A priori, je pense comme toi .

Voir sur Wiki : En France, l'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch.

Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que

As ≥ 0,07(m LDC)²/³
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes[1].

J' ai cherché sur le web, chez Kirié et dans les services administratifs mais mis à part la classification "bateau à moteur" le reste est très flou...  J' ai donc envoyé un message aux Affaires Maritimes en leurs posant précisément la question de façon à avoir une réponse claire et définitive. Merci pour ton avis & wait & see...

J'étais persuadé qu'il fallait un permis à partir de 10cv, ce qui explique la quantité de 9.9 sur les petites embarcations.

Si ton bateau possède un mât et une voile, c'est un voilier à moteur auxiliaire, sauf en cas de forte motorisation (voir ci-dessus) et dans ce cas tu n'as pas besoin de permis, même si tu n'utilises jamais tes voiles...
Cela fait déjà bien longtemps que la réglementation concernant les moteurs 9.9 cv a changé; c'est maintenant 6 cv, sinon, si c'est le mode de propulsion principale, il faut un permis
J P (formateur permis bateau agréé)

Pupuce 35, Figures toi que moi aussi je suis un ancien pro de la plaisance et que j' ai vendu ce type de bateau en assez grand nombre, comme on dit c' était le bon temps... à l' époque le permis était à 10cv puis je crois, il est passé à 6 au début des années 80 . Depuis que j' ai quitté le métier les règles évoluent mais pas très clairement puisqu' il est difficile de trouver la réponse de façon claire et précise. Maintenant toi qui est un pro du permis me voila rassuré je peux donc affirmer à mon pote que ses enfants (grands...) peuvent utiliser son bateau sans aucun problème. Merci & Kénavo...