Sur un navire de plaisance, c'est la loi du pavillon qui s'applique en matière de diplôme exigible de la part du skipper. Ainsi, par exemple, sur un voiier navigant sous pavillon français ou britannique aucun diplôme n'est exigible quand il navigue dans les eaux espagnoles puisque la loi française ou anglaise ne demande rien. En revanche, si le bateau bat un pavillon espagnol - ce qui peut notamment arriver pour un bateau de location- c'est la règlementation espagnole qui est en vigueur.
Je confirme pour l'Espagne, aucun problème concernant l'application de la règlementation citée.
Mais du coup, me demande-je, comment se fait-il, que dans certains autres pays tel que la Croatie, leur réglementation nationale puisse imposer un permis (au minimum côtier pour les bateau français) ? J'ai leur texte sous les yeux, et j'ai pu constater que le permis m'a bien été exigé, l'année dernière lors de ma déclaration d'entrée.
Serait-ce une règlementation universelle qui ne s'applique que sauf cas contraire
Je confirme pour l'Espagne, aucun problème concernant l'application de la règlementation citée.
Mais du coup, me demande-je, comment se fait-il, que dans certains autres pays tel que la Croatie, leur réglementation nationale puisse imposer un permis (au minimum côtier pour les bateau français) ? J'ai leur texte sous les yeux, et j'ai pu constater que le permis m'a bien été exigé, l'année dernière lors de ma déclaration d'entrée.
Serait-ce une règlementation universelle qui ne s'applique que sauf cas contraire ?
Je pensais qu'à bord d'un bateau francisé, on était en France. Faut-il le rappeler aux autorités, ou pense-je faux ?
J'ai navigué tout l'été dernier le long des côtes Andalouses, cabotant de port en port, et personne ne m'a demandé de permis. La seule chose qui m'a été systématiquement demandée à l'arrivée dans les ports, c'est un certificat d'assurance, avec les papiers du bateau + pièce d'identité.
C'est ce que je pensais, la réglementation d'un pays s'applique pour les bateaux portant le pavillon du pays, mais des contraintes sont aussi appliquées a l'intérieures des eaux du pays pour les bateaux étrangers, ex. cuve eaux noires obligatoire dans certains pays, ou assurance particulière.
Il n'y a que L'ITALIE qui à au niveau de l'europe a l'autorisation de demander l'attestation d'assurance en Italien .
l'Espagne n'est pas concerné ,ainsi que la CROATIE, LA GRECE.
..
Bonsoir tout le monde (ici à Point a Pitre il est 20h30) ; depuis juillet 2007 où j'ai quitté La Rochelle , je n'ai jamais eu de souci de "competence ", que ce soit en Espagne, au Portugal , en Afrique , au Bresil .... ; la seule fois où on m'a demandé un papier de plus , c'est ici , on a fait une copie de mon atestation d'assurance .....
Il n'y a que L'ITALIE qui à au niveau de l'europe a l'autorisation de demander l'attestation d'assurance en Italien .
l'Espagne n'est pas concerné ,ainsi que la CROATIE, LA GRECE.
..
Par exemple en gréce ,au moment de la remise a l'eau aprés l'hivernage, il est obligatoire de présenter une attestation d'assurance. Dans le méme esprit,aujourhui, le Monténégro exige t'il un permis ??????????
La plupart des ports français et étrangers vérifient que le bateau est assuré pour les dégâts qu'il pourrait causer aux autres bateaux ou aux installations du port et pour les frais de retirement.
Pour l'Espagne, le Portugal, l' Italie et la Grèce on ne m'a jamais demandé de permis, seulement mon attestation d'assurance en anglais (je n'ai jamais eu à la traduire).
En Espagne et spécifiquement aux Baléares, existe une régle qui veut que si vous séjournez plus de 90 jours, vous n'étes plus un visiteur avec son bateau, et les régles qui s'y appliquent, mais un bateau espagnol avec le devoir d'avoir une licence ou permis adéquat.
