Gestion location
posted on 18 Diciembre 2017 01:06
bonjour
j’envisage de louer mon bateau à un skipper pro pour une durée longue ( 3 mois en haute saison) chaque année . A charge pour lui de faire le petit entretien en se payant sur ses recettes dégagées lors des stages ou autres qu’il organiserait...
je ne voudrais pas me fourvoyer sur le plan juridique ...
Qqun a un avis , une expérience ?
merci !!
laurent
C'est toujours dangereux de mélanger les obligations.
Le contrat d'affrêtement coque nue (location du navire) implique l'entretien du navire. Mais il suppose également que vous donniez votre navire en bon état d'entretien et d'exploitation... Donc vous ne pourrez lui demander de remettre le navire en état ni de faire les réparations qui vous incombaient.
Autre solution : lui faire un deuxième contrat d'entretien...
Cordialement