normalement, tu as un contrat qui te lie avec un gestionnaire de port.
Le lire donc ne peut pas nuire, mais s'il est classique, il énonce les parties et ce à quoi elles s'engagent
.... si ton bateau a des dimensions, un nom ...,
tu as le droit contractuel d'occuper un emplacement, et il m'étonnerait fort qu'une clause face obstacle à un changement de
pavillon.
Si elle existait , elle serait je pense nulle, car elle serait en contradiction avec les dispositions du droit communautaire prévoyant
la liberté pour les citoyens de l'Union.
tu peux être sereine
a+