C'est lié au pavillon espagnol: il y a toute une série de permis bateaux (+ extension voile) en fonction de la taille et la distance d'un abri.
Depuis 2011, il n'est plus obligatoire pour un résident en Espagne d'être sous pavillon espagnol (la nationalité n'a rien à voir, c'est une question de résidence fiscale), cet ami espagnol peut donc passer sous pavillón français ... mais à condition de liquider "l'impôt additionnel sur certains moyens de transport", qui fonctionne comme la TVA pour les bateaux neufs et ponctionne d'un joli 12% supplémentaire (s'il s'agit d'una bateau d'occasion ces 12% seront calculés sur la valeur) ...
La liberté de naviguer sans permis a donc pour lui un prix élevé, mais je peux assurer que ça vaut quand même la peine.

Attention, cette liberté de pavillon n'est pas encore bien entrée dans la "culture juridique" de certains gardes civils effectuant les contrôles... mais le dossier de sanction (on peut imaginer une sanction pour naviguer sans permis, ou pour avoir un matériel de sécurité qui n'est pas en accord avec la législation espagnole, etc...) est archivé une fois qu'il arrive aux "capitanías", si l'impôt en question a bien été payé.

Moi je serai lui je ferai une société civile en France (Pas une civile immobilière mais une civile tout court) qui serait propriétaire du bateau. Coût de constitution: 500 € et coût de fonctionnement nul s'il peut la domicilier chez un ami Français. Pas de compta: un simple livre recettes-dépenses suffit et une déclaration  annuelle néant au fisc Français.
Comme cela pas de 12%.
Faut vérifier avec un spécialiste fiscal espagnol, mais a priori cela marche...

Mais s'il veut être proprio direct autant passer sous pavillon belge. Comme cela il peut naviguer partout en Méditerrannée sans être emmerdé par la Guardia Civile en Espagne et les Affmar en France!!!!
Par contre, pavillon Belge ou Frabnçais peut engendrer des frais supplémentaires: en France, si vous avez un pavillon Belge vous devez payer le droit de passeport strictement équivalent au droit de francisation plus les droits Belges. En espagne, je ne sais pas.

Svacthélo a écrit :
Merci à tous les deux pour vos réponses rapides et éclairées.
Donc, pour résumer :
- il est espagnol
- il est résidant espagnol

D'après ce que vous me dites, il peut acheter un voilier et le mettre sous pavillon français (ou belge) et de ce fait il n'aura pas besoin d'avoir une licence pour utiliser son voilier partout dans le monde.
En contre-partie il doit s'acquitter d'une taxe en Espagne.
Est-ce que cette taxe est annuelle ou doit être payée en une seule fois une fois pour toute ?
Sans abuser, sauriez-vous me dire où il doit se renseigner en Espagne pour avoir accès à ses informations, juste un point d'entrée ?

Bonne journée,

 C'est un impôt qui fonctionne comme la TVA ... une seule fois, heureusement! (imaginez pour un bateau neuf livré en Espagne: 21% de TVA + 12%, ça refroidit les acheteurs de bateaux qui ont le malheur de résider en Espagne)
Les propriétaires de bateaux sous pavillon espagnol fuient en masse vers le pavillon belge qui, par rapport au français, est non seulement beaucoup moins contraignant, mais évite en outre d'avoir à payer une taxe annuelle ... j'imagine qu'en ce moment l'administration belge doit être un peu submergée.
Il y a une association de plaisanciers qui pourra le renseigner (la cotisation est de seulement 30€): ANAVRE ( http://www.anavre.org )

Ecoute dans l'union européenne il y a tous les taux de TVA, de 15% (Luxembourg) à 28% (Hongrie). Plus la taxe de 12% en Espagne qui est relativement raisonnable en terme de Tva à 21%. Il me semble que ton copain s'il n'achète pas un kayak peut se payer un conseiller fiscal pour optimiser son histoire. Pour info, il existe même un schéma à partir de l'île de Man qui permet de récupérer la TVA sans être emmerdé par la suite, mais c'est bréservé aux gros bateaux (Plus de 1 M€).
STW est bun forum de nav pas d'optimisation fiscale. Je ne suis pas un professionnel de cela et je pense que l'autre intervenant non plus.
Même pour un bateau à 50 k€, la taxe de 12% cela fait 6 k€. Un bon conseiller fiscal lui coutera tout au plus 1 k€. C'est mieux que les avis d'amateurs même de bonne volonté.

La difficulté est peut etre de trouver un conseiller fiscal au courant de ces montages nautiques .

Je suis preneur d'adresses

Merci