adresse en Espagne
posted on 04 Enero 2011 11:30
Pouvez-vous me dire si on peut disposer d'une adresse légale à bord de son bateau en Espagbe?
Si oui, quels sont les démarches?
Merci à tous.
Cordialement
Henri
Si oui, quels sont les démarches?
Merci à tous.
Cordialement
Henri
Hola Nildisse
J'imagine que quand tu dis "adresse légale", tu penses à un domicile reconnu.
Pour avoir ce domicile officiel, en qualité de non résident (* voir plus bas) les autorités espagnoles te demanderont d'abord de solliciter un NIE (numero identificacion estranjero)
Ce document est délivré par les services de la Police Nationale (exclusivement) du lieu de résidence choisi. Les délais d'obtention varient suivant l'endroit, entre 10jours et 3 semaines.
J'ignore totalement si un bateau pourra être validé comme résidence. (tu peux demander au Consulat d'Espagne compétent pour ton domicile en France)
* non résident, concerne le statut fiscal. C'est à dire que tu conserves ta résidence fiscale dans ton pays d'origine, que tu ne pourras bénéficier d'aucun droit attaché aux "nationaux" espagnols.
Bon vent !!