Naissance à bord, quel statut du navire de plaisance ?
posted on 20 Enero 2005 07:15
Quel est le statut d'un navire de plaisance battant pavillon français dans le cas d'une naissance à bord ? Navire = partie du
territoire national ? Capitaine = officier d'état civil ? Obligation de s'adresser au Consulat de France le plus proche ou de faire
enregistrer la naissance dans un port français ? Ceci est-il applicable en cas de décès (moins drôle) ? Merci de vos lumières.