L.O.A. DANGER!!!!!
posted on 11 Diciembre 2012 12:47
De très très gros changements sont en perspective pour le 01/01/2013: la Belgique, l'Espagne et le Portugal imposent qu'une TVA complète soit ajoutée aux L.O.A pour leurs résidents, quel que soit l'endroit du monde où se trouvent leurs bateaux, et ce pour toute la durée du contrat. Ce qui veut dire que pour les belges, au lieu de 0 % ou 9.8 %, le taux de 21% de TVA sera appliqué, même pour les contrats en cours.
J'attends malheureusement une confirmation de SGB finances qui devrait appliquer cette directive dès janvier 2013...
J'attends malheureusement une confirmation de SGB finances qui devrait appliquer cette directive dès janvier 2013...
Application sur toute l'Europe ??
j'ai egalement lu hier dans un petit journal (lemarin je crois), que la CEE vient de passer au dernier stade avant amendes pour imposer a la france de taxer les activités charters qui sont pour l'instant exemptés de TVA.
La conclusion était que 2012 est surement la derniere année sans TVA pour eux.
ca m'etonnerait que les Venseurs/chantiers en parlent aux "futurs" clients pendant le salon....
Dommage pour l'industrie nautique qui devra ven^W louer des bateaux un peu plus petits.
Mais, bon, 45' à la place de 50', je ne vais pas pleurer pour les clients
Peio
Haize Egoa
Ayant moi-même une activité de charter et travaillant avec plusieurs confrères, je suis très surpris de cette information. Toute société ayant une activitè de charter et ayant opté pour le régime de déclaration de TVA fait sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.
et étant donné le principe de la récupération de TVA, cette société n'étant qu'un intermédiaire comme toute société ciale, être assujetti ou pas est transparent pour elle comme pour le client.
donc, je ne comprends ce qu'a voulu dire ce journa.
captainRV
Personne n'est dans ce cas?
Bonjour ,
je suis belge et j ai un contrat de Loa avec cgmer
actuellement je n ai reçu aucune nouvelle de cgmer au sujet de changement de TVA
si dans le futur je devais recevoir un avis d augmentation de la TVA je ne manquerai pas de te prévenir .
je te propose de lire ce mail à voix basse pour ne pas réveiller la bête qui dort
maurice
Ne te fais pas trop d'illusions, cette très mauvaise nouvelle a été officialisée au salon nautique.
avec effet rétroactif ?
Sais tu si c est la nationalite du locataire ou le pavillon du bateau qui est pris en compte ?
Malheureusement, c'est la nationalité du locataire. L'effet n'est pas rétroactif. Cà commence en janvier 2013...
Pas retroactif ... bonne nouvelle ... mais pourquoi indiquez vous "meme pour les contrats en cours" dans votre premier message?
La tva sera appliquée pour les contrats en cours, et ce à partir du 1er janvier 2013, mais il n'y aura pas de demande de paiement de tva en + pour les mois déjà écoulés précédement.
Soit: si en 2012 et avant, paiements mensuels = 100 € + tva 0% = 100 €; à partir de janvier 2013, le même contrat = 100 € + tva 21 % = 121 €; mais les mois précédents le 1er janvier 2013 ne seront pas soumis à un réajustement de tva, donc : pas de rétroactivité.
Merci pour la precision. Pas tres rejouissant ... il me reste 5 ans de LOA a payer.
Il m'a été confirmé au salon Nautic que la tva à 0% ou bien 9.8% reste d'actualité pour les loa en France et leurs résidents.
Par ailleurs cette modification de tva à compter du 01/01/2013 pour les résidents étrangers était déjà prévue dans une clause du contrat présentés en 2012 par CGI.
un petit journal !!!!! LE MARIN
heureusement que j ai apris la politesse
captainjpp
Il y a un "gap" dans l'information:
Admettons qu'un citoyen résident italien ou belge ait contracté une LOA auprès d'une compagnie française, ce qui se fait beaucoup surtout pour les italiens.
1- comment un état tiers peut contraindre un établissement financier d'un autre pays à appliquer un taux de TVA, qui plus est différent de celui du pays où se trouve l'établissement financier, en dehors d'une loi d'harmonisation européenne ?
Cela remettrait en cause le fondement de l'Europe qui veut que le taux de TVA appliqué est celui du pays où la marchandise est achetée ou le service est consommé, et non pas celui de la nationalité ou du pays de résidence du consommateur.
