Mon mari et moi, avons des soucis avec la douane en Tunisie , car notre bateau a dépassé son délai d'immobilisation pendant la période du covid19. Le pavillon de notre voilier est Australien , la période du confinement lié au covid a pris 3 ans en Australie et s est terminé à la mi Juillet 2022 et nos frontières Australiennes se sont officiellement re-ouverte à ce moment la. Hors entre temps , le délai de notre immobilisation a été dépassé. Avec le confinement , il est evident que nous n'avions absoluement rien pue faire : ni pue bouger le bateau , ni aller sur place ou ni même envoyer quelqu'un sur place, pour éventuellement ou renouveller l'immobolisation pour nous ou bouger le bateau. En attendant, nous avons continué à payer notre mouillage bien gracieusement à la capitainerie.
La douane Tunisienne nous demande de payer une amande de 4000 TND pour le retard de la re-immobilisation + 5/8 de taxes de port douanière car le bateau serait resté plus de 18 mois et est soumis a la taxe douanière locale. D'aprés les locaux et notre avocat et 2021 , un nouveau président a été élu en 2021 et aurait appliquer de nouvelles réformes. Mais ses réformes n'apparaissent nulle part, et ne nous ont jamais été communiquer ni par la douane dans un email , ni par la capitainerie. Seul un courrier nous est parvenu seulement cette année en Juin 2023 pour nous annoncer notre peine. . C est un. sujet assez chaud en Tunisie, et l y aurait a priori 84 autre cas comme le notre ,dans la marina où nous sommes et 247 répertorié dans toutes les marinas Tunisiennes. Nous avons pas eu d'autres choix que de prendre un avocat marin tunisien sur place pour nous défendre mais nous voulons savoir , s'il existe parmi vous tous quelques autres personnes dans notre cas, et si oui , qu'avez vous donc fait pour vous défendre et avez vous eu recours a un avocat d'ordre internationnal ,pour obtenir gains de cause, vue cette situation est arrivée a un moment où le monde entier était immobilisé?
Bonjour,
Peut-être en référer à votre représentant consulaire à Tunis ? Il doit bien y avoir un représentant d'une ambassade d'Australie en Tunisie ?
Mais non, je ne suis pas concerné directement.
Une amende de 4000 TND, ça fait 1300 €, beaucoup moins que des frais d'avocat. En Tunisie, tout se négocie. Avant d'engager une démarche juridique, dans un pays dont le droit n'est pas perçu comme chez nous, peut-être faut-il se rapprocher des bonnes personnes et ouvrir une discussion. La plaisance n'est peut-être pas une grande ressource en Tunisie, mais ça fait quand même vivre un peu de monde, c'est un levier de pression qui peut toujours être mis en avant. Je croirais plus à une démarche via les autorités consulaires, comme dit précédemment.
L aide consulaire a déjà été exploitée:
1. il n y a pas de consulat australien en Tunisie , en revanche, il y en a un à Malte qui représente tous citoyens australien établis ou en séjour enTunisie aussi.
2. qu en bien même , nous les avons appelé et ils ne peuvent pas intervenir. La raison: ce problème ne touche pas le corps diplomatique car il ne nous affecte pas personnellement . L ambassade ou consulat n intervient que Si nous nous étions retrouvés en prison ou aurions été victime de catastrophes naturelles , besoin d un rapatriement sanitaire etc…
on nous a conseillé de prendre un avocat international.
et pour ce qui concerne négociations de la taxe douanière , c est ce que nous faisons déjà mais vue qu il
y a des nouvelles règles en application due à l élection d un nouveau président , et la taxe annoncée être astronomique . Les négociations ont été entamées mais avec l aide de notre avocat tunisien