Viens de lire ceci dans des Instructions a l'attention des visiteurs séjournant aux Baléares. s'applique surtout pour ceux qui y sont depuis des années et possédent une maison, mais les jeunes gradés font parfois du zéle...
A+
Capt Eric
Seamarie a écrit :
En Espagne et spécifiquement aux Baléares, existe une régle qui veut que si vous séjournez plus de 90 jours, vous n'étes plus un visiteur avec son bateau, et les régles qui s'y appliquent, mais un bateau espagnol avec le devoir d'avoir une licence ou permis adéquat.
Très étonné par cette règle dont l'application ne semble jamais être entré en vigueur.
De plus, elle semble incompatible avec les textes européens récents qui font tous états d'au moins six mois de franchise pour tout bateaux européens (souvent étendu aux pavillons du monde occidental).
Très étonné par cette règle dont l'application ne semble jamais être entré en vigueur.
De plus, elle semble incompatible avec les textes européens récents qui font tous états d'au moins six mois de franchise pour tout bateaux européens (souvent étendu aux pavillons du monde occidental).
Oui, mais les Baléares ont des régles à part. C'est ce qu'ils ont eu auprés de l'Union Européenne.
En ce qui concerne la Croatie et le Monténégro, lors des formalités d'entrée, il appartient au "Harbourg Master" de juger de votre capacité à conduire votre navire : Permis A ou B, cotier ou hauturier...ça ne lui parle guère.(puisque chaque pays a des procédures et des documents différents). Même mon vieux permis B des années 70 n'a pas posé aucun problème cette année.
Dans les pays de la Communauté européenne, c'est la règle du pavillon qui compte.
C'est plus souvent les documents d'assurance qui sont source de difficulté. Sur ce point, je dûs, plusieurs fois m'expliquer sur la formule "renouvelable par tacite reconduction" ou "renewal by tacit agreement" en version anglo-matmutienne. Les autorités italiennes ou croates préfèrent des dates de début et de fin de validité. J'en tiendrai compte cette année.
Boraha a écrit :
BONJOUR A TOUS
je croyais que l assurance sur un bateau de plaisance francais n était pas obligatoire
olivier
et si tu rentres dans quelqu'un ??? tu risque de payer toute ta vie surtout si par ta faute quelqu'un disparait soit au moins assuré au tiers avec responsabilité civile
Boraha a écrit :
BONJOUR A TOUS
je croyais que l assurance sur un bateau de plaisance francais n était pas obligatoire
olivier
et si tu rentres dans quelqu'un ??? tu risque de payer toute ta vie surtout si par ta faute quelqu'un disparait soit au moins assuré au tiers avec responsabilité civile, et si tu navigues hors France tous les pays la demande
Sur un navire de plaisance, c'est la loi du pavillon qui s'applique en matière de diplôme exigible de la part du skipper. Ainsi, par exemple, sur un voiier navigant sous pavillon français ou britannique aucun diplôme n'est exigible quand il navigue dans les eaux espagnoles puisque la loi française ou anglaise ne demande rien. En revanche, si le bateau bat un pavillon espagnol - ce qui peut notamment arriver pour un bateau de location- c'est la règlementation espagnole qui est en vigueur.
Bonjour,
Je confirme pour l'Espagne, aucun problème concernant l'application de la règlementation citée.
Mais du coup, me demande-je, comment se fait-il, que dans certains autres pays tel que la Croatie, leur réglementation nationale puisse imposer un permis (au minimum côtier pour les bateau français) ? J'ai leur texte sous les yeux, et j'ai pu constater que le permis m'a bien été exigé, l'année dernière lors de ma déclaration d'entrée.
Serait-ce une règlementation universelle qui ne s'applique que sauf cas contraire
Je pensais qu'à bord d'un bateau francisé, on était en France. Faut-il le rappeler aux autorités, ou pense-je faux ?
J'ai navigué tout l'été dernier le long des côtes Andalouses, cabotant de port en port, et personne ne m'a demandé de permis. La seule chose qui m'a été systématiquement demandée à l'arrivée dans les ports, c'est un certificat d'assurance, avec les papiers du bateau + pièce d'identité.
