courir, et encore à taux réduit, ce qui ferait une belle économie de TVA au final.
Avec votre montage, la société à créer remplacerait un organisme de leasing mais il faut quand même un financement et bien étudier la fiscalité de la société et les incidences sur la fiscalité personnelle. On ne peut entrer davantage dans le détail ici.
Mais dans ce cas, paierait-t-on la TVA "à la carte", juste pour les périodes passées dans les eaux européennes avec entrées-sorties multiples possibles ?
La TVA ce n'est pas à la carte mais à la valeur du bateau .
Oublie tout de suite la TVA payée uniquement sur des annuités lors d'entrées temporaires au prorata de la présence dans l UE !
Oublie aussi la valeur du bateau égale à l'option de rachat du leasing . le bateau sera évalué par les douanes a sa valeur marchande au jour de son entrée dans l UE
J'ai bien parlé de "périodes" pour une éventuelle TVA "à la carte", je n'ai jamais imaginé qu'on choisisse soi-même la base de taxation !
Mais si le bateau est loué par la société Shrubb Yachting International à ma femme pendant 1 mois en France, puis 1 mois à mon beau-frère en Turquie, n'y a-t-il pas un régime de TVA différent dans les 2 cas ? La question reste posée à mon avis.
Mais je suis prêt à tout oublier !