le probleme est simple:chaque agent des douanes interprete la loi comme il l'entends,,,particulierement dans les dom(en plus il en a le droit dans une certaine limite),,,
de plus les histoires de taxes et octroi de mer,,,qu on ne doit plus payer,sauf si on travaille sur place(méme une journée comme skipper par exemple),,,,a moins que l on ne fasse un demenagement,,ou bien,,,,,,,,,,,,,
bref la legislation prete elle meme a confusion..
personnelement j'aime etre en regle avec les administrations,,,mais je n'aime pas payer quelques chose que je ne doit pas,,,,quasi mission impossible dans les dom dés que l ont sort du moule,,,(bateaux hors taxe,ou autre)
comment cela se passe t il pour un resident francais avec un pavillon belge,,,impossible de savoir,,,ca n est pareil pour personne,,sans probleme pour les uns,gros soucis pour les autres..
il y a maintenmant une dizaine d'année,,par exemple,,je me suis fait saisir un fusil par les douanes guadeloupeene alors que je l avais declaré,,comme je le faisait depuis 5 ans a chaque passage en martinique comme en guadeloupe sans probléme,,,,pourquoi cette fois et pas les autres??? mystere!!!!
disons que cela est un peu fatiguant a la longue et qu on aimerais bien que les choses soit plus claires,,,afin de savoir a quoi on s expose reelement ,par exemple en achetant un bateau hors taxe
bon courage a vous
Retrouvant ce fil remontant à un an, je me pose les mêmes questions, quelqu'un aurait-il des réponses à jour ?
Je prends l'exemple d'un bateau de 10 ans acheté HT aux BVI (donc européen...), ou bien aux US, importé aux Antilles françaises puis en métropole : TVA OK, mais il s'ajoute encore des droits de douane, l'octroi de mer... ça s'arrête où ?!
Si quelqu'un a une expérience récente, merci d'avance.
Bonjour
j'ai bien lu votre article et je vous confirme que vous devez payez la TVA a 19.6 si vous etes resident francais pour pouvoir naviguer dans les eaux antillaises ou en FRANCE ;
j'ai moi meme achete un bateau TTC a 8.50% dans les DOM et j'ai du payer le differentiel de la TVA pour pouvoir naviguer dans les eaux francaise par contre vous pouvez naviguer dans les eaux europeenes ITALIE GRECE vous ne serez pas controler a condition d'avoir l'acte de francisation avec la tva soit celle des TOM qui permet d'attendre un peu .
DANIEL HELLEC
Le carnet de francisation ne précise rien quand la TVA est payée. Il y a un tampon "TVA non payée" quand elle n'est pas payée. Donc comment les douaniers d'ici et de là se retrouvent-ils dans les finesses des taux différents aux DOM-TOM et en métropole (id. pour les Açores et le Portugal, etc.) ?
je viens de lire avec attention tous vos échanges mais j'aimerai à mon tours vous exposer mon problème.
- j'habite à saint martin depuis 1 an, et ne sait pas si je peux être considéré par les douanes locales comme étant résident saint martinois, pouvant ainsi prétendre à l'achat d'un voilier HT sans TVA mais seulement avec la taxe locale TGCA à 2%
- je souhaite acheter un voilier neuf sur place à saint martin et le faire exploiter en charter par un loueur locale
--> ma question est de savoir si mon voiloier neuf livré saint martin avec le pavillon fraçaise sera assujeti à la tva ou pas ou juste à la tgca, car je ne suis résident à saint martin que depuis 1an
merci pour votre réponse
Les amateurs de la "zone grise" devrait savoir que l'on paye, tot ou tard, le noir ....... puis le blanc.
Quand on joue franc jeu avec les administrations, on a des gens honnètes en face de nous.
Payez vos taxes - et si vous n'êtes pas content, allez vous plaindre sous la fenêtre de votre député.
Question déjà abordée mais sans réponse claire jusqu'ici.
Pour ceux qui sont passés par les Açores en venant des Antilles : la douane ne délivrant plus de quitus fiscal, le carnet de francisation sans mention particulière (comme "TVA non payée" qui figure en rouge quand c'est le cas) suffit-il à établir que la TVA a été payée au taux antillais ? Sinon quels recours ?
Et question annexe, par quel moyen paie-t-on aux Açores cette TVA de plusieurs milliers d'euros ? Chèque, virement, facture avec délai de paiement...?
