Taxe grecque. L'application se profile

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Pmf
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RM 1050
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Taxe grecque. L'application se profile
subject no 108498
Bonjour,
Le bureau de la Marina de Aghios Nikolaos, Crète-Grèce, vient de distribuer sous forme papier - et accompagnant le texte officiel en anglais de la taxe applicable au 1er janvier 2014 - le document suivant aux voiliers de 12m et plus :

"Good News. We have some good news for our customers with boats over 12m in length!
From 1st January 2014 if you book a full year's berth with us we will give you an additional 7% discount, this can be added to any other discounts to which you are entitled.
We have done this to help offset some of the new boat tax which is higher for over 12m boats.
We hope this will encourage you to moor your boat with us again in 2014."

Discrimination envers les moins de 12m même si on peut comprendre.
Alors, il semblerait donc que cette taxe sera réellement applicable d'ici quelques jours ou semaines. N'ayant pas l'intention de payer cette taxe,  à part quitter les eaux grecques, …
… que faire ?

L'extrait de 'Government Gazette of Hellenic Republic, Issue A' Sheet No. 256, 28th November 2013"

http://www.cruising.org.uk/system/files/Gr%20Gazette%20translation.pdf

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OCEANIS 393 CLIPPER
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answer no 236567

Je sais que ça a été longuement annoncé et discuté dans divers fils ici et ailleurs mais j'ai la flemme de tout relire et puis tu es sur place ... alors qu'en est-il pour les bateaux de passage ??? Je comptais passer à Corfou l'été prochain, sur ma route entre la Croatie et la Tunisie, mais maintenant je ne veux pas payer une taxe supplémentaire pour quelques jours .

Alors pratiquement, mon canote fait 11.98 m HT (11.62 m L de coque), si je passe 4 ou 5 jours à Corfou, qu'aurais-je à payer ?
Si tu peux te renseigner, je t'en remercie par avance . 

Awa
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VOILIER -SUN FIZZ
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answer no 236569
Greenb85 a écrit :
Je sais que ça a été longuement annoncé et discuté dans divers fils ici et ailleurs mais j'ai la flemme de tout relire et puis tu es sur place ... alors qu'en est-il pour les bateaux de passage ??? Je comptais passer à Corfou l'été prochain, sur ma route entre la Croatie et la Tunisie, mais maintenant je ne veux pas payer une taxe supplémentaire pour quelques jours .

Alors pratiquement, mon canote fait 11.98 m HT (11.62 m L de coque), si je passe 4 ou 5 jours à Corfou, qu'aurais-je à payer ?
Si tu peux te renseigner, je t'en remercie par avance . 

 400€(moins de 12 mètres) en plus du "pleasure craft traffic document" ou 100€ si paiement mensuel autorisé ou 1200€ si bateau considéré comme faisant 12 mètres ou 0€ si mouillage sauvage ou 2400€ si controlé par Garde-cotes et pas de reçu justificatif du paiement...

Pmf
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RM 1050
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answer no 236571

Selon le texte officiel (joint en lien), la taxe est annuelle quel que soit la durée de séjour en Grèce. C-à-d :
- 7 à 8 m : 200 euros/an
- 8 à 10 m : 300 euros/an
-10 à 12 m : 400 euros/ans
- plus de 12 m : 100 euros par mètre/an
Si on est pris sans avoir payé la taxe : 100% en plus et risque d'immobilisation.

Nous finançons la dette grecque que nous rembourserons en partie !!!
Charmant !

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OCEANIS 390
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answer no 236575

pour ceux qui ne connaissent pas la Grèce : l'année dernière j'ai passé 77 jours à bord, environ moitié en mouillages forains et moitié dans des petits ports (je n'ai pas dit des marinas!) et j'ai payé zéro euro.....; avec le soleil garanti et les tavernas à presque 60% des restos français, n'allez pas en Grèce si vous pensez dépenser moins en méditerranée occidentale (Espagne,France,Italie)!!

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mon Super Cata Outremer 50Light
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answer no 236583

 c'est pas trop l'annonce des marinas qui m'inquiète... elles doivent le faire conformément à la loi votée.
mais c'est surtout son application, et le matos mis en place en face... pour l'instant ??
stef

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VOILIER
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answer no 236584

Bizarre,
moi j'ai reçu l'info inverse, transférée par un batô copain qui hiverne à kilada et qui vient de recevoir ça du chantier : 

Kilada 23/01/2014

Our dear customers,

Greetings from Kilada – Basimakopouloi Shipyard

We hope you are all doing well.