C'est ce que je pensais, la réglementation d'un pays s'applique pour les bateaux portant le pavillon du pays, mais des contraintes sont aussi appliquées a l'intérieures des eaux du pays pour les bateaux étrangers, ex. cuve eaux noires obligatoire dans certains pays, ou assurance particulière.
Non pas besoin, on ne m'a jamais demandé de permis, par contre assurance et de préférence en Espagnol
Bonsoir,
Il n'y a que L'ITALIE qui à au niveau de l'europe a l'autorisation de demander l'attestation d'assurance en Italien .
l'Espagne n'est pas concerné ,ainsi que la CROATIE, LA GRECE.
..
Bonsoir tout le monde (ici à Point a Pitre il est 20h30) ; depuis juillet 2007 où j'ai quitté La Rochelle , je n'ai jamais eu de souci de "competence ", que ce soit en Espagne, au Portugal , en Afrique , au Bresil .... ; la seule fois où on m'a demandé un papier de plus , c'est ici , on a fait une copie de mon atestation d'assurance .....
Par exemple en gréce ,au moment de la remise a l'eau aprés l'hivernage, il est obligatoire de présenter une attestation d'assurance. Dans le méme esprit,aujourhui, le Monténégro exige t'il un permis ??????????
La plupart des ports français et étrangers vérifient que le bateau est assuré pour les dégâts qu'il pourrait causer aux autres bateaux ou aux installations du port et pour les frais de retirement.
Pour l'Espagne, le Portugal, l' Italie et la Grèce on ne m'a jamais demandé de permis, seulement mon attestation d'assurance en anglais (je n'ai jamais eu à la traduire).
En Espagne et spécifiquement aux Baléares, existe une régle qui veut que si vous séjournez plus de 90 jours, vous n'étes plus un visiteur avec son bateau, et les régles qui s'y appliquent, mais un bateau espagnol avec le devoir d'avoir une licence ou permis adéquat.
Viens de lire ceci dans des Instructions a l'attention des visiteurs séjournant aux Baléares. s'applique surtout pour ceux qui y sont depuis des années et possédent une maison, mais les jeunes gradés font parfois du zéle...
A+
Capt Eric
Très étonné par cette règle dont l'application ne semble jamais être entré en vigueur.
De plus, elle semble incompatible avec les textes européens récents qui font tous états d'au moins six mois de franchise pour tout bateaux européens (souvent étendu aux pavillons du monde occidental).
Oui, mais les Baléares ont des régles à part. C'est ce qu'ils ont eu auprés de l'Union Européenne.
En Espagne non.
A +
Capt Eric.
Ahhh! ils sont vraiment forts ces allemands
En ce qui concerne la Croatie et le Monténégro, lors des formalités d'entrée, il appartient au "Harbourg Master" de juger de votre capacité à conduire votre navire : Permis A ou B, cotier ou hauturier...ça ne lui parle guère.(puisque chaque pays a des procédures et des documents différents). Même mon vieux permis B des années 70 n'a pas posé aucun problème cette année.
Dans les pays de la Communauté européenne, c'est la règle du pavillon qui compte.
C'est plus souvent les documents d'assurance qui sont source de difficulté. Sur ce point, je dûs, plusieurs fois m'expliquer sur la formule "renouvelable par tacite reconduction" ou "renewal by tacit agreement" en version anglo-matmutienne. Les autorités italiennes ou croates préfèrent des dates de début et de fin de validité. J'en tiendrai compte cette année.
Oui, car on vous demande une attestation d'assurance et non un contrat d'assurance.
A+
Capt Eric.
et si tu rentres dans quelqu'un ??? tu risque de payer toute ta vie surtout si par ta faute quelqu'un disparait soit au moins assuré au tiers avec responsabilité civile
et si tu rentres dans quelqu'un ??? tu risque de payer toute ta vie surtout si par ta faute quelqu'un disparait soit au moins assuré au tiers avec responsabilité civile, et si tu navigues hors France tous les pays la demande