Merci.
le probleme est simple:chaque agent des douanes interprete la loi comme il l'entends,,,particulierement dans les dom(en plus il en a le droit dans une certaine limite),,,
de plus les histoires de taxes et octroi de mer,,,qu on ne doit plus payer,sauf si on travaille sur place(méme une journée comme skipper par exemple),,,,a moins que l on ne fasse un demenagement,,ou bien,,,,,,,,,,,,,
bref la legislation prete elle meme a confusion..
personnelement j'aime etre en regle avec les administrations,,,mais je n'aime pas payer quelques chose que je ne doit pas,,,,quasi mission impossible dans les dom dés que l ont sort du moule,,,(bateaux hors taxe,ou autre)
comment cela se passe t il pour un resident francais avec un pavillon belge,,,impossible de savoir,,,ca n est pareil pour personne,,sans probleme pour les uns,gros soucis pour les autres..
il y a maintenmant une dizaine d'année,,par exemple,,je me suis fait saisir un fusil par les douanes guadeloupeene alors que je l avais declaré,,comme je le faisait depuis 5 ans a chaque passage en martinique comme en guadeloupe sans probléme,,,,pourquoi cette fois et pas les autres??? mystere!!!!
disons que cela est un peu fatiguant a la longue et qu on aimerais bien que les choses soit plus claires,,,afin de savoir a quoi on s expose reelement ,par exemple en achetant un bateau hors taxe
bon courage a vous
Merci de votre reponse , je crois aussi que je vais en prendre mon parti !
cordialement
stephane
Retrouvant ce fil remontant à un an, je me pose les mêmes questions, quelqu'un aurait-il des réponses à jour ?
Je prends l'exemple d'un bateau de 10 ans acheté HT aux BVI (donc européen...), ou bien aux US, importé aux Antilles françaises puis en métropole : TVA OK, mais il s'ajoute encore des droits de douane, l'octroi de mer... ça s'arrête où ?!
Si quelqu'un a une expérience récente, merci d'avance.
Bonjour
j'ai bien lu votre article et je vous confirme que vous devez payez la TVA a 19.6 si vous etes resident francais pour pouvoir naviguer dans les eaux antillaises ou en FRANCE ;
j'ai moi meme achete un bateau TTC a 8.50% dans les DOM et j'ai du payer le differentiel de la TVA pour pouvoir naviguer dans les eaux francaise par contre vous pouvez naviguer dans les eaux europeenes ITALIE GRECE vous ne serez pas controler a condition d'avoir l'acte de francisation avec la tva soit celle des TOM qui permet d'attendre un peu .
DANIEL HELLEC
Le carnet de francisation ne précise rien quand la TVA est payée. Il y a un tampon "TVA non payée" quand elle n'est pas payée. Donc comment les douaniers d'ici et de là se retrouvent-ils dans les finesses des taux différents aux DOM-TOM et en métropole (id. pour les Açores et le Portugal, etc.) ?
- Le lieu de résidence est le lieu ou l'on paye ses impots.
- Bateau d'avant 1996: Pas de Certification CE.
FAQ Europe (Questions 13 à 15)
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/maritime/faq/index_fr.htm
- Vous naviguez dans les DOM TOM COM
www.douane.gouv.fr/page.asp
- Droits et taxes pour les DOM:
DD (droits de douane) - Importation 1.7%
TVA 8.5%
Octroi de mer regional 2.5%
Octroi de mer 7%
TVA = (Valeur en douane + DD) x 8.5%
=> Total des taxes pour un bateau de € 10.000:
DD + TVA + OMr + OM
170 864 250 700 = € 1984 Soit à peu près 20%
Vient s'ajouter à cela la DAFN www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf
Les amateurs de la "zone grise" devrait savoir que l'on paye, tot ou tard, le noir ....... puis le blanc.
Quand on joue franc jeu avec les administrations, on a des gens honnètes en face de nous.
Payez vos taxes - et si vous n'êtes pas content, allez vous plaindre sous la fenêtre de votre député.
SUS AUX POURRIS (des 2 cotés, je m'entends !)
Question déjà abordée mais sans réponse claire jusqu'ici.
Pour ceux qui sont passés par les Açores en venant des Antilles : la douane ne délivrant plus de quitus fiscal, le carnet de francisation sans mention particulière (comme "TVA non payée" qui figure en rouge quand c'est le cas) suffit-il à établir que la TVA a été payée au taux antillais ? Sinon quels recours ?
Et question annexe, par quel moyen paie-t-on aux Açores cette TVA de plusieurs milliers d'euros ? Chèque, virement, facture avec délai de paiement...?
Merci.