2- en admettant que le 1 soit possible, qu'auraient à gagner ces états voulant imposer leur taux de TVA puisque cette TVA ne leur sera pas reversée ?
Seule une loi d'harmonisation européenne peut contraindre un état à supprimer des avantages fiscaux, c'est à dire contraindre la France à modifier son taux de TVA sur les LOA plaisance.
Je ne suis pas concerné mais je trouve cette information pour le moins curieuse
Effectivement il y a un gap !
Personne n'est au courant d'une telle mesure et elle n'est en tout cas pas appliquée en janvier 2013.
Ouf! Vive le Gap!
Ceux qui ont reçu leur facture de LOA avec un changement de tva sont MALHEUREUSEMENT maintenant bien conscients que ce n'était pas un "GAP". Seul changement, mais d'importance : la TVA est appliquée en fonction de la nationalité du locataire LOA, mais aussi en fonction de l'endroit où le bateau a été facturé. Bon vent, Didier
Pas de changement sur mes 2 premières mensualités 2013. Jusqu'ici...
Que ceux qui sont concernés se manifestent mais j'ai vraiment de gros doutes !!
Chez SGB Finance ils n'en n'ont jamais entendu parler, chez mon concessionnaire non plus !!
Ceci est hautement improbable car un état intracommunautaire n'appliquera jamais à ses frais des mesures destinées à renflouer les caisses d'un autre état.
Je serais curieux de connaître tes sources réelles Didierdel.
Pas tres clair, pour le moins!
Mon cas, pour info ... nationalite belge, reprise de LOA (SGB Finance) d'un premier 'locataire' francais, pas de changement pour ma facture de janvier 2013. Ouf!
Le plus simple pour les gens concernés est peut-être de contacter leur gestionnaire auprès de l'organisme de crédit LOA, mais je ne peux que confirmer mes propos. Tant mieux pour ceux qui y échappent!
Il me semble que l'évolution du régime fiscal à partir du 1er janvier 2013 ne s'applique qu'aux "locataires établis dans un Etat membre de l'UE autre que la France"
Je suis nouveau sur ce forum mais, comme j'ai été et suis toujours dans le cas, je peux apporter ma modeste contribution. Etant résident belge, j'ai en effet dû creuser la question lors de mon achat en 2011.
La directive TVE 2008/8 CE, en son article 46 impose que le lieux de la prestation de service à un non assujetti pour des LOA soit le lieu de résidence fiscale (et non la nationalité) de preneur.
Donc, en principe, un résident belge devra se voir appliquer le taux et le régime de TVA belge à partir du 01/01/2013.
MAIS (et c'est un grand MAIS), il y a une exception découlant du lobbying français et italien lors des négociations relative à cette directive.
En gros, la règle de base est la même SAUF si le bateau a été mis effectivement à disposition du preneur dans l'état où le leaser est établi.
En clair, si un client résident hors de France une LOA chez CGMER et que le bateau est mis à votre disposition en France, c'est le régime TVA français qui s'applique.
Pour que le bateau soit "effectivement mis à disposition" du client en France, il y a trois possibilités : soit le bateau est livré en France via un concessionnaire français, soit le bateau est mis à l'eau en France soit encore, le bateau est transporté jusqu'en France où sa présence et celle des locataires est constatée devant huissier parfois, sans même toucher l'eau en France (c'est ce que j'ai fait).
Les leasers français sont parfaitement au courant de cette disposition et savent conseiller leurs clients pour mainitenir le régime de TVA français particulièrement favorable.
Donc, en résumé, pour le passé, pas de panique, le nouveau régime n'est applicable qu'aux échéances postérieures au 01/01/2013. Pour l'avenir, tant que le bateau a été livré en France à un client non résident en France, rien ne change. Seuls les rares dont le bateau a été mis à leur disposition hors France et qui ne sont pas résidents français seront impactés.
Maintenant, ce à quoi nous n'échapperons pas, c'est l'augmentation annoncée de la TVA française à partir de 2014 (mais 1 % : 2 ça ne fait pas grand chose).
J'espère ainsi avoir pu un peu clarifier le débat. Je peux éventuellement documenter un peu plus pour ceux qui le souhaite.
Merci pour cette explication tres claire! Et qui m'explique pourquoi je n'ai pas vu de changement. Ouf confirme!
Egalement merci de ta réponse.
Effectivement lors de la livraison du bateau en 2012, un hiussier était présent pour la constatation.
Nickel...