Un peu compliqué! En fait la zone de mer territoriale est de 12 milles à compter de la plus haute mer (120 de coeff.) puis ensuite tu as la zone d'influence qui est de 200 milles à partir des 12 milles (soit 212 Milles) et qui concerne essentiellement la zone exclusive de pêche. Il y a des exceptions quand les limites citées ci dessus sont impossible à mettre en oeuvre comme das la Manche et donc là, c'est la zone médiane entres les deux pays qui s'applique! C'est tout l'intérêt de territoites comme les DOM et les TOM et quelques iles ou territoires eparses !
Un peu compliqué! En fait la zone de mer territoriale est de 12 milles à compter de la plus haute mer (120 de coeff.) puis ensuite tu as la zone d'influence qui est de 200 milles à partir des 12 milles (soit 212 Milles) et qui concerne essentiellement la zone exclusive de pêche. Il y a des exceptions quand les limites citées ci dessus sont impossible à mettre en oeuvre comme das la Manche et donc là, c'est la zone médiane entres les deux pays qui s'applique! C'est tout l'intérêt de territoites comme les DOM et les TOM et quelques iles ou territoires eparses !
Un peu de lecture
http://www.cedre.fr/fr/rejet/rejet-illicite/zone-maritime.pdf
http://www.un.org/french/law/los/unclos/part2.htm
ben oui la même réponse qu'en face!!!
http://www.un.org/french/law/los/unclos/part2.htm
http://www.cedre.fr/fr/rejet/rejet-illicite/zone-maritime.pdf