Il ya un fil récent à ce sujet sur le forum...
J'ai acheté, il y aune dizaine d'années un bateau de fabrication anglaise (Westerly), sous pavillon allemand et basé en Espagne... pas si compliqué que ça; de mémoire:
- pas de TVA si achat d'occasion entre particuliers originaires de la CEE (attention: iles anglo-normandes hors CEE)
- certificat de vente
- certificat de radiation de pavillon (du pays d'origine)
- certificat d'importation d'un véhicule à moteur d'un pays de la CEE (auprès des impôts de ton lieu de résidence): c'est ce document qui te dispense du paiement de TVA et ce n'est pas le plus facile à obtenir, car les services des impôts ne connaissent pas toujours ce formulaire; leur préciser que c'est la mêm chose que pour les voitures...

Pupuce35 a écrit :

- pas de TVA si achat d'occasion entre particuliers originaires de la CEE (attention: iles anglo-normandes hors CEE)
 

 Pas de TVA non plus si achat à un brooker qui fournit le certificat comme quoi la TVA a été acquittée lors de l'achat initial du bateau neuf : la TVA a été payée dans le pays d'origine, dans l'Union Européenne ; il n'y a donc pas lieu de la payer une deuxième fois  (attention : valable pour la CEE uniquement)

le probleme est bien plus simple 
es que ce bateau a payé la TVA  un jour  ou une eventuelle TVA residuelle 
si vous pensez oui alors ou est le papier le prouvant 
sinon vous devez la repayer  ou remonter tout les proprietaires ancien et chercher celui qui a ce papier 
mais tres souvent avec un pavillon anglais il est surement possible que ce bateau n ai jamais paye de tva 
puisse s approcher de la france y resté et y vivre sans probleme 
il y a dix ans c etait tres facile 
aujourd hui l etau se ressere 
captainjpp