It is a good time now to start preparing your vacation plans for the following summer.

In order to be able to provide the highest quality service and avoid unnecessary delays we would like to ask you to inform us about the possible date of arrival in the Yard and the possible date of launching (please ignore this if you have already informed us).

As soon as we have this information we will fix our launching plan and organize everything to be ready upon your arrival.

By the chance of this contact we would also like to inform you about the new sailing tax in Greece. A tax which we consider wrong and unfair as far as it concerns the boat owners which are not residents of our country. Without any doubts, this tax will bring the opposite results than expected because of the number of boats that will depart the country, if it finally comes in effect. For your information there are a lot of arguments coming from inside and outside the country which put pressure to the government to re consider. Until the time we are writing these lines nobody (not the port police office nor the tax office) has any information about it. There are a lot of difficulties to be settled in order non residents to be able to pay taxes in Greece (To do so you must have a Greek tax number -AFM-…..). However we estimate that it will take some time to settle all these issues therefore the new tax will not in come in effect very soon. For any new information we have about it, we will let you know.
We thank you in advance for your reply

Basimakopouloi Shipyard

Ou est le vrai ? Où est le faux?

Thierry, sur Troll, à Almyropotamos, grèce.

 @Moramora : Certes. Mais si cette taxe est appliquée et reconnue valable par Bruxelles, alors elle risque fort de se généraliser à toutes les eaux européènnes ! Ca féra bientôt cher de naviguer d'Antibes à Antalya !

Desconectado/a
OCEANIS 390
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answer no 236586

j'ai aussi reçu le même texte du chantier Basimakopouloi de Kilada;il est à noter qu'il y a plusieurs années la Grèce avait déjà essayé d'instaurer une taxe pour les bateaux non grecs, ce qui s'est révélé non conforme aux directives européennes

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PROTOTYPE
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answer no 236588

C'est vrai, la précédente taxe a été retoquée.

Encore cela a-t-il pris trois ans pendant lesquels les navigateurs dont je faisais partie ont été bien em^H^Hennuyés. Il a fallu pour cela une plainte des associations anglaises suivie de plaintes des allemands et des français, une décision de la Commission Européenne suivie l'année suivante d'un jugement de la Cour Européenne (car les grecs n'avaient pas respecté la décision).

Cette fois-ci, la Cruising Association UK n'a pas l'intention de porter plainte auprès de la CE. Il semblerait plutôt qu'elle tente de négocier les modalités et les tarifs de la taxe, sans remettre la légalité de celle-ci fondamentalement en question. Il faudra donc compter sur les allemands, suédois et, pourquoi pas, français pour ce faire. En attendant les dépôt de ces éventuelles plaintes et, surtout, la décision européenne qui en résultera (quelle qu'elle soit), il faudra malheureusement soit payer, soit naviguer ailleurs, soit être prêt à affronter de multiples ennuis. Comme en 2000, 2001 et 2002...

Au final, on peut porter individuellement la chose devant la CE. J'ai payé (dans tous les sens du terme Sourire ) pour savoir que ça a beaucoup moins de poids que si la plainte émane d'un groupement important  d'individus. C'est pourquoi j'aimerais bien savoir, avant de passer à l'acte pour mon compte, où en est l'action de A. Dahan concernant ce problème.

Peio
Haize Egoa

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PROTOTYPE
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answer no 236589
Grietick a écrit :
(...) However we estimate that it will take some time to settle all these issues therefore the new tax will not in come in effect very soon. (....)

 @Moramora : Certes. Mais si cette taxe est appliquée et reconnue valable par Bruxelles, alors elle risque fort de se généraliser à toutes les eaux européènnes ! Ca féra bientôt cher de naviguer d'Antibes à Antalya !

 
"Some time"..."not...very soon".

C'est selon la notion personnelle du temps (un mois, dix ans ?) et, en tous cas d'une noire imprécision.
La seule chose dont on peut être certain, c'est que si l'application se fait avant la fin de l'année 2014, il faudra payer pour toute l'année.

(pour ce qui est de la probable généralisation de cette taxe à d'autres pays d'Europe, c'est malheureusement ce qui nous pend au nez, effectivement)

Peio
Haize Egoa

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OCEANIS 393 CLIPPER
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answer no 236599

 C'est du grand portnawak cette histoire ! L'été prochain, je vais passer dans 7 pays différents. Si on me demande 400 euros à chaque passage, ça va pas le faire ... Je vais peut-être y réfléchir à 2 fois ... Aprés tout on est bien en Croatie ... Sourire

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