B.L.U. licence
posted on 07 Marzo 2006 12:22
Nous avons installé à bord un transreceiver ICOM 718, matériel radio-amateur.
Nous possédons le certificat restreint (version avant septembre 2004, avec partie B.L.U.), mais pas celui de radio-amateur.
Nous avons déclaré ce matériel à l'A.N.F. qui nous en a refusé la licence. Raisons invoquées :
- nous n'avons pas la licence radio-amateur ;
- ce matériel n'est pas homologué pour la marine.
Question : pouvons-nous malgré cela avoir, pour des questions de sécurité (CROSS...) et d'assistance (météo, médicale...) ce
matériel à bord de notre bateau (longueur 14 m) ?
Par avance, merci de vos avis.
Sylvie et Georges
bonjour,
pour ce qui est de la licence de la station de navire, l'ANFR ne peut effectivement y porter que du matériel répondant aux
caractéristiques du matériel embarqué à bord des navires participant au SMDSM/GMDSS (classes et modes d'émission, gammes
de fréquences) et utilisant l'indicatif (et le MMSI si ASN/DSC) correspondant, même si les contraintes (veille, alimentation...) ne
sont pas les mêmes que pour les navires astreints au SMDSM. La station de navire doit être utilisées par une ou des personnes
possédant le certificat d'opérateur requis (CRR avant 2004 dans vôtre cas, pour une BLU marine non ASN), mais le certificat
n'est pas demandé pour la délivrance de la licence. l'utilisation en cas de détresse avérée n'est jamais punissable; l'amende
risque d'être plus forte en cas d'utilisation injustifiée par une personne théoriquement non qualifiée.
une station radio amateur peut également être embarquée, avec du matériel, une licence et un indicatif différents. Le matériel
radio amateur peut servir à la sécurité sur les réseaux de radioamateurs mais ne peut pas, normalement, entrer sur les liaisons
de détresse et de sécurité maritime (SMDSM/GMDSS). Il n'échappe à personne que la plupart des installations dites "de radio
amateurs" sont débridées et peuvent techniquement être utilisées sur des fréquences normalement interdites aux amateurs,
mais la possession de ce matériel est sujette à répression (amendes, confiscation, voire emprisonnement dans certains pays).
vôtre appareil, s'il n'a pas été débridé, ne peut donc pas servir sur les réseaux de détresse maritime, d'autant moins que la
détresse et la sécurité reposent aujourd'hui sur l'ASN/DSC dont vous ne disposez sans doute pas. Il peut concourir à la sécurité
(informations météo, liaisons inter bateaux...). Il serait judicieux, pour éviter tout litige avec des autorités locales, de le faire
enregistrer comme station amateur mobile, ce qui implique sans doute de passer le certificat d'opérateur correspondant.
il serait également intéressant que des associations comment STW fassent campagne pour que l'embarquement d'une station
, d'autant plus que les associations de radioamateurs riquent
.
radioamateur soit facilité, par exemple en rendant possible la délivrance d'une licence de station de radio amateur à un navire
sous la seule condition de la possession du CRR; il y a du boulot
d'être peu accueillantes à cette idée
bon courage, et bon vent
JF Perrouty
http://www.radioamateur.org
En Belgique, il existe une nouvelle licence Radio amateur, moins compliquée que la licence Radio amateur complète, qui
permet de transmettre sur les fréquences radio amateurs officielles.
Pour explication voir le site de l'union des radio amateurs belges "uba.be"
Une formation pratique simple et une théorie tout aussi simple avant de passer son examen à Bruxelles (pratiquement presque
tout le monde le réussi)
73
François
cher Jean François, dont j'apprecie beaucoup la qualité des informations regulieres, juste un point que pour l'instant je n'ai pas
pu faire preciser: la vente d'un transciever est libre, la detention est donc autorisée. Ce qui est interdit, sans la licence ad hoc,
c'est l'utilisation en emission dudit materiel sur les frequences ham ou maritimes si l'appareil est debridé...Je ne vois à ce jour rien
d'illegal au fait de posseder à son bord ledit materiel si il n'est utilisé que pour la reception (fax, meteo, grib etc...). Par ailleurs
comme vous le faites remarquer il n'est pas condamnable d'utiliser ce materiel en emission en cas de detresse avérée. La
question est donc à formuler differemment: suis-je en dehors de la loi si j'utilise ce transciever, dont l'achat est libre, que pour
recevoir, bien qu'il puisse émettre un signal de detresse en bande marine à titre exceptionnel ? et bien sur, si je ne l'utilise pas
comme moyen de communication usuel, ni en bande marine,ni en bande ham (bandes radio amateur);
exemple: mon IC 706 ou 718 est à poste à ma table à carte, j'écoute RFI pour la meteo. Le micro n'est pas branché sur la
façade, mais rangé dans la table à carte, j'ai par ailleurs Seatty avec licence sur mon portable et je me dispose à recevoir un fax
meteo...Patatra je suis abordé par les douanes ou les affmar, pour un controle de routine. Va-t-on me verbaliser alors qu'à
aucun moment je n'ai enfreint la loi ?
