vente d'un voilier
posted on 07 Septiembre 2016 12:23
j'envisage de vendre mon voilier et les renseignements que je trouve sur différents sites sont parfois contradictoires:
si quelqu'un par experience peut éclairer ma lanterne .
Qui doit s'occuper des formalités , l'acheteur ou le vendeur ?je parle pour les douanes . J'ai bien lu que le vendeur doit leur signaler la vente pour ne pas continuer à payer le droit à navigation mais quoi d'autre.
Doit on rayer l'acte de francisation , marquer vendu avec la date ? comme pour une carte grise de voiture . En sachant que je n'ai plus le petit carnet orange mais une feuille A4 comme acte de francisation .
Merci de votre contribution
Cordialement
un acte de vente en 3 exemplaires un acheteur un vendeur
un en rab pour photocopies pour avertir les Douanes, les affaires Maritimes, ANFR pour teléphone VHF, son assureur
C'est à l'acheteur de faire les démarches de changement de propriétaire, SLTS, Alain
pas de mention a mettre sur le carnet de francisation ,c'est les dounes qui s'en occupent au vu du certificat de vente que l'acheteur leur envoie avec le carnet de francisation