Affaires Maritimes / Douanes et Changement de Propriétaire
posted on 31 Agosto 2003 20:39
Bonjour à tous,
Je vais m'occuper de l'administratif suite à l'achat de
mon Challenger Micro
mais j'ai quelques points à éclaircir.
Le bateau est actuellement
- Inscrit au bureau de douane de Boulogne sur Mer en
date du 22 Mai 1997.
- Immatriculé au quartier Maritime de Boulogne sur Mer
en date du 05 Mai
1997.
- Armé en 5ème Catégorie
Je souhaiterais:
- Faire le changement du nom du propriétaire sur l'acte
de francisation
- Changer la catégorie de navigation: passer en 4ème
- Changer le Nom du Bateau
- Changer l'immatriculation du Bateau: l'immatriculer à
Dunkerque
Quelqu'un sait-il quelles demarches dois-je faire ?
- Aller aux affaires martimes de Boulogne sur Mer ou
aux affaires Maritimes
de Dunkerque ?
- Quid de la Douane ?
Merci d'avance,
Bertrand
Bonjour
Changement de nom du propriétaire et changement de nom du navire sont du ressort des douanes.
Changement de catégorie et de quartier maritime du ressort des Affaires Maritimes.
D'abord passer par les douanes puis ensuite les affaires maritimes.
Pour le changement de nom du navire, aucun problème pour la plaisance, il se fait sur simple demande (à vous les travaux de
peinture par la suite).
Pour la mutation de propriété, il vous faudra présenter aux douanes(dernier bureau auquel est attaché votre navire): un original
de l'acte de vente, photocopie de pièce d'identité, justificatif de domicile,R.I.B et l'acte de francisation.
Pour le changement de catégorie, il vous faudra photocopies des factures des materiels necessaires à la catégorie choisie et
homologations. Le changement d'immatriculation se fait aussi sur simple demande, il vous faudra modifier les lettres , le numéro
restant le même.