A vous lire
amicalement
Olivier
Chère Sylvie,il existe une loi (internationnale) et les lois sont faites pour être respectées,sinon,nous sombrons dans l'anarchie
en ce qui regarde les émissions de message sur ondes dites HF.De mon côté de la grande marre (en Canada ),j'ai appris qu'avec
le certificat restreint,nous ne pouvons émettre qu'en VHF,que pour émettre en HF,il faut ajouter un niveau supérieur (être
capable d'emettre/recevoir le morse à 5 mots/minutes).donc,il nY a pas de passe-droit,sinon nous revenons à l'anarchie.Je crois
que le moyen le plus simple,pour ne pas contribuer à cette anarchie,est simplement de t'astreindre à ce foutu 5 mots/minutes,et
vlan,le monde est beau et il est gentil,et tout est conforme.73,gilles
Si vous avez une arme à feu sans permis vous etes passible d'amende
Si vous avez une radio amateur sans permis vous etes passible d'amende
Si vous utilisez votre arme à feu pour défendre votre vie
Si vous utilisez votre radio en détresse
On ne vous embêtera pas
A votre place, je cacherais la radio lors des escales et ne l'utiliserais qu'en pleine mer.
bonjour,
à peu près d'accord avec ce qui précède, avec les notes suivantes:
-sous pavillon français, pour un français, le CRR d'avant 2004 suffit pour la VHF, y compris avec ASN, et pour utiliser en
émission un un émetteur- récepteur HF-MF en phonie (dit BLU, type de modulation utilisée) non muni d'un boîtier ASN, sur les
fréquences du service maritime mobile; ces dispositions diffèrent selon les pays, mais sont notifiées à tous les pays membres de
l'IUT/ITU (union internationale des télécommunications;
-le fait de détenir sans l'utiliser un émetteur est normalement interdit (source potentielle d'interférences, de liaisons illicites...): il
doit figurer sur une des licences de station du bateau (station de navire, station de radioamateur mobile), et être conforme à
son usage déclaré (marine, amateur): le problème est bien là et peut, suivant le pays, le moment et le contrôleur, conduire à
des ennuis plus ou moins graves; en pratique la tolérance est grande, mais le risque toujours présent;
-émettre en mer sur des fréquences non autorisées peut également conduire à des problèmes, rarissimes, mais par exemple une
opération anti drogue en cours peut conduire à une identification rapide d'un "contrevenant" qui se borne à échanger des potins
avec les copains,
-en France les 5 mots minutes en morse ont disparu, sauf pour quelques radioamateurs puristes et sans doute quelques
(la commande est petite mais la boîte d'accord et l'antenne manquent de discrètion): une fois de plus tout se passe bien
militaires, et il est tout à fait possible d'être un radioamateur en règle sans pratiquer le tititata
normalement (licence radio SVP, bien, pas d'autre appareil? , merci monsieur) mais un fouineur ou un corrompu qui cherche un
cadeau trouvera;
-sur un voilier, toujours de 15m au plus, il est peu probable que la BLU reste utilisable en cas de vrai problème (plus d'antenne,
ou plus d'électricité...), sauf pour signaler un homme à la mer ou un blessé; et dans ce cas un téléphone type Iridium ou
Thuraya est probablement plus efficace et endurant (pas d'installation, batterie autonome pour quelques heures...) et moins
cher malgré le prix élevé des communications;
- seule vraie utilité: météo et information sur un réseau de "yachties" à l'anglo-saxonne; pas besoin de l'emetteur pour recevoir
des cartes ou des télex météo,
à vous de voir
JF Perrouty
à vous de voir
Suite à l'avis de M. Erpicum,la personne peut s'essayer de faire un passe-droit.Mais pour revenir à son arme à feu,utuliser pour
défendre sa vie,au bout de la ligne,cette personne s'expose à un emmerdement bureaucratique qui pourrait trainé en
longueur,en argent pour se défendre,et tout le reste qui porrait miner horriblement votre moral et tout les aléas qui s'y
rattache.Donc pourquoi se jeter dans le feu,quand on peut passer à côté,cad simplement faire travailler la matière entre les
deux oreilles,et passer ce /Goddam/ examen de morse.Ne serait-il pas plus simple de suivre la trace qui nous est montrée que
d'essayer de vivre avec un cas de conscience?73,gilles
Bonjour à tous
Si l'on changait de question :
Pourquoi une BLU homologuée export vaut 2000 euros et homologuée France 6000 euros chez le même constructeur (certes ce
n'est pas tout à fait la même). La création de valeur par le label "homologué France" me paraît hors de proportion de la
valeur électronique du produit.
Ne peut-on agir collectivement et massivement pour modifier cet état de fait.
Claude
bonjour à nouveau,
en principe, je dis bien en principe, l'émetteur récepteur homologué "marine" en France possède des composants de meilleure
qualité, et il répond aux normes SMDSM, qui sont internationales. Il faut savoir que les installations à bord des navires astreints
au SMDSM reviennent encore plus cher, avec les mêmes appareils en particulier à cause des contraintes d'alimentation et de
réception télex; et le marché est de queques dizaines d'appareils par an en France, quoiqu'il arrive.
En fait un voilier n'a aucun intérêt à embarquer une BLU marine homologuée, la seule qui puisse figurer sur la licence radio du
bateau. Si on y tient vraiment, acheter et installer pendant une escale à l'étranger une BLU homologuée dans le pays d'escale et
la déclarer à l'ANFR, ce qui devrait se faire sans problème si la référence est la même.
Autrement choisir l'équipement, et la licence de radioamateur.
la seule solution que j'imagine, pour faire pression sur l'administration (et, indirectement, sur l'IUT et l'OMI), serait de faire
admettre que les navires non astreints au SMDSM puissent embarquer , au titre de la station de navire, un appareil
radioamateur ayant en plus accès aux fréquences maritimes de détresse et de sécurité. Probabilité de succès très faible. Il y
aurait un peu plus de chance de succès à faire admettre par l'ANFR les appareils admis dans les autres pays de l'UE, mais les
importateurs en France risquent de faire obstacle...
bon courage
JF Perrouty
L?espoir que l?administration autorise d?embarquer un poste RA débridé pour les mobiles maritimes est une parfaite utopie !
Mais la solution est simple, passez vos examens et vous pourrez trafiquer en toute légalité, mais uniquement sur les bandes
autorisées !
En sortir vous exposera automatiquement au risque de problème?
Bien sûr, chacun fait comme il veut et peut toujours venir se plaindre après?
J-C
bien d'accord
cordialement
JF Perrouty
Une petite précision peut-être, la licence simplifiée dont parle fe donne un indicatif ON3? Ne connaissant pas suffisamment la
législation française je n?en parlerai pas,
mais en Belgique, cette licence est relativement restrictive 10 Watts sur les bandes HF + la bande des 6 m la bande 10m est
exclue. 50 W sur 2 m et 70 cm
Toutes les classes d'émission sont autorisées, à part l'ATV
Seul les appareils commerciaux (et kits commerciaux) peuvent etre utilisés (pas de construction "maison").
Les équipements ne peuvent en aucun cas être modifié.
Une precision suppléméntaire qui devrait intérresser les tranfuges de pavillons...
"
Art. 3. § 1er. Nul ne peut, dans le Royaume ou à bord d'un navire, d'un bateau, d'un aéronef ou de tout autre support
soumis au droit belge, détenir un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, ni établir et faire fonctionner
une station ou un réseau de radiocommunication sans avoir obtenu l'autorisation écrite du Ministre.
Cette autorisation est personnelle et révocable."
La simple détention de matériel non autorisé est punissable des mêmes peines que l'utilisation!
Si les douaniers veulent s'amuser un peu, ils peuvent toujours y arriver
J-C