"TVA payée" = ???
posted on 16 Junio 2024 16:17
Afin de clarifier les annonces de bateaux sous pavillon hors UE mentionnant "TVA payée", ci-dessous l'extrait d'un mail des Douanes :
"Avant de pouvoir être francisé, un bateau sous pavillon hors UE doit être importé et donc dédouané à son arrivée en France. En quittant l'union européenne le bateau a perdu son caractère communautaire, il est donc considéré comme ayant une origine hors Union Européenne. Vous devrez donc payez la TVA à l'importation, même si elle a été acquittée par le passé par un précédent acquéreur du navire. Elle est payable immédiatement."
On peut pas être plus clair...
Merci beaucoup pour cette clarification !
Philippe
Question subsidiaire : Est-ce qu'en revenant en Europe des USA ou St Martin (par exemple), payer la TVA aux Açores serait plus intéressant que de la payer directement en France ?