LISTE D'ATTENTE
posted on 31 Mayo 2011 19:19
Os court! je n'arrive pas a retrouver un fil qui parlait d'un jugement concernant le caractère public des listes d'attente et la nécessaire transparence qui doit en découler
Merci a ceux qui savent
Merci a ceux qui savent
merci winch, j'ai fini par retrouver ce que je cherchais :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Port-de-Herel-a-Granville-les-listes-d%E2%80%99attente-ne-relevent-pas-du-secret-de-la-vie-privee_40797-1764739------50218-aud_actu.Htm
Bonjour,
Je pense que la réponse à la question est dans le jugement du tribunal rendu dans une affaire concernant le port du Hérel à Granville. Je mets en PJ l'article de presse le concernant.
Sur la question plus générale de la gestion des listes d'attente, je réponds à l'invitation du Conseil Supérieur de La Navigation de Plaisance pour faire des propositions sur ce sujet. La réunion est programmée mi-juin. J'y vais avec un gros dossier mais si vous avez des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques à me donner d'ici à cette date, je suis preneur.
Francis GINIAUX
Commission marinas et mouillages STW
